Checklist DUERP : vérifiez la conformité de votre Document Unique point par point
Cette checklist exhaustive vous permet de vérifier que votre DUERP respecte toutes les exigences du Code du travail. Contenu obligatoire, cotation des risques, plan d'actions, mise à jour, conservation et dépôt dématérialisé : passez en revue chaque point pour vous assurer que votre Document Unique est irréprochable en cas de contrôle.
Sommaire
Pourquoi utiliser une checklist de conformité DUERP ?
Rédiger un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est une obligation légale, mais s'assurer qu'il est complet et conforme est une autre affaire. L'inspection du travail peut sanctionner un DUERP incomplet ou non mis à jour d'une amende de 1 500 € par salarié (article R4741-1 du Code du travail), pouvant atteindre 10 000 € en cas de récidive.
Notre checklist couvre l'ensemble des exigences des articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail, les obligations issues de la loi Santé au travail du 2 août 2021 et les recommandations de l'INRS. Elle est organisée en 6 catégories thématiques pour une vérification méthodique.
Chaque point de contrôle précise s'il est obligatoire (exigé par le Code du travail) ou recommandé (bonne pratique INRS). Les références réglementaires sont indiquées pour chaque item afin de justifier la conformité de votre document auprès des organismes de contrôle.
Cette checklist est adaptée à toutes les tailles d'entreprise, avec des mentions spécifiques pour les obligations différenciées : moins de 11 salariés, 11 à 49 salariés et 50 salariés et plus.
« L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. »
Ce que couvre notre checklist DUERP
47 points de contrôle répartis en 6 catégories pour ne rien oublier lors de la rédaction ou la vérification de votre Document Unique.
Contenu obligatoire du DUERP
Vérifiez que votre document contient tous les éléments exigés par le Code du travail : identification de l'entreprise, inventaire des unités de travail, liste des risques identifiés, cotation, mesures de prévention existantes et plan d'actions correctives.
Évaluation des risques
Contrôlez que tous les types de risques sont couverts : risques physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux (RPS), ergonomiques, organisationnels. La checklist vérifie la prise en compte des risques émergents comme le télétravail.
Méthode de cotation
Vérifiez que votre méthode de cotation est conforme aux recommandations INRS : critères de fréquence et de gravité clairement définis, grille de cotation documentée, classement des risques par niveau de priorité.
Plan d'actions de prévention
Contrôlez la qualité de votre plan d'actions : chaque risque élevé doit avoir une mesure corrective, avec un responsable, une échéance et un indicateur de suivi. Pour les +50 salariés, vérifiez la conformité du PAPRIPACT.
Obligations de conservation et dépôt
Vérifiez le respect des obligations d'archivage (40 ans), de versioning, de dépôt dématérialisé et de mise à disposition aux personnes habilitées : salariés, CSE, médecin du travail, inspection du travail.
Mise à jour et actualisation
Contrôlez que votre DUERP est à jour : mise à jour annuelle (obligatoire pour les 11+ salariés), mise à jour après accident du travail, après aménagement important ou en cas d'information nouvelle sur un risque.
Comment utiliser la checklist en 4 étapes
Suivez cette méthode pour vérifier systématiquement la conformité de votre Document Unique.
Rassemblez votre DUERP et ses annexes
5 minRéunissez votre Document Unique actuel, le plan d'actions, les comptes-rendus CSE, le rapport du médecin du travail et les versions précédentes du DUERP. Vous aurez besoin de ces documents pour vérifier chaque point.
Parcourez chaque catégorie de la checklist
30 minPassez en revue les 6 catégories dans l'ordre. Pour chaque point, vérifiez la présence de l'élément dans votre DUERP. Les items obligatoires sont marqués d'un badge distinct des items recommandés.
Identifiez les points de non-conformité
10 minNotez chaque point qui n'est pas satisfait. Classez les non-conformités par priorité : les manquements aux obligations légales doivent être corrigés en premier, avant les points recommandés.
Corrigez et mettez à jour votre DUERP
VariableUtilisez notre logiciel DUERP pour corriger les points identifiés. Regenerez votre document et reparcourez la checklist pour valider que tous les points sont désormais conformes.
Checklist de conformité
47 points de vérification répartis en 6 catégories, dont 40 obligatoires.
La raison sociale complète et le numéro SIRET doivent figurer sur la page de garde du document.
R4121-1L'adresse de chaque établissement couvert par le DUERP doit être mentionnée.
R4121-1Le code NAF identifie le secteur d'activité et facilite l'identification des risques types.
L'effectif détermine les obligations spécifiques (PAPRIPACT, fréquence de mise à jour, CSE).
Le responsable légal de la démarche d'évaluation des risques doit être identifié.
L4121-1L'employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention.
L4644-1La date exacte de rédaction ou de dernière mise à jour doit figurer clairement.
R4121-2Chaque version doit être numérotée pour assurer la traçabilité des mises à jour successives.
La signature de l'employeur engage sa responsabilité et atteste de la démarche d'évaluation.
Questions fréquentes
Retrouvez les réponses aux 10 questions les plus posées sur checklist duerp.
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