La santé et sécurité au travail (SST) désigne l'ensemble des dispositions visant à protéger les travailleurs contre les risques liés à leur activité professionnelle. En France, elle repose sur un cadre juridique solide — le Code du travail (Livre IV) — et sur des principes reconnus depuis 2022 comme un droit fondamental par l'Organisation Internationale du Travail (OIT).
L'obligation de sécurité de l'employeur
L'article L.4121-1 du Code du travail impose à l'employeur une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Cette obligation couvre :
- La santé physique : prévention des accidents, des maladies professionnelles, des TMS
- La santé mentale : prévention du stress, du harcèlement, du burn-out
- La sécurité : conditions de travail sûres, équipements conformes, formation adaptée
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Article L.4121-1 du Code du travail
La jurisprudence a précisé que cette obligation s'apparente à une obligation de résultat : l'employeur doit démontrer qu'il a pris toutes les mesures de prévention nécessaires (Cass. soc., 25 novembre 2015).
Les 3 piliers de la politique SST
1. Actions de prévention des risques
L'employeur doit identifier et évaluer les risques, puis mettre en place des mesures pour les supprimer ou les réduire. Le DUERP est l'outil central de cette démarche.
2. Actions d'information et de formation
Chaque salarié doit recevoir une information et une formation à la sécurité adaptée à son poste, lors de l'embauche et à chaque changement de poste ou de technique (art. L.4141-1 et suivants).
3. Organisation et moyens adaptés
L'employeur doit mettre en place une organisation du travail qui intègre la sécurité : procédures, équipements de protection, signalisation, premiers secours, plan d'évacuation.
Les 9 principes généraux de prévention
L'article L.4121-2 du Code du travail énonce 9 principes que tout employeur doit suivre :
| N° | Principe | Exemple concret |
|---|---|---|
| 1 | Éviter les risques | Supprimer un produit chimique dangereux |
| 2 | Évaluer les risques inévitables | Réaliser le DUERP |
| 3 | Combattre à la source | Encoffrer une machine bruyante |
| 4 | Adapter le travail à l'homme | Poste ergonomique, rotation des tâches |
| 5 | Suivre l'évolution de la technique | Robots pour les tâches dangereuses |
| 6 | Remplacer le dangereux | Solvant sans COV à la place d'un solvant toxique |
| 7 | Planifier la prévention | Plan d'actions annuel, PAPRIPACT |
| 8 | Protection collective d'abord | Garde-corps avant harnais |
| 9 | Former et informer | Formation sécurité à l'embauche |
Les acteurs de la santé-sécurité en entreprise
La SST est une responsabilité partagée impliquant plusieurs acteurs :
- L'employeur : responsable principal, il pilote la démarche de prévention
- Le salarié compétent : désigné obligatoirement (art. L.4644-1) pour s'occuper des activités de prévention
- Le CSE et la CSSCT : contribuent à l'analyse des risques et proposent des améliorations
- Le SPST : service de prévention et de santé au travail (suivi médical, conseils)
- Les Carsat/Cramif : aides financières, conseils, formations
- L'INRS : recherche, documentation, outils (OIRA)
- L'inspection du travail : contrôle et sanction
Les droits des salariés en matière de SST
Droit de retrait
Tout salarié a le droit de se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (art. L.4131-1). L'exercice du droit de retrait ne peut entraîner aucune sanction ni retenue de salaire.
Droit d'alerte
Le salarié ou le CSE peut alerter l'employeur sur tout danger grave et imminent (art. L.4131-2 et L.4132-2). L'employeur doit alors procéder à une enquête immédiate et prendre les mesures nécessaires.
Droit à la formation sécurité
Tout salarié a droit à une formation à la sécurité adaptée à son poste, renouvelée en cas de changement de poste ou de technique.
Lien entre SST et DUERP
Le DUERP est l'outil central de la politique de santé-sécurité au travail. Il permet de :
- Formaliser l'évaluation des risques exigée par l'article L.4121-3
- Structurer le plan d'actions de prévention
- Tracer les décisions et démontrer la diligence de l'employeur
- Impliquer les acteurs (CSE, médecin du travail) dans une démarche participative
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