Tout savoir sur le Document Unique
Obligations, méthodes de rédaction, aspects juridiques et bonnes pratiques : nos guides complets pour maîtriser le DUERP.
Obligations légales
8Le DUERP est-il obligatoire ?
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est une obligation légale pour tout employeur en France, dès l'embauche du premier salarié.
Lire le guideMise à jour du DUERP : quand et comment ?
La mise à jour du DUERP est une obligation légale encadrée par le Code du travail.
Lire le guideQui doit rédiger le DUERP ?
La rédaction du DUERP est une responsabilité de l'employeur, mais il peut et doit s'appuyer sur des compétences internes et externes pour réaliser une évaluation de qualité.
Lire le guideDUERP pour les entreprises de +50 salariés
Les entreprises de 50 salariés et plus ont des obligations renforcées en matière de DUERP, incluant l'élaboration d'un PAPRIPACT et la consultation du CSE.
Lire le guideConservation du DUERP pendant 40 ans
Depuis la loi du 2 août 2021, le DUERP et ses versions successives doivent être conservés pendant au moins 40 ans pour assurer la traçabilité des expositions professionnelles.
Lire le guideRôle du CSE dans le DUERP
Le Comité Social et Économique joue un rôle central dans l'évaluation des risques professionnels et doit être associé à l'élaboration et à la mise à jour du DUERP.
Lire le guidePAPRIPACT : guide complet
Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Lire le guideDUERP dans la fonction publique
Les trois fonctions publiques sont soumises à l'obligation de DUERP, avec des textes et des instances spécifiques à chaque versant.
Lire le guideMéthodes et bonnes pratiques
8Comment rédiger son DUERP ?
Guide méthodologique complet pour élaborer votre Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, de l'identification des dangers à la rédaction finale.
Lire le guideDUERP pour les entreprises de moins de 11 salariés
Les TPE de moins de 11 salariés bénéficient d'obligations allégées pour le DUERP depuis la loi du 2 août 2021, tout en restant soumises à l'obligation d'évaluation des risques.
Lire le guideDépôt du DUERP sur le portail numérique
Le dépôt dématérialisé du DUERP sur le portail numérique devient progressivement obligatoire pour toutes les entreprises.
Lire le guideRôle du médecin du travail dans le DUERP
Le médecin du travail contribue à l'évaluation des risques professionnels par son expertise médicale, ses visites de postes et ses recommandations de prévention.
Lire le guideÉvaluation des risques professionnels
L'évaluation des risques professionnels est le fondement du DUERP.
Lire le guidePlan d'actions de prévention
Le plan d'actions de prévention traduit les résultats de l'évaluation des risques en mesures concrètes.
Lire le guideDéfinir les unités de travail du DUERP
Les unités de travail constituent le socle de l'évaluation des risques dans le DUERP.
Lire le guideDUERP vs PAPRIPACT : différences et complémentarité
Le DUERP et le PAPRIPACT sont deux documents distincts mais complémentaires.
Lire le guideAspects juridiques
5Sanctions en cas d'absence de DUERP
L'absence de DUERP expose l'employeur à des sanctions pénales, civiles et administratives pouvant aller jusqu'à la reconnaissance de la faute inexcusable.
Lire le guidePénibilité et Compte Professionnel de Prévention
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) est directement lié au DUERP.
Lire le guideFaute inexcusable de l'employeur et DUERP
L'absence ou l'insuffisance du DUERP constitue un indice majeur de faute inexcusable en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Lire le guideAccident du travail et mise à jour du DUERP
Tout accident du travail impose une analyse des causes et une mise à jour du DUERP.
Lire le guideLoi Santé au Travail du 2 août 2021 et DUERP
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a profondément modifié les obligations relatives au DUERP : dépôt dématérialisé, conservation 40 ans, renforcement du rôle du CSE et du SPST.
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