Réglementation

Définition du DUERP : Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

DUERP signifie Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Découvrez sa définition juridique, son rôle dans l'entreprise et ce que la loi exige.

Romain Lefebvre·Expert SST|17 janvier 20264 min de lecture

DUERP est l'acronyme de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Ce document réglementaire, instauré par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, oblige chaque employeur à formaliser par écrit l'inventaire de tous les risques identifiés dans son entreprise.

DUERP : signification et synonymes

Le même document est connu sous plusieurs appellations :

AcronymeSignification complèteUsage
DUERPDocument Unique d'Évaluation des Risques ProfessionnelsAppellation officielle complète
DUDocument UniqueVersion courte, langage courant
DUERDocument Unique d'Évaluation des RisquesVariante fréquente
EvRPÉvaluation des Risques ProfessionnelsDésigne la démarche, pas le document

Précision importante : DUERP, DU, DUER et Document Unique désignent strictement le même document. La seule différence est le niveau d'abréviation. L'administration et l'INRS utilisent indifféremment ces termes.

Définition juridique du DUERP

Le Code du travail définit le DUERP à travers plusieurs articles fondamentaux :

Article L.4121-1 : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation, et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Article L.4121-3 : L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

« L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L.4121-3. »

Article R.4121-1 du Code du travail

Article R.4121-2 : La mise à jour du document unique est réalisée au moins chaque année (entreprises ≥ 11 salariés), lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail, et lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

À quoi sert le DUERP concrètement ?

Au-delà de l'obligation légale, le DUERP remplit 5 fonctions concrètes pour l'entreprise :

  1. Identifier les dangers : recenser méthodiquement tous les risques par poste et par zone de travail
  2. Hiérarchiser les priorités : la cotation des risques (gravité × fréquence) permet de traiter en priorité les risques les plus critiques
  3. Planifier la prévention : définir des actions concrètes avec des responsables et des délais
  4. Tracer les décisions : conserver un historique de l'évolution des risques et des mesures prises (archivage 40 ans)
  5. Protéger l'employeur : en cas de contentieux ou d'accident, un DUERP à jour démontre la diligence de l'employeur

Les 9 principes généraux de prévention

Le DUERP s'inscrit dans les 9 principes généraux de prévention définis à l'article L.4121-2 du Code du travail :

  1. Éviter les risques
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
  3. Combattre les risques à la source
  4. Adapter le travail à l'homme
  5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins
  7. Planifier la prévention
  8. Prendre des mesures de protection collective en priorité
  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

DUERP vs PAPRIPACT : quelle différence ?

Depuis la loi du 2 août 2021, le DUERP est complété par un programme de prévention dont le contenu varie selon la taille de l'entreprise :

Taille de l'entrepriseDocument associé au DUERPContenu
Moins de 50 salariésListe d'actions de préventionActions de prévention et de protection identifiées
50 salariés et plusPAPRIPACTProgramme annuel avec budget, calendrier, responsables
2001Année de création
4,3 MEntreprises concernées
640 000Accidents du travail/an
40 ansDurée de conservation

Comment créer son DUERP ?

La création du DUERP peut se faire de plusieurs façons :

  • Manuellement (Word, Excel) : gratuit mais chronophage et risque d'erreurs de conformité
  • Avec un modèle pré-rempli : gain de temps mais nécessite une personnalisation poussée
  • Via un logiciel spécialisé : la solution la plus efficace — guidage pas à pas, conformité garantie, mise à jour facilitée
  • Avec un consultant externe : idéal pour les entreprises avec des risques complexes (chimique, amiante, ATEX…)

La plateforme d-u-e-r-p.fr permet de générer un DUERP conforme en répondant à quelques questions adaptées à votre métier. Le document est personnalisé, à jour des dernières évolutions réglementaires et exportable en PDF.

FAQ

Questions fréquentes

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