Le DUERP n'est pas un document figé. L'article R.4121-2 du Code du travail impose une mise à jour régulière et lors de certains événements. Voici quand, comment et pourquoi mettre à jour votre Document Unique.
Quand mettre à jour le DUERP ?
Mise à jour périodique
| Taille de l'entreprise | Fréquence minimale | Base légale |
|---|---|---|
| ≥ 11 salariés | Au moins une fois par an | Art. R.4121-2 |
| < 11 salariés | Pas d'obligation annuelle (mais recommandé) | Loi Santé au travail 2021 |
Allègement pour les TPE : Depuis la loi du 2 août 2021, les entreprises de moins de 11 salariés ne sont plus soumises à la mise à jour annuelle obligatoire. Elles doivent cependant mettre à jour le DUERP en cas d'événement déclencheur. La mise à jour annuelle reste fortement recommandée.
Mise à jour événementielle (obligatoire pour tous)
Quelle que soit la taille de l'entreprise, le DUERP doit être mis à jour dans trois situations :
- Décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- Nouveau local, déménagement, réagencement
- Acquisition de nouvelles machines ou équipements
- Changement de produits chimiques utilisés
- Modification de l'organisation du travail (horaires, cadence)
- Introduction du télétravail
- Information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque
- Accident du travail ou maladie professionnelle
- Résultats de mesures (bruit, exposition chimique)
- Nouvelle réglementation (ex : décret chaleur 2025)
- Signalement par un salarié ou le CSE
- Rapport du médecin du travail
- Tout événement relevant d'une situation de danger
- Incident grave même sans blessure
- Alerte du CSE (droit d'alerte danger grave et imminent)
- Situation de pandémie ou crise sanitaire
Méthodologie de mise à jour
Mise à jour annuelle
| Étape | Actions | Durée estimée |
|---|---|---|
| 1. Bilan de l'année | Revue des AT/MP, actions réalisées, signalements | ½ journée |
| 2. Revue des risques | Vérifier que les risques identifiés sont toujours pertinents | 1 journée |
| 3. Nouveaux risques | Identifier les risques apparus depuis la dernière version | ½ journée |
| 4. Re-cotation | Mettre à jour les cotations en tenant compte des mesures mises en place | ½ journée |
| 5. Programme d'actions | Mettre à jour le programme : actions terminées, nouvelles actions | ½ journée |
| 6. Validation | Consultation du CSE, signature, archivage | ½ journée |
Mise à jour événementielle
La mise à jour événementielle peut être partielle : elle porte uniquement sur les risques impactés par l'événement. Pas besoin de revoir tout le document, mais la nouvelle version doit être datée et archivée.
Les erreurs fréquentes de mise à jour
- Ne mettre à jour que la date : changer la date sans revoir le contenu n'est pas une mise à jour valide
- Oublier de re-coter après une action : si une mesure de prévention a été mise en place, le risque résiduel a baissé — mettez à jour la cotation
- Ne pas archiver la version précédente : chaque version doit être conservée 40 ans
- Ne pas consulter le CSE : la consultation est obligatoire pour chaque mise à jour
- Ignorer les AT/MP : tout accident du travail ou maladie professionnelle doit déclencher une revue du DUERP
« La mise à jour du DUERP n'est pas une simple formalité administrative. Elle doit traduire une réelle réévaluation des risques à la lumière des événements survenus et des mesures de prévention mises en place. »
Cour de cassation, Cass. soc., 8 juillet 2014
Suivi des actions de prévention
La mise à jour est aussi l'occasion de vérifier l'avancement du programme d'actions :
| Statut | Action à mener |
|---|---|
| Action réalisée | Re-coter le risque résiduel, documenter l'action réalisée |
| Action en retard | Identifier les blocages, ajuster le délai, alerter le responsable |
| Action abandonnée | Justifier l'abandon, proposer une action alternative |
| Nouvelle action identifiée | L'ajouter au programme avec responsable et délai |
Simplifiez vos mises à jour : Avec un logiciel DUERP en ligne, la mise à jour est guidée et le versionnage est automatique. Chaque version est archivée conformément aux 40 ans légaux.