Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est le document réglementaire dans lequel l'employeur consigne l'inventaire de tous les risques auxquels ses salariés sont exposés. Obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001, il constitue la pierre angulaire de la démarche de prévention des risques professionnels en France.
Définition juridique du DUERP
Le DUERP — parfois appelé Document Unique (DU), DUER ou EvRP — est défini par les articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du travail. Il retranscrit les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, que l'employeur est tenu de réaliser en vertu de l'article L.4121-3.
Concrètement, le DUERP doit comporter :
- Un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise
- Les conditions d'exposition des salariés à ces risques
- Les résultats de l'analyse de ces risques (gravité, fréquence, niveau de maîtrise)
- Les actions de prévention existantes et à mettre en place
À savoir : Depuis la loi du 2 août 2021 (loi Santé au travail), le DUERP doit également intégrer un programme annuel de prévention (PAPRIPACT) pour les entreprises de 50 salariés et plus, ou une liste d'actions de prévention pour celles de moins de 50 salariés.
Qui est concerné par le DUERP ?
Toutes les entreprises employant au moins un salarié sont tenues d'établir et de mettre à jour un DUERP, sans aucune exception. Cette obligation s'applique quel que soit :
- Le secteur d'activité (BTP, restauration, commerce, agriculture, services…)
- La forme juridique (SARL, SAS, auto-entrepreneur avec salarié, association…)
- Le type de contrat des salariés (CDI, CDD, intérim, apprentissage)
- La taille de l'entreprise (de 1 à 10 000+ salariés)
« L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. »
Article R.4121-1 du Code du travail
Contenu obligatoire du DUERP
Le DUERP doit être structuré de manière à couvrir l'ensemble des risques auxquels les salariés peuvent être exposés. Voici les éléments que l'on retrouve dans un Document Unique conforme :
| Élément | Description | Obligatoire |
|---|---|---|
| Identification de l'entreprise | Raison sociale, SIRET, adresse, effectif, activité | Oui |
| Unités de travail | Découpage de l'entreprise en zones homogènes d'exposition | Oui |
| Inventaire des risques | Liste des dangers identifiés par unité de travail | Oui |
| Cotation des risques | Évaluation de la gravité et de la fréquence d'exposition | Oui |
| Mesures de prévention | Actions existantes et mesures complémentaires prévues | Oui |
| Responsable et échéance | Personne en charge et date de mise en œuvre | Recommandé |
| Annexe pénibilité | Facteurs de risques réglementés (bruit, postures, agents chimiques…) | Si applicable |
Mise à jour du DUERP : quand et comment ?
La mise à jour du DUERP est obligatoire dans les cas suivants :
- Au minimum chaque année pour les entreprises de 11 salariés et plus
- Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail (nouveaux équipements, réorganisation, déménagement…)
- Quand une information supplémentaire sur un risque est portée à la connaissance de l'employeur (accident du travail, maladie professionnelle, alerte du CSE…)
Nouveauté 2025 : Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, applicable depuis le 1er juillet 2025, oblige l'employeur à évaluer les risques liés aux épisodes de chaleur intense et à les intégrer dans le DUERP.
Depuis le 31 mars 2022, l'employeur doit conserver le DUERP dans ses versions successives pendant 40 ans minimum. Le format numérique est désormais fortement recommandé, voire obligatoire pour garantir l'archivage et l'accessibilité.
Qui doit consulter le DUERP ?
Le Document Unique n'est pas un document confidentiel. L'employeur doit le mettre à disposition des personnes suivantes :
- Les salariés et anciens salariés (pour les versions en vigueur durant leur période d'emploi)
- Les membres du CSE (Comité Social et Économique) et de la CSSCT
- Le médecin du travail et les services de prévention et de santé au travail
- L'inspection du travail et les agents des Carsat/Cramif/CGSS
- Les inspecteurs de la radioprotection (en cas d'exposition aux rayonnements)
Sanctions en cas d'absence de DUERP
Ne pas établir ou ne pas mettre à jour le DUERP expose l'employeur à des sanctions financières et pénales :
| Type de sanction | Personne physique | Personne morale |
|---|---|---|
| Contravention (absence de DUERP) | 1 500 € (3 000 € en récidive) | 7 500 € (15 000 € en récidive) |
| Délit d'entrave | 1 an de prison + 3 750 € | 18 750 € |
| Faute inexcusable (accident du travail) | Réparation intégrale du préjudice | Majoration de la rente + dommages-intérêts |
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'absence de DUERP constitue un élément aggravant qui peut conduire à la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur, avec des conséquences financières très lourdes.
Comment réaliser un DUERP ?
La réalisation du DUERP se déroule en 5 étapes clés :
- Préparer la démarche : identifier les acteurs, découper l'entreprise en unités de travail, rassembler les documents existants
- Identifier les risques : recenser les dangers dans chaque unité de travail en observant les postes, en interrogeant les salariés et en analysant les accidents passés
- Évaluer et coter les risques : attribuer un niveau de gravité et de fréquence pour hiérarchiser les priorités d'action
- Définir les mesures de prévention : pour chaque risque identifié, prévoir des actions correctives avec un responsable et un calendrier
- Formaliser et diffuser : rédiger le document, le dater, le signer et le mettre à disposition des parties prenantes
Pour simplifier cette démarche, un logiciel DUERP spécialisé comme d-u-e-r-p.fr vous guide pas à pas et génère un document conforme en quelques minutes.
DUERP : les erreurs à éviter
- Copier-coller un modèle générique sans l'adapter à son activité réelle
- Ne pas impliquer les salariés dans l'identification des risques
- Oublier les risques psychosociaux (stress, harcèlement, charge mentale)
- Ne pas dater ni archiver les versions successives
- Considérer le DUERP comme une formalité plutôt qu'un véritable outil de prévention