Risque routier : évaluation et prévention
Le risque routier est la première cause de mortalité au travail en France : environ 400 décès par an (mission + trajet). Il concerne tous les salariés qui se déplacent dans le cadre professionnel. L'évaluation dans le DUERP et le plan de prévention du risque routier sont des obligations de l'employeur.
Sommaire
Qu'est-ce que le risque routier professionnel ?
Le risque routier professionnel désigne l'ensemble des risques d'accident de la circulation routière auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur activité. On distingue deux catégories juridiques distinctes : le risque mission (accident survenant lors d'un déplacement professionnel, reconnu comme accident du travail au sens de l'art. L.411-1 du Code de la sécurité sociale) et le risque trajet (accident entre le domicile et le lieu de travail, couvert par l'art. L.411-2).
Les facteurs de risque sont multiples : fatigue et horaires de travail atypiques (conduite de nuit, amplitude horaire excessive), stress et pression des délais, utilisation du téléphone au volant, consommation d'alcool ou de substances psychoactives, état du véhicule et conditions météorologiques.
L'employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés conducteurs, y compris pour le risque mission. Le DUERP doit intégrer ce risque dès lors que des salariés effectuent des déplacements routiers dans le cadre de leur contrat de travail.
Référence légale« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant [...] pour un ou plusieurs employeurs. »
— Art. L.411-1 du Code de la sécurité sociale
Pourquoi évaluer le risque routier dans le DUERP ?
L'évaluation du risque routier dans le DUERP est indispensable pour toutes les entreprises dont les salariés effectuent des déplacements professionnels. Les entreprises de transport, de livraison, les commerciaux itinérants, les artisans et les professions d'aide à domicile sont particulièrement concernés.
Le risque routier est le risque professionnel le plus mortel en France. L'employeur qui n'évalue pas ce risque dans son DUERP s'expose à une condamnation pour faute inexcusable en cas d'accident mortel de mission. La jurisprudence a confirmé à plusieurs reprises cette obligation (Cass. soc., 5 mars 2008).
Quelles situations exposent au risque routier professionnel ?
Le risque routier touche tous les salariés qui prennent le volant, mais certaines situations de conduite sont statistiquement plus dangereuses. L'ONISR et la CNAM-TS identifient les principaux facteurs d'accident.
Déplacements longue distance
Livraisons interrégionales, tournées commerciales, missions sur chantiers éloignés. La fatigue liée à la durée de conduite et la monotonie des trajets autoroutiers diminuent la vigilance. L'hypovigilance est en cause dans 30% des accidents mortels sur autoroute.
Tournées urbaines et livraisons
Livraisons en zone urbaine, visites à domicile, tournées de maintenance. La pression des délais, le stationnement en double file et les arrêts fréquents multiplient les situations à risque.
Conduite de nuit ou par intempéries
La conduite nocturne multiplie par 2 le risque d'accident mortel. Les intempéries (pluie, brouillard, verglas) réduisent l'adhérence et la visibilité. Les salariés en horaires décalés sont particulièrement exposés.
Utilisation du téléphone au volant
Le téléphone au volant multiplie par 3 le risque d'accident. Même en kit mains-libres, la conversation détourne l'attention et augmente le temps de réaction de 50%. 1 accident mortel sur 10 est lié au téléphone.
Fatigue et pression des délais
Organisation du travail génératrice de stress routier : plannings serrés, nombre de points de livraison excessif, amplitude horaire incluant les temps de conduite. La fatigue est le premier facteur d'accident mortel sur route.
Comment prévenir le risque routier professionnel ?
La prévention du risque routier est une responsabilité de l'employeur qui ne se limite pas à fournir un véhicule en bon état. Elle implique une politique globale intégrant l'organisation des déplacements, le management de la conduite et la formation des salariés.
Organisation des déplacements
Réduction des déplacements
Privilégier la visioconférence, le téléphone et le travail à distance pour limiter les kilomètres parcourus. Le déplacement le moins risqué est celui qui n'a pas lieu.
Planification réaliste des tournées
Intégrer les temps de conduite dans la charge de travail. Prévoir des temps de pause conformes à la réglementation. Éviter de planifier des rendez-vous incompatibles avec une conduite sereine.
Choix des modes de transport alternatifs
Favoriser le train pour les déplacements longue distance. Proposer des transports collectifs pour les trajets domicile-travail. Utiliser des applications de covoiturage professionnel.
