Le DUERP est-il obligatoire pour une commune de 200 habitants avec un seul agent ?

Oui, sans aucune exception. Le DUERP est obligatoire des le premier salarie ou agent territorial, conformement a l'article R4121-1 du Code du travail et au decret n 85-603. Une commune de 200 habitants employant un seul agent communal polyvalent doit posseder un DUERP a jour. L'absence de DUERP est passible de 1 500 euros d'amende. En cas d'accident de service grave, la responsabilite penale du maire peut etre engagee pour mise en danger de la vie d'autrui. Le centre de gestion propose des outils gratuits pour accompagner les petites communes dans cette obligation.

Quels sont les risques les plus dangereux dans une petite commune ?

Les risques les plus dangereux sont : le travail en bord de route (premiere cause d'accident mortel dans la FPT), l'utilisation de la tronconneuse sans formation (7 000 accidents par an en France), le travail isole sans moyen d'alerte, les chutes de hauteur lors de l'entretien des batiments, et la conduite d'engins sans autorisation formelle. La polyvalence des agents est un facteur aggravant car elle multiplie les expositions et limite la specialisation. Un agent communal de petite commune peut etre expose dans une meme journee a plus de risques qu'un ouvrier specialise de grande collectivite.

Un agent communal peut-il utiliser une tronconneuse sans formation ?

Non. L'article L4141-2 du Code du travail impose une formation pratique a la securite pour tout poste de travail presentant des risques particuliers. La tronconneuse est un outil a haut risque necessitant une formation specifique de 2 jours minimum couvrant les techniques de coupe, les EPI obligatoires (casque forestier, jambiere anti-coupure, gants anti-coupure), l'entretien de la chaine et les consignes de securite. L'utilisation de la tronconneuse seul est fortement deconseillee. Le maire doit formaliser une autorisation d'utilisation apres verification de la formation et de l'aptitude.

Comment financer les formations et EPI dans une petite commune au budget limite ?

Plusieurs dispositifs permettent de financer la prevention : le CNFPT propose des formations gratuites pour les agents territoriaux (PRAP, signalisation, engins), financees par la cotisation obligatoire de la collectivite. Le centre de gestion offre souvent un accompagnement gratuit pour le DUERP. Le Fonds national de prevention de la CNRACL finance des projets de prevention. La mutualisation avec les communes voisines permet de partager les couts des equipements. Les EPI sont des depenses obligatoires qui doivent figurer au budget communal. Le cout d'un accident de service (remplacement, contentieux) depasse largement celui de la prevention.

Faut-il une autorisation de conduite pour le tracteur communal ?

Oui. L'article R4323-55 du Code du travail impose une autorisation de conduite pour les equipements de travail mobiles automoteurs, ce qui inclut le tracteur communal. Le maire doit delivrer une autorisation formelle apres verification de trois conditions : aptitude medicale delivree par le medecin de prevention, formation a la conduite en securite (CACES R482 recommande) ou formation equivalente, et connaissance des lieux d'utilisation. L'autorisation doit etre renouvelee periodiquement. Un simple permis de conduire ne suffit pas pour un tracteur utilise dans un cadre professionnel.

Comment gerer le travail isole des agents communaux ?

Le travail isole est une realite quotidienne dans les petites communes ou les agents travaillent souvent seuls. L'employeur (le maire) doit mettre en place des mesures adaptees : dispositif PTI/DATI avec alarme homme mort (application smartphone a faible cout), procedure de check-in regulier (appel toutes les 2 heures), interdiction formelle du travail isole pour les operations dangereuses (tronconneuse, travaux en hauteur, espaces confines). Le travail en binome doit etre organise pour les taches a risque, en mobilisant si necessaire un agent d'une commune voisine dans le cadre d'une convention intercommunale.

Le centre de gestion aide-t-il les petites communes pour le DUERP ?

