Juridique

Mentions légales

Informations légales relatives au site d-u-e-r-p.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Mis à jour : mars 2026
1

Éditeur du site

Le site d-u-e-r-p.fr est édité par la société DUERP Digital SAS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 990 192 900. SIREN : 990 192 900 Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 990 192 900. Directeur de la publication : Kévin Lefebvre. Contact : contact@d-u-e-r-p.fr
2

Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site web : https://vercel.com Contact : privacy@vercel.com
3

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site d-u-e-r-p.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux applicables. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DUERP Digital. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4

Limitation de responsabilité

DUERP Digital s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, DUERP Digital ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations et les documents générés par le site d-u-e-r-p.fr ne sauraient se substituer à un conseil juridique professionnel. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation des documents générés et de leur conformité avec sa situation spécifique. DUERP Digital ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
5

Liens hypertextes

Le site d-u-e-r-p.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (Code du travail, INRS, services publics). DUERP Digital n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place de liens hypertextes vers le site d-u-e-r-p.fr est autorisée sans accord préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du « framing » ou toute autre technique visant à masquer l'identité du site.
6

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
7

Crédits

Conception et développement : DUERP Digital. Icônes : Lucide Icons (licence MIT). Polices : Inter et Outfit via Google Fonts.