Réglementation
Articles et conseils sur réglementation liés au Document Unique et à la prévention des risques professionnels.
PAPRIPACT : le programme annuel de prévention lié au DUERP
Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus. Contenu, rédaction et lien avec le DUERP.
Registre des risques professionnels : définition, contenu et différence avec le DUERP
Registre des risques professionnels vs DUERP : quelle différence ? Contenu obligatoire, format, tenue et mise à jour. Tout savoir sur les registres obligatoires en SST.
DUERP et Commissaire aux Comptes (CAC) : obligations croisées
Le lien entre DUERP et Commissaire aux Comptes : obligation de signalement, vérification lors de l'audit, impact sur les comptes annuels et responsabilité de l'employeur.
Réglementation DUERP : tout le cadre juridique
La réglementation du DUERP en un seul article : Code du travail, loi Santé au travail 2021, décrets, sanctions, jurisprudence. Le cadre juridique complet.
Qui fait le DUERP ? Responsabilités et acteurs clés
Qui est responsable du DUERP ? Qui le rédige ? Employeur, référent sécurité, CSE, médecin du travail, consultant. Rôles et responsabilités de chaque acteur.
DUERP obligatoire : qui est concerné exactement ?
Qui doit faire un DUERP ? Toutes les situations : TPE, PME, associations, auto-entrepreneurs, fonction publique, professions libérales. Réponse détaillée par cas.
DUERP et Document Unique : tout comprendre en 5 minutes
DUERP = Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Tout comprendre en 5 minutes : définition, contenu, obligations, sanctions. Le guide essentiel.
DUERP dans la fonction publique : obligations et spécificités
Le DUERP est-il obligatoire dans la fonction publique ? Oui. Guide complet pour les 3 fonctions publiques : État, territoriale, hospitalière. Obligations, spécificités et mise en œuvre.
Mise à jour du DUERP : quand et comment le mettre à jour ?
Quand mettre à jour le DUERP ? Mise à jour annuelle, événements déclencheurs, méthodologie de révision. Tout sur les obligations de mise à jour du Document Unique.
DUERP : signification, définition et rôle du Document Unique
Que signifie DUERP ? Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Définition complète, rôle dans l'entreprise et différence avec les autres documents de prévention.
Consultation du DUERP : qui peut le consulter et comment ?
Qui a le droit de consulter le DUERP ? Salariés, CSE, médecin du travail, inspection du travail, anciens salariés. Modalités de mise à disposition et obligations de l'employeur.
DUERP et Code du travail : cadre légal complet
Les articles du Code du travail encadrant le DUERP : L.4121-1, R.4121-1 à R.4121-4, sanctions, évolutions législatives. Le cadre légal décrypté article par article.
Le DUERP est-il obligatoire ? Réponses légales claires
Oui, le DUERP est obligatoire pour toute entreprise dès 1 salarié. Qui doit le faire, dans quels cas, quelles sanctions ? Toutes les réponses juridiques.
Les obligations légales du DUERP en France : tout ce que l'employeur doit savoir
Le DUERP est une obligation légale pour toutes les entreprises en France. Articles du Code du travail, sanctions, loi Santé au travail 2021 et décret chaleur 2025 : le cadre complet.
Définition du DUERP : Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
DUERP signifie Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Découvrez sa définition juridique, son rôle dans l'entreprise et ce que la loi exige.
Qu'est-ce que le DUERP ? Définition complète du Document Unique
Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est obligatoire dès le 1er salarié. Définition, contenu, obligations légales et sanctions : tout comprendre en 5 minutes.