Le Document Unique et le DUERP sont deux noms pour le même document. Si vous êtes employeur, vous devez le connaître : c'est le pilier de vos obligations légales en matière de sécurité au travail. Voici tout ce qu'il faut savoir en 5 minutes.
DUERP = Document Unique : c'est la même chose
DUERP est l'acronyme de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Dans le langage courant, on dit simplement « Document Unique » ou « DU ». Les trois termes désignent exactement le même document.
| Appellation | Forme | Usage |
|---|---|---|
| DUERP | Acronyme complet | Textes officiels, professionnels de la prévention |
| Document Unique | Nom courant | Entreprises, salariés, inspection du travail |
| DU | Abréviation | Communication interne rapide |
| DUER | Sans « Professionnels » | Variante acceptée |
À quoi sert le Document Unique ?
Le Document Unique répond à 3 objectifs fondamentaux :
- Recenser tous les risques auxquels les salariés sont exposés dans le cadre de leur travail
- Évaluer ces risques pour les hiérarchiser par niveau de criticité
- Définir un plan d'actions pour prévenir et réduire ces risques
« L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'établissement. »
Article R.4121-1 du Code du travail
Que contient le Document Unique ?
| Section | Contenu |
|---|---|
| Informations générales | Identification de l'entreprise, date, auteur |
| Unités de travail | Regroupement des postes par conditions d'exposition similaires |
| Inventaire des risques | Dangers identifiés et risques évalués pour chaque unité |
| Cotation | Gravité × Fréquence = criticité de chaque risque |
| Mesures existantes | Actions de prévention déjà en place |
| Programme d'actions | Nouvelles mesures prévues, avec responsable et délai |
| PAPRIPACT | Programme annuel (obligatoire pour les ≥ 50 salariés) |
Qui est concerné ?
Tous les employeurs, dès le premier salarié, quelle que soit :
- La taille de l'entreprise (de 1 à 10 000 salariés)
- Le secteur d'activité (bureau, BTP, restauration, industrie…)
- La forme juridique (SARL, SAS, association, collectivité…)
- Le type de contrat des salariés (CDI, CDD, intérim, apprentis, stagiaires)
Auto-entrepreneurs : Un auto-entrepreneur sans salarié n'est pas soumis à l'obligation de DUERP. Dès qu'il emploie un premier salarié (même en CDD ou apprentissage), l'obligation s'applique.
Obligations clés — Résumé
| Obligation | Détail |
|---|---|
| Réaliser le DUERP | Dès le 1er salarié |
| Mettre à jour | Au moins 1 fois/an (≥ 11 salariés) + événements déclencheurs |
| Mettre à disposition | Salariés, CSE, médecin du travail, inspection du travail |
| Conserver 40 ans | Chaque version datée (loi Santé au travail 2021) |
| Consulter le CSE | Obligatoire sur le DUERP et le programme de prévention |
| Programme d'actions | Liste d'actions (< 50 sal.) ou PAPRIPACT (≥ 50 sal.) |
Sanctions en cas d'absence
- Contravention de 5e classe : 1 500 € (personne physique) ou 7 500 € (personne morale)
- En cas d'accident du travail : faute inexcusable de l'employeur → indemnisation majorée
- En cas d'accident mortel : circonstance aggravante → responsabilité pénale du dirigeant
Le vrai risque : L'amende de 1 500 € est faible, mais le coût réel d'un accident sans DUERP peut atteindre des centaines de milliers d'euros en indemnisation (faute inexcusable = rente majorée + préjudices complémentaires).
Comment créer votre Document Unique ?
Trois options s'offrent à vous :
- Modèle téléchargeable : gratuit (INRS, Carsat), mais générique et sans guidage
- Consultant DUERP : expertise personnalisée, mais coûteux (800 – 3 000 €)
- Logiciel DUERP en ligne : guidé, conforme, rapide — le meilleur rapport qualité/prix pour les TPE/PME
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