Le « registre des risques professionnels » est souvent confondu avec le DUERP. En réalité, il n'existe pas de document portant officiellement ce nom dans le Code du travail. L'expression désigne soit le DUERP lui-même, soit l'un des nombreux registres obligatoires en matière de santé et sécurité au travail. Voici un guide complet pour ne plus confondre ces documents.
Registre des risques = DUERP ?
Quand on parle de « registre des risques professionnels », on fait généralement référence au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), défini aux articles R.4121-1 et suivants du Code du travail.
Le DUERP est le seul document légal qui rassemble l'inventaire complet des risques professionnels de l'entreprise. Il constitue de fait le « registre » central de la démarche de prévention.
| Appellation courante | Document officiel | Base légale |
|---|---|---|
| Registre des risques professionnels | DUERP | R.4121-1 Code du travail |
| Document Unique | DUERP | Décret n° 2001-1016 |
| DU, DUP, DUER | DUERP | R.4121-1 Code du travail |
| Registre de sécurité | Registre de sécurité (distinct du DUERP) | R.4224-17 Code du travail |
Les registres obligatoires en SST
Au-delà du DUERP, l'entreprise doit tenir plusieurs registres liés à la santé et à la sécurité au travail :
Registres obligatoires pour toutes les entreprises
| Registre | Contenu | Base légale |
|---|---|---|
| DUERP | Inventaire des risques, cotation, programme d'actions | R.4121-1 à R.4121-4 |
| Registre unique du personnel | Identité, emploi, dates d'entrée/sortie de chaque salarié | L.1221-13 |
| Registre des AT bénins | Accidents sans arrêt ni soin médical (si autorisation Carsat) | L.441-4 CSS |
| Registre de sécurité | Vérifications des installations, exercices incendie, contrôles | R.4224-17 |
| Fiches de données de sécurité | FDS des produits chimiques utilisés | R.4412-38 |
Registres spécifiques selon l'activité
| Registre | Entreprises concernées | Contenu |
|---|---|---|
| Registre d'observations du CSE | ≥ 11 salariés | Observations et réclamations des représentants du personnel |
| Registre des dangers graves et imminents | ≥ 11 salariés (CSE) | Alertes pour danger grave et imminent (droit de retrait) |
| Registre des vérifications électriques | Toutes (installations électriques) | Rapports de vérification périodique des installations |
| Registre des contrôles d'appareils de levage | Entreprises avec engins de levage | Vérifications générales périodiques, mises en service |
| Carnet de maintenance | Entreprises avec équipements soumis | Interventions de maintenance, réparations, modifications |
| Registre amiante | Bâtiments construits avant 1997 | Diagnostic amiante, travaux réalisés, suivi exposition |
Le contenu du DUERP en détail
Le DUERP, en tant que « registre des risques », doit contenir :
- L'identification de l'entreprise : raison sociale, effectif, activité
- Les unités de travail : regroupement des postes par exposition similaire
- L'inventaire des risques : pour chaque unité, les dangers identifiés et les risques associés
- La cotation : gravité × fréquence pour chaque risque
- Les mesures existantes : actions de prévention déjà en place
- Le programme d'actions : mesures à mettre en place (qui, quoi, quand)
- Le PAPRIPACT : obligatoire pour les entreprises ≥ 50 salariés
Bon à savoir : Le DUERP n'a pas de format imposé. Il peut être tenu sur papier, sur un fichier Excel, ou via un logiciel en ligne. L'essentiel est qu'il soit complet, daté et accessible.
Différence entre DUERP et registre de sécurité
| Critère | DUERP | Registre de sécurité |
|---|---|---|
| Objet | Évaluation des risques professionnels | Suivi des vérifications et contrôles réglementaires |
| Contenu | Risques identifiés, cotation, programme d'actions | Dates de vérifications, résultats, observations |
| Fréquence MAJ | Au moins annuelle (≥ 11 salariés) | À chaque vérification ou exercice |
| Conservation | 40 ans | 5 ans (recommandé) |
| Qui le consulte | Salariés, CSE, SPST, inspection du travail | Inspection du travail, organismes de contrôle |
| Sanction si absent | Amende pénale (1 500 €/salarié) | Contravention 5e classe |
Comment organiser ses registres SST
- Centralisez : regroupez tous vos registres SST dans un même lieu (physique ou numérique)
- Datez : chaque entrée dans chaque registre doit être datée
- Archivez : conservez le DUERP 40 ans, les autres registres au minimum 5 ans
- Rendez accessible : les salariés doivent pouvoir consulter le DUERP
- Numérisez : le format numérique facilite l'archivage et le versionnage
Attention : L'inspection du travail peut demander la présentation immédiate de tous les registres obligatoires lors d'un contrôle. L'absence d'un registre peut entraîner un procès-verbal, même si aucun accident n'a eu lieu.
« L'employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise. »
Article R.4121-1 du Code du travail
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