Gestion du parc de véhicules
Flotte récente et équipée
Renouveler la flotte avec des véhicules récents équipés d'aides à la conduite : freinage d'urgence, détection d'angle mort, alerte de franchissement de ligne, régulateur adaptatif.
Maintenance préventive rigoureuse
Planifier l'entretien des véhicules selon les préconisations constructeur. Vérifier systématiquement pneus, freins, éclairage et essuie-glaces. Tenir un carnet d'entretien par véhicule.
Équipement de sécurité embarqué
Équiper chaque véhicule : gilet haute visibilité, triangle, éthylotest, kit de premiers secours, lampe torche, couverture de survie, chargeur de téléphone.
Management de la conduite
Protocole téléphone au volant
Interdire formellement l'utilisation du téléphone au volant, y compris en mains-libres. Instaurer une règle d'or : « On s'arrête pour téléphoner. » Paramétrer les téléphones en mode conduite.
Charte de bonne conduite
Rédiger et faire signer une charte de bonne conduite reprenant les engagements de l'entreprise et du salarié : respect du code de la route, alcool, téléphone, vitesse, ceinture, pauses.
Formation et sensibilisation
Stage de conduite préventive
Organiser des stages de conduite préventive pour les salariés grands rouleurs : conduite défensive, anticipation, gestion de l'aquaplaning et du freinage d'urgence.
Sensibilisation aux risques routiers
Programmer des campagnes de sensibilisation régulières : fatigue au volant, effets de l'alcool, distracteurs, temps de réaction. Utiliser les Semaines de la sécurité routière au travail.
Rappel : La prévention suit une hiérarchie stricte (art. L.4121-2 du Code du travail) : suppression du risque → substitution → protection collective → protection individuelle → formation et information.
Comment intégrer le risque routier dans votre DUERP ?
L'intégration du risque routier dans le Document Unique doit distinguer le risque mission (obligatoirement évalué) du risque trajet (évaluation recommandée) et couvrir l'ensemble des salariés conducteurs.
Recenser les salariés conducteurs
30 minIdentifier tous les salariés effectuant des déplacements routiers professionnels : commerciaux, livreurs, techniciens, cadres itinérants. Estimer le kilométrage annuel et la fréquence des déplacements par poste.
Analyser les conditions de déplacement
45 minPour chaque catégorie de conducteur, évaluer les conditions : type de trajet (urbain, autoroute, montagne), horaires de conduite, durée moyenne, pression temporelle, état des véhicules utilisés.
Exploiter la sinistralité existante
30 minRecenser les accidents de mission et de trajet des 3 dernières années. Analyser les causes (vitesse, fatigue, téléphone, météo) et les circonstances (heure, jour, type de route, ancienneté du conducteur).
Coter le risque routier
20 minÉvaluer la gravité potentielle (toujours élevée : le risque routier est potentiellement mortel) et la probabilité d'occurrence en fonction du kilométrage, des conditions de conduite et des mesures de prévention.
Définir le plan d'action routier
30 minProgrammer les actions : formation à la conduite préventive, renouvellement de la flotte, mise en place d'une charte, protocole téléphone, optimisation des plannings. Intégrer au programme annuel de prévention.
Réglementation applicable au risque routier professionnel
Le risque routier professionnel est encadré par le Code du travail (obligation de sécurité de l'employeur), le Code de la sécurité sociale (définition de l'AT) et le Code de la route. Des accords paritaires complètent le dispositif.
Accident de mission
Art. L.411-1 du Code de la sécurité socialeTout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail est un accident du travail. L'accident de mission survenant lors d'un déplacement professionnel est automatiquement qualifié d'AT, sans que le salarié ait à prouver le lien avec le travail.
Accident de trajet
Art. L.411-2 du Code de la sécurité socialeL'accident survenu pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail est un accident de trajet. L'itinéraire doit être le plus habituel et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif étranger aux nécessités de la vie courante.
Obligation générale de sécurité
Art. L.4121-1 à L.4121-5 du Code du travailL'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des salariés, y compris lors des déplacements professionnels. L'évaluation du risque routier doit figurer dans le DUERP.
Réglementation du temps de conduite (transport)
Règlement CE n°561/2006Pour les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de transport de voyageurs : durée de conduite limitée à 4h30 sans pause, 9h/jour (10h deux fois par semaine), repos obligatoire de 45 min après 4h30.
Questions fréquentes
Pour aller plus loin
Risques associés et métiers concernés