Les risques psychosociaux (RPS) sont obligatoirement évalués dans le DUERP depuis 2012. Stress, harcèlement, burn-out, violences : un salarié sur trois se dit concerné. Voici comment intégrer les RPS dans votre Document Unique avec une méthodologie adaptée.
Que sont les risques psychosociaux ?
Les RPS correspondent à des situations de travail qui portent atteinte à la santé mentale des salariés. L'INRS identifie 6 facteurs de RPS :
| Facteur de RPS | Description | Exemples |
|---|---|---|
| Intensité du travail | Charge de travail excessive, objectifs irréalistes | Délais trop courts, interruptions fréquentes, polyvalence imposée |
| Exigences émotionnelles | Devoir cacher ou maîtriser ses émotions | Contact avec le public, souffrance des patients, violence |
| Manque d'autonomie | Faible marge de manœuvre dans l'organisation du travail | Procédures rigides, micro-management, pas de participation aux décisions |
| Rapports sociaux dégradés | Relations conflictuelles, isolement, harcèlement | Manque de soutien, conflits, discrimination, harcèlement moral/sexuel |
| Conflits de valeurs | Devoir agir en contradiction avec ses valeurs professionnelles | Qualité empêchée, travail « bâclé », éthique professionnelle bafouée |
| Insécurité de l'emploi | Précarité, changements non maîtrisés | CDD à répétition, restructurations, changements fréquents d'organisation |
Pourquoi les RPS doivent figurer dans le DUERP
L'obligation d'évaluer les RPS dans le DUERP repose sur plusieurs textes :
- Article L.4121-1 : l'employeur protège la santé physique et mentale des travailleurs
- Article L.4121-2 (7°) : planifier la prévention en y intégrant les risques liés au harcèlement moral et sexuel
- ANI du 2 juillet 2008 : Accord National Interprofessionnel sur le stress au travail
- ANI du 26 mars 2010 : Accord sur le harcèlement et la violence au travail
- Jurisprudence : la Cour de cassation sanctionne systématiquement l'absence d'évaluation des RPS
« L'employeur qui n'a pas évalué les risques psychosociaux dans le document unique ne peut prétendre avoir satisfait à son obligation de prévention, même en l'absence de signalement de souffrance au travail. »
Cour de cassation, Cass. soc., 6 décembre 2017
Comment évaluer les RPS dans le DUERP
Étape 1 — Constituer un groupe de travail
- Direction / RH
- Représentants du personnel / CSE
- Médecin du travail
- Salariés volontaires (représentatifs des unités de travail)
- Éventuellement un consultant spécialisé RPS
Étape 2 — Recueillir les données
| Méthode | Avantages | Limites |
|---|---|---|
| Questionnaire anonyme | Large couverture, données quantifiables | Peut manquer de nuances |
| Entretiens individuels | Données qualitatives riches | Chronophage, risque de biais |
| Groupes de travail | Vision collective, solutions partagées | Certains n'osent pas s'exprimer |
| Indicateurs RH | Objectifs, comparables dans le temps | Ne donnent pas les causes |
Indicateurs RH à surveiller
- Taux d'absentéisme et son évolution
- Turnover (taux de départs)
- Nombre d'accidents du travail et de signalements
- Demandes de visite médicale spontanées
- Contentieux prud'homaux liés aux conditions de travail
- Résultats de l'entretien professionnel (satisfaction exprimée)
Étape 3 — Intégrer les RPS dans le DUERP
Les RPS s'évaluent par unité de travail, comme les autres risques. Exemple :
| Unité de travail | Facteur RPS | G | F | Criticité | Action prévue |
|---|---|---|---|---|---|
| Service client | Exigences émotionnelles (clients agressifs) | 3 | 3 | 9 – Élevé | Formation gestion des conflits |
| Service client | Intensité du travail (pics d'appels) | 2 | 4 | 8 – Moyen | Renfort en période de pointe |
| Comptabilité | Intensité du travail (clôtures) | 2 | 3 | 6 – Moyen | Anticipation, planification |
| Tous services | Insécurité de l'emploi (restructuration) | 3 | 2 | 6 – Moyen | Communication transparente |
Actions de prévention des RPS
Prévention primaire (supprimer les causes)
- Réorganiser le travail pour réduire la surcharge
- Clarifier les rôles et les responsabilités
- Favoriser l'autonomie et la participation
- Améliorer la communication managériale
- Adapter les objectifs aux moyens disponibles
Prévention secondaire (renforcer les ressources)
- Former les managers à la détection des signes de souffrance
- Mettre en place des espaces de discussion sur le travail
- Proposer des formations gestion du stress
- Développer le soutien social entre collègues
Prévention tertiaire (accompagner les personnes en souffrance)
- Cellule d'écoute psychologique
- Procédure de signalement du harcèlement
- Accompagnement au retour après un arrêt long
Attention : Se limiter à la prévention tertiaire (numéro vert, cellule d'écoute) sans agir sur les causes est insuffisant et non conforme. L'employeur doit agir prioritairement sur l'organisation du travail (prévention primaire).
Pour intégrer les RPS dans votre DUERP, d-u-e-r-p.fr inclut les facteurs de risques psychosociaux dans l'évaluation guidée, avec des actions de prévention adaptées à chaque situation.