Oui, c'est l'une de ses missions principales. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale propose : l'intervention de l'ACFI (Agent Charge de la Fonction d'Inspection) pour auditer les conditions de travail et accompagner l'elaboration du DUERP, des outils methodologiques et modeles adaptes aux petites communes, des formations pour les assistants de prevention designes par le maire, un service de medecine preventive pour les collectivites n'ayant pas de service en propre. La plupart de ces services sont inclus dans la cotisation obligatoire au centre de gestion. N'hesitez pas a contacter votre CDG departemental.

A quelle frequence mettre a jour le DUERP d'une petite commune ?

Pour les communes de moins de 11 agents, la mise a jour n'est pas obligatoirement annuelle mais doit intervenir lors de tout changement significatif : acquisition d'un nouvel engin (tondeuse, tronconneuse), modification des missions d'un agent, accident de service ou maladie professionnelle, nouveau produit chimique, travaux dans les batiments. En pratique, une revision annuelle est vivement recommandee car les missions des agents polyvalents evoluent frequemment. Le meilleur moment est le debut d'annee pour integrer les changements de l'annee precedente. Chaque version doit etre conservee 40 ans.

Les benevoles qui aident lors des fetes communales sont-ils couverts par le DUERP ?

Les benevoles ne sont pas des agents territoriaux et ne sont pas directement couverts par le DUERP au titre du Code du travail. Cependant, le maire a une obligation generale de securite envers toute personne participant a une activite sous sa responsabilite. Il est recommande d'integrer les risques lies aux manifestations communales dans le DUERP (manutention, travail en hauteur, risque routier) et de fournir aux benevoles les memes EPI qu'aux agents. En cas d'accident d'un benevole, la responsabilite de la commune peut etre engagee si les mesures de securite etaient insuffisantes.

La loi Labbe interdit-elle tous les produits chimiques pour les espaces verts communaux ?

La loi Labbe (loi n 2014-110) interdit depuis le 1er janvier 2017 l'utilisation de produits phytosanitaires de synthese par les collectivites pour l'entretien des espaces verts, voiries, promenades et forets ouverts au public. Les alternatives autorisees sont : le desherbage thermique (flamme, eau chaude, vapeur), le desherbage mecanique (binage, brossage), le paillage et les couverts vegetaux, et les produits de biocontrole. Attention : le desherbage thermique presente des risques specifiques (brulures, incendie) qui doivent figurer dans le DUERP. Les cimetieres sont concernes par l'interdiction depuis 2020.

DUERP Commune de moins de 3 500 hab. : risques, obligations et prévention

Les petites communes ont des agents polyvalents exposés aux risques de l'entretien des voiries, des espaces verts, des bâtiments et de l'accueil du public.

Conforme Art. R4121-1PDF immédiatMis à jour 2026

d-u-e-r-p.fr/duerp-commune-petite

Document Unique (DUERP)

Commune de moins de 3 500 hab. — 8 risques évalués

Risques

Actions

Prioritaires

Travail en bord de route — fauchage, curage de fosses et signalisation20

Travail isole — agent seul sur le territoire communal sans moyen d'alerte20

Engins et outils motorises — tondeuse, tronconneuse, debroussailleuse, taille-haie16

100% conforme

PDF sécurisé

Commune de moins de 3 500 hab.

Tout savoir sur le DUERP en Commune de moins de 3 500 hab.

Les petites communes (moins de 3 500 habitants) emploient environ 171 893 agents territoriaux repartis dans 63 643 etablissements, avec 7 994 accidents du travail declares par an. Le DUERP est obligatoire des le premier agent territorial, conformement aux articles R4121-1 a R4121-4 du Code du travail et au decret n 85-603 du 10 juin 1985.

La specificite des petites communes reside dans la polyvalence extreme de leurs agents : un meme agent peut etre amene a tondre les espaces verts le matin, reparer une fuite dans l'ecole l'apres-midi et installer les tables pour une ceremonie le soir. Cette polyvalence multiplie les expositions aux risques. Les agents sont souvent peu nombreux (1 a 5), travaillent frequemment seuls et utilisent des engins motorises (tondeuse, tronconneuse, debroussailleuse) sans formation formelle. Le travail en bord de route et l'isolement geographique aggravent les risques.

