La question « qui fait le DUERP ? » revient souvent. La réponse est claire : l'employeur est responsable, mais il ne doit pas agir seul. Voici le rôle de chaque acteur dans la réalisation et la mise à jour du Document Unique.
L'employeur : seul responsable
Le Code du travail est sans ambiguïté : c'est l'employeur qui est responsable de la réalisation et de la mise à jour du DUERP. Il ne peut pas déléguer cette responsabilité, même s'il fait appel à un prestataire externe.
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Article L.4121-1 du Code du travail
Ce que l'employeur DOIT faire
- Piloter la démarche d'évaluation des risques
- Mobiliser les ressources nécessaires (temps, budget)
- Associer les salariés et le CSE
- Valider le contenu du DUERP
- Mettre en œuvre le programme d'actions
- Assurer la mise à jour régulière
- Garantir la mise à disposition du document
Ce que l'employeur PEUT déléguer
- La rédaction matérielle du document (à un salarié, un consultant, un SPST)
- La collecte d'informations sur les risques
- L'analyse technique de certains risques spécifiques
Important : Même si la rédaction est confiée à un consultant, l'employeur reste juridiquement responsable du contenu du DUERP et de la mise en œuvre des actions de prévention.
Les acteurs du DUERP et leurs rôles
| Acteur | Rôle dans le DUERP | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Employeur / Dirigeant | Pilotage, validation, mise en œuvre | Oui (responsable légal) |
| Salariés | Participation à l'identification des risques | Recommandé (pas obligatoire) |
| CSE / Représentants du personnel | Consultation sur le DUERP et le programme d'actions | Oui (si CSE existe) |
| Médecin du travail / SPST | Expertise médicale, connaissance des postes, conseils | Consultation recommandée |
| Référent sécurité | Coordination technique de l'évaluation | Désignation obligatoire (L.4644-1) |
| Consultant externe / IPRP | Expertise méthodologique, rédaction | Optionnel |
Le rôle des salariés
Les salariés sont les experts de leur propre poste de travail. Leur participation est essentielle pour une évaluation pertinente :
- Ils connaissent les risques réels (pas seulement théoriques)
- Ils peuvent signaler des situations dangereuses non identifiées par la direction
- Leur implication favorise l'adhésion aux mesures de prévention
- Leur participation renforce la crédibilité du DUERP en cas de contrôle
Le rôle du CSE
Le CSE joue un rôle central depuis la loi Santé au travail de 2021 :
- Consultation obligatoire : sur le DUERP et sur le PAPRIPACT
- Contribution active : participation à l'identification des risques
- Suivi des actions : vérification de la mise en œuvre du programme
- Droit d'alerte : peut déclencher une mise à jour en signalant un risque
- Accès permanent : droit de consulter le DUERP à tout moment
Le référent sécurité
Depuis 2012, tout employeur doit désigner un salarié compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention (art. L.4644-1). Ce référent :
- Coordonne la démarche d'évaluation des risques
- Assure le suivi des actions de prévention
- Anime les réunions de travail sur le DUERP
- Peut être formé spécifiquement à cette mission
TPE sans compétences internes : Si aucun salarié n'a les compétences pour cette mission, l'employeur peut faire appel à un IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) ou au SPST.
Le médecin du travail et le SPST
Le Service de Prévention et de Santé au Travail (ex-service de santé au travail) apporte :
- Expertise médicale : connaissance des pathologies liées au travail
- Connaissance des postes : via les visites médicales et les études de poste
- Métrologie : mesures de bruit, exposition chimique, ambiance thermique
- Conseils méthodologiques : accompagnement dans la démarche EvRP
- Alertes : signalement de risques identifiés lors des visites médicales
Qui fait quoi ? — Synthèse
| Action | Qui ? |
|---|---|
| Décider de réaliser le DUERP | Employeur |
| Constituer le groupe de travail | Employeur + référent sécurité |
| Identifier les unités de travail | Employeur + salariés + CSE |
| Observer les postes et identifier les dangers | Groupe de travail + salariés |
| Coter les risques | Groupe de travail (ou consultant) |
| Rédiger le document | Référent sécurité (ou consultant) |
| Définir le programme d'actions | Employeur + groupe de travail |
| Consulter le CSE | Employeur (obligation) |
| Valider et signer | Employeur |
| Mettre à disposition | Employeur |
| Mettre en œuvre les actions | Employeur + responsables désignés |
| Mettre à jour annuellement | Employeur + groupe de travail |
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