Le plan de prévention est un document distinct du DUERP mais complémentaire. Il est obligatoire lors de l'intervention d'entreprises extérieures dans vos locaux. Voici tout ce qu'il faut savoir pour le rédiger correctement et coordonner la prévention entre entreprises.
Qu'est-ce qu'un plan de prévention ?
Le plan de prévention est un document écrit qui organise la coordination des mesures de sécurité lorsqu'une entreprise extérieure (sous-traitant, prestataire, intérimaire via son agence) intervient dans les locaux d'une entreprise utilisatrice.
Cadre légal
- Articles R.4511-1 à R.4515-11 du Code du travail
- Décret n° 92-158 du 20 février 1992
- Arrêté du 19 mars 1993 : liste des 21 travaux dangereux
Quand le plan de prévention est-il obligatoire ?
| Situation | Plan de prévention | Format |
|---|---|---|
| Intervention < 400 h/an, sans travaux dangereux | Recommandé (pas obligatoire par écrit) | Inspection commune préalable |
| Intervention ≥ 400 h/an, sans travaux dangereux | Obligatoire par écrit | Document écrit + inspection commune |
| Intervention incluant des travaux dangereux (liste des 21) | Obligatoire par écrit dès la 1re heure | Document écrit + inspection commune |
Les 21 travaux dangereux (extrait)
- Travaux exposant à des substances CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques)
- Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes
- Travaux en milieu hyperbare
- Travaux nécessitant l'utilisation d'explosifs
- Travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante
- Travaux exposant au risque de noyade
- Travaux sur installations électriques
- Travaux exposant au risque d'ensevelissement
- Travaux en espaces confinés
- Travaux de montage/démontage d'éléments préfabriqués lourds
Différence entre plan de prévention et DUERP
| Critère | DUERP | Plan de prévention |
|---|---|---|
| Objet | Évaluation de TOUS les risques de l'entreprise | Coordination des risques liés à la co-activité |
| Périmètre | Toute l'entreprise | Zone d'intervention de l'entreprise extérieure |
| Responsable | Employeur | Entreprise utilisatrice + entreprise extérieure (conjoint) |
| Durée | Permanent, mis à jour annuellement | Durée de l'intervention |
| Obligatoire | Dès 1 salarié, toujours | Sous conditions (400 h ou travaux dangereux) |
| Base légale | R.4121-1 à R.4121-4 | R.4511-1 à R.4515-11 |
Lien entre les deux : Le DUERP de l'entreprise utilisatrice identifie les risques liés à la co-activité. Le plan de prévention détaille les mesures spécifiques pour l'intervention de l'entreprise extérieure. Les deux documents se complètent.
Contenu obligatoire du plan de prévention
- Identification des entreprises : raison sociale, responsables, interlocuteurs sécurité
- Description des travaux : nature, lieu, durée, effectifs
- Résultat de l'inspection commune préalable : risques identifiés, zones dangereuses
- Analyse des risques de co-activité : interférences entre les activités
- Mesures de prévention : organisationnelles, techniques et individuelles
- Moyens de secours : consignes d'urgence, premiers secours
- Instructions à donner aux salariés : règles spécifiques de l'entreprise utilisatrice
- Signatures : représentants des deux entreprises
Étapes de rédaction du plan de prévention
Étape 1 — Inspection commune préalable
Avant le début des travaux, les deux entreprises réalisent ensemble une visite des lieux d'intervention pour :
- Identifier les zones dangereuses
- Repérer les risques d'interférence entre activités
- Définir les mesures de prévention communes
- Informer les salariés des consignes spécifiques
Étape 2 — Analyse des risques de co-activité
Les risques d'interférence les plus fréquents :
- Circulation : engins de chantier + piétons de l'entreprise utilisatrice
- Bruit : travaux bruyants perturbant les activités normales
- Substances dangereuses : produits chimiques utilisés par l'entreprise extérieure
- Énergie : coupures électriques, consignations affectant les deux entreprises
- Incendie : travaux par points chauds (soudure, meulage)
Étape 3 — Définition des mesures de prévention
Pour chaque risque identifié, définir :
- Les mesures organisationnelles : planning, balisage, information
- Les mesures techniques : protections collectives, consignations
- Les mesures individuelles : EPI spécifiques, formations
- Le responsable de chaque mesure
« Le plan de prévention n'est pas un simple document administratif. C'est un outil de terrain qui doit être connu des salariés des deux entreprises et mis à jour en fonction de l'évolution des travaux. »
INRS, Dossier « Interventions d'entreprises extérieures », 2024
Sanctions en cas d'absence de plan de prévention
- Contravention de 5e classe : 1 500 € (personne physique) ou 7 500 € (personne morale)
- En cas d'accident : faute inexcusable de l'employeur (indemnisation majorée)
- Responsabilité pénale : en cas d'accident mortel, l'absence de plan de prévention est une circonstance aggravante
Conseil pratique : Intégrez la gestion des entreprises extérieures dans votre DUERP. Identifiez les situations de co-activité récurrentes et préparez des trames de plan de prévention par type d'intervention.