Notre plateforme genere votre DUERP petite commune en moins de 20 minutes, avec risques pre-identifies par type de mission, cotation et mesures de prevention adaptees aux moyens des petites collectivites. Document conforme, exportable en PDF.

DUERP Commune de moins de 3 500 hab. — En bref

Vue d'ensemble des points clés de cette page

8Risques identifiés

6Unités de travail

13Mesures préventives

6Textes de loi

5Obligations légales

10Questions FAQ

Sommaire de la page

Obligations Risques Méthode Exemple Unités de travail Réglementation Prévention Comparatif FAQ

Obligations légales

Le DUERP en Commune de moins de 3 500 hab. : une obligation légale depuis 2001

Le Document Unique est obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié, conformément aux articles R4121-1 et suivants du Code du travail.

Document Unique obligatoire des le 1er agent

Toute commune employant au moins un agent territorial doit rediger et tenir a jour un DUERP. Le maire est l'autorite territoriale responsable de la securite de ses agents, meme dans une commune de 200 habitants avec un seul agent communal. Aucune derogation de taille n'existe.

R4121-1 a R4121-4, decret n 85-603

Amende de 1 500 euros (contravention de 5e classe), portee a 3 000 euros en recidive. La responsabilite penale personnelle du maire peut etre engagee en cas d'accident grave.

Mise a jour lors de tout changement significatif

Pour les communes de moins de 11 agents, la mise a jour n'est pas obligatoirement annuelle mais doit intervenir lors de tout changement : acquisition d'un nouvel engin, modification des missions, accident de service, nouveau produit chimique ou changement de locaux. En pratique, une revision annuelle est vivement recommandee.

L4121-3, R4121-2

Conservation obligatoire pendant 40 ans

Toutes les versions successives du DUERP doivent etre conservees 40 ans minimum. Pour les petites communes aux capacites d'archivage limitees, l'archivage numerique securise est la solution la plus adaptee pour garantir cette obligation sur la duree.

L4121-3-1, decret n 2022-395

Designation d'un assistant de prevention

Meme les petites communes doivent designer un assistant de prevention (anciennement ACMO). En pratique, dans les tres petites communes, cette mission est souvent assuree par le secretaire de mairie ou un agent polyvalent, ce qui souleve un conflit d'interet potentiel. Le centre de gestion peut fournir un appui.

Decret n 85-603 art. 4 a 4-2

Acces des agents au DUERP et information

Tous les agents doivent pouvoir consulter le DUERP et etre informes des risques auxquels ils sont exposes. Meme avec un effectif reduit, le maire doit formaliser cette information et la renouveler lors de tout changement de mission ou de materiel.

R4121-4, decret n 85-603 art. 3

Évolution de la réglementation

1985

Decret n 85-603 du 10 juin 1985 — extension des regles d'hygiene et de securite du Code du travail a la fonction publique territoriale, applicable a toutes les communes sans condition de taille

2001

Decret n 2001-1016 du 5 novembre 2001 — creation du Document Unique, obligatoire pour toutes les communes des le 1er agent, y compris les plus petites

2017

Loi n 2014-110 (Loi Labbe) — interdiction effective depuis le 1er janvier 2017 des produits phytosanitaires de synthese par les collectivites pour l'entretien des espaces verts et voiries

2021

Loi n 2021-1018 du 2 aout 2021 — conservation obligatoire du DUERP pendant 40 ans, acces elargi aux agents et anciens agents

2025-2026

Deploiement du portail numerique national pour le depot dematerialise du DUERP — les collectivites de moins de 150 agents rejoignent le dispositif a partir de 2025

Pour en savoir plus sur vos obligations, consultez notre guide complet sur l'obligation du DUERP.

Risques identifiés

Les 8 risques professionnels majeurs en Commune de moins de 3 500 hab.

Tableau interactif des risques évalués par gravité et fréquence d'exposition. Cliquez sur les en-têtes pour trier.

7 risques critiques

1 risque élevé

8 risques évalués au total

Risque	Situations				Actions à mener
Travail en bord de route — fauchage, curage de fosses et signalisation	Fauchage d'accotement sur une route departementale a 80 km/h, curage de fosse sur un virage sans balisage amont, pose d'un panneau de signalisation en bord de chaussee, intervention sur un nid-de-poule sans signalisation temporaire conforme	5/4	Quotidienne4/4	Critique20/16	Kit de balisage temporaire complet conforme a la signalisation routiere (panneaux AK5, K2, cones), formation a la mise en place de la signalisation temporaire, vetements haute visibilite classe 3, utilisation du fourgon ou du tracteur en protection amont, coordination avec le departement pour les routes departementales
Travail isole — agent seul sur le territoire communal sans moyen d'alerte	Agent seul au cimetiere avec une tronconneuse, entretien d'un local sportif isole en bordure de commune, fauchage en zone rurale sans reseau telephonique, intervention dans un regard d'assainissement sans surveillance	Très élevée4/4	5/4	Critique20/16	Dispositif PTI/DATI (alarme homme mort) pour les agents travaillant seuls, procedure de check-in regulier (appel ou SMS toutes les 2 heures), telephone de service avec numero d'urgence pre-programme, interdiction du travail isole pour les operations dangereuses (tronconneuse, travaux en hauteur, espaces confines)
Engins et outils motorises — tondeuse, tronconneuse, debroussailleuse, taille-haie	Elagage a la tronconneuse sans formation specifique, tonte sur un talus en pente avec tondeuse autoportee, debroussaillage en bord de route avec projection de pierres, utilisation du taille-haie au-dessus de la tete sans protection oculaire, entretien d'engin sans coupure du moteur	Très élevée4/4	Quotidienne4/4	Critique16/16	Formation obligatoire a l'utilisation de chaque engin motorise (tronconneuse : 2 jours minimum), EPI complets et specifiques par engin (casque forestier, jambiere anti-coupure, lunettes, gants anti-vibrations), entretien preventif avec registre, interdiction d'utilisation sans EPI complets, autorisation de conduite formalisee par le maire
Chutes de plain-pied et de hauteur — terrains irreguliers et interventions en toiture	Nettoyage de gouttiere depuis une echelle posee sur un sol meuble, intervention sur le toit de l'eglise sans ligne de vie, marche sur un terrain en pente apres la pluie, descente dans un regard de visite sans protection	Très élevée4/4	Quotidienne4/4	Critique16/16	Interdiction d'utilisation de l'echelle pour les travaux de plus de 30 minutes, sous-traitance des travaux en toiture a des entreprises specialisees, chaussures de securite montantes antiderapantes (S3) pour tous les agents exterieurs, balisage des zones de travaux en pente, verification annuelle des equipements d'acces
Polyvalence physique — cumul de contraintes musculo-squelettiques multiples	Enchainement tonte 3 heures + deplacement de tables pour une ceremonie + reparation en position accroupie, absence de rotation possible avec un effectif de 1-2 agents, manutention de charges variees (graviers, mobilier, bacs) sans aide mecanique	Élevée3/4	5/4	Critique15/16	Formation PRAP adaptee a la polyvalence, planning hebdomadaire alternant les taches physiques et legeres, acquisition d'aides a la manutention (diable, brouette motorisee), pauses de recuperation integrees a la planification, suivi medical renforce en lien avec le centre de gestion
Bruit — tronconneuse, debroussailleuse et souffleur depassant 90 dB	Elagage prolonge a la tronconneuse sans protection auditive, debroussaillage de 4 heures consecutives, soufflage des feuilles sur les trottoirs du bourg, utilisation de la tondeuse autoportee pendant une demi-journee	Élevée3/4	Quotidienne4/4	Critique12/16	Protections auditives moulees sur mesure pour tous les agents, casque forestier complet pour la tronconneuse, acquisition d'engins electriques moins bruyants (tondeuse, souffleur), limitation de la duree d'exposition quotidienne, audiometrie annuelle par le medecin de prevention, gants anti-vibrations
Vibrations — engins portatifs et conduite de tracteur sur terrains accidentes	Debroussaillage prolonge de 3 heures avec engin thermique, conduite de tracteur sur chemin defonce, taille de haie au-dessus de la tete amplifiant les vibrations, utilisation d'engin mal entretenu avec vibrations excessives	Élevée3/4	Quotidienne4/4	Critique12/16	Gants anti-vibrations pour tous les agents utilisant des engins portatifs, limitation de la duree d'exposition (rotation des taches), entretien preventif des engins (affutage, filtres, silentblocs), acquisition d'engins a faibles vibrations, siege amortissant sur le tracteur, suivi medical renforce
Produits chimiques — peintures, produits d'entretien, huiles et carburants	Application de peinture dans un local mal ventile, melange de produits d'entretien incompatibles, ravitaillement en carburant d'une tronconneuse avec risque d'inflammation, stockage de produits chimiques varies dans le meme local sans ventilation	Élevée3/4	Fréquente3/4	Élevé9/16	Inventaire de tous les produits chimiques avec FDS accessibles, separation des incompatibles dans le local de stockage (acides, bases, inflammables), ventilation du local, formation a la manipulation des produits dangereux, substitution des produits les plus toxiques, EPI adaptes par type de produit

Travail en bord de route — fauchage, curage de fosses et signalisation

Critique

Les agents des petites communes interviennent frequemment en bord de route departementale ou communale pour le fauchage des accotements, le curage des fosses, la pose de panneaux et le rebouchage de nids-de-poule. Le risque de heurt par un vehicule tiers est la premiere cause d'accident mortel dans la FPT. Les petites communes disposent rarement d'un equipement de balisage complet.

Score de risque20/16

Gravité : Fréq. : Quotidienne

Actions à mener

Kit de balisage temporaire complet conforme a la signalisation routiere (panneaux AK5, K2, cones), formation a la mise en place de la signalisation temporaire, vetements haute visibilite classe 3, utilisation du fourgon ou du tracteur en protection amont, coordination avec le departement pour les routes departementales

En savoir plus sur ce risque

Travail isole — agent seul sur le territoire communal sans moyen d'alerte

Critique

Dans les petites communes, les agents travaillent frequemment seuls, parfois a distance de tout voisinage : entretien du cimetiere, fauchage en zone rurale, reparation dans un batiment isole. En cas de malaise, de chute ou d'accident avec un engin, l'absence de collegue et de moyen d'alerte peut retarder les secours de maniere critique.

Score de risque20/16

Gravité : Très élevéeFréq. :

Actions à mener

Dispositif PTI/DATI (alarme homme mort) pour les agents travaillant seuls, procedure de check-in regulier (appel ou SMS toutes les 2 heures), telephone de service avec numero d'urgence pre-programme, interdiction du travail isole pour les operations dangereuses (tronconneuse, travaux en hauteur, espaces confines)

En savoir plus sur ce risque

Engins et outils motorises — tondeuse, tronconneuse, debroussailleuse, taille-haie

Critique

Les agents des petites communes utilisent regulierement des engins motorises dangereux souvent sans formation formelle : la tronconneuse cause 7 000 accidents par an en France, la debroussailleuse genere des projections a haute vitesse, et la tondeuse autoportee risque de se renverser sur les pentes. L'absence de CACES et d'autorisation de conduite est frequente dans les petites collectivites.

Score de risque16/16

Gravité : Très élevéeFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Formation obligatoire a l'utilisation de chaque engin motorise (tronconneuse : 2 jours minimum), EPI complets et specifiques par engin (casque forestier, jambiere anti-coupure, lunettes, gants anti-vibrations), entretien preventif avec registre, interdiction d'utilisation sans EPI complets, autorisation de conduite formalisee par le maire

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Chutes de plain-pied et de hauteur — terrains irreguliers et interventions en toiture

Critique

Les agents interviennent sur des terrains varies et souvent irreguliers : chemins communaux, cimetieres, talus, toitures de batiments anciens. Les chutes representent 25 % des accidents de service dans la FPT. Les petites communes ne disposent generalement pas de nacelle et utilisent des echelles pour les interventions en hauteur, augmentant le risque.

Score de risque16/16

Gravité : Très élevéeFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Interdiction d'utilisation de l'echelle pour les travaux de plus de 30 minutes, sous-traitance des travaux en toiture a des entreprises specialisees, chaussures de securite montantes antiderapantes (S3) pour tous les agents exterieurs, balisage des zones de travaux en pente, verification annuelle des equipements d'acces

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Polyvalence physique — cumul de contraintes musculo-squelettiques multiples

Critique

L'agent communal polyvalent enchaine des taches physiquement differentes dans la meme journee : tonte, manutention de mobilier, travaux de peinture, nettoyage. Ce cumul empeche la recuperation musculaire et multiplie les zones corporelles sollicitees. Les TMS representent 45 % des accidents de service dans la FPT, et la polyvalence des petites communes amplifie ce phenomene.

Score de risque15/16

Gravité : ÉlevéeFréq. :

Actions à mener

Formation PRAP adaptee a la polyvalence, planning hebdomadaire alternant les taches physiques et legeres, acquisition d'aides a la manutention (diable, brouette motorisee), pauses de recuperation integrees a la planification, suivi medical renforce en lien avec le centre de gestion

En savoir plus sur ce risque

Bruit — tronconneuse, debroussailleuse et souffleur depassant 90 dB

Critique

Les engins motorises utilises par les agents communaux generent des niveaux sonores dangereux : tronconneuse 100-110 dB, souffleur 95-105 dB, debroussailleuse 90-100 dB. L'exposition repetee sans protection auditive provoque une surdite professionnelle irreversible. Les vibrations des engins portatifs s'ajoutent au risque, pouvant causer le syndrome de Raynaud.

Score de risque12/16

Gravité : ÉlevéeFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Protections auditives moulees sur mesure pour tous les agents, casque forestier complet pour la tronconneuse, acquisition d'engins electriques moins bruyants (tondeuse, souffleur), limitation de la duree d'exposition quotidienne, audiometrie annuelle par le medecin de prevention, gants anti-vibrations

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Vibrations — engins portatifs et conduite de tracteur sur terrains accidentes

Critique

Les debroussailleuses, tronconneuses et taille-haies transmettent des vibrations main-bras pouvant provoquer le syndrome de Raynaud (troubles vasculaires des doigts). La conduite de tracteur ou de tondeuse autoportee sur terrains irreguliers transmet des vibrations corps entier aggravant les pathologies lombaires. La valeur d'exposition journaliere ne doit pas depasser 2,5 m/s2.

Score de risque12/16

Gravité : ÉlevéeFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Gants anti-vibrations pour tous les agents utilisant des engins portatifs, limitation de la duree d'exposition (rotation des taches), entretien preventif des engins (affutage, filtres, silentblocs), acquisition d'engins a faibles vibrations, siege amortissant sur le tracteur, suivi medical renforce

En savoir plus sur ce risque

Produits chimiques — peintures, produits d'entretien, huiles et carburants

Élevé

Les agents polyvalents manipulent une variete de produits chimiques : peintures et solvants pour l'entretien des batiments, produits d'entretien pour les locaux municipaux et les ecoles, huiles et carburants pour les engins motorises. Le stockage est souvent regroupe dans un local technique unique sans separation des incompatibles.

Score de risque9/16

Gravité : ÉlevéeFréq. : Fréquente

Actions à mener

Inventaire de tous les produits chimiques avec FDS accessibles, separation des incompatibles dans le local de stockage (acides, bases, inflammables), ventilation du local, formation a la manipulation des produits dