Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site d-u-e-r-p.fr (ci-après « le Site ») édité par DUERP Digital SAS. L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur. DUERP Digital met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue d'aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux lois et réglementations en vigueur. Il s'interdit notamment de : • Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ; • Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de DUERP Digital ; • Transmettre des contenus contenant des virus ou tout autre programme informatique malveillant ; • Collecter des données à caractère personnel d'autres utilisateurs sans leur consentement ; • Utiliser le Site de manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ; • Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Site sans autorisation préalable. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Les documents générés via le Site (DUERP, plans d'actions) sont des outils d'aide à la conformité. Ils sont élaborés sur la base des informations fournies par l'utilisateur et des référentiels de l'INRS et de la CARSAT. DUERP Digital ne garantit pas que les documents générés sont adaptés à la situation spécifique de chaque entreprise. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification, de la validation et de l'adaptation du document à sa situation particulière. Les documents générés ne constituent en aucun cas un conseil juridique. En cas de doute, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel de la prévention des risques ou un conseiller juridique.

Le Site et l'ensemble de ses composants (structure, textes, images, logiciels, base de données, algorithmes) sont la propriété exclusive de DUERP Digital et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Site et des documents générés. Ce droit ne comprend pas le droit de reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement le Site ou ses composants. Les documents DUERP générés par l'utilisateur restent sa propriété. DUERP Digital ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus spécifiques saisis par l'utilisateur.

DUERP Digital s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité accessible à l'adresse : https://d-u-e-r-p.fr/politique-confidentialite.

DUERP Digital ne saurait être tenue responsable : • Des interruptions de service, quelle qu'en soit la cause ; • Des erreurs ou omissions dans les contenus du Site ; • Des dommages résultant de l'utilisation des documents générés ; • Des dommages causés par des virus ou des programmes malveillants transmis par des tiers ; • De l'utilisation du Site par l'utilisateur de manière non conforme aux présentes CGU. La responsabilité de DUERP Digital ne pourra en aucun cas excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

DUERP Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de modification substantielle, DUERP Digital en informera les utilisateurs inscrits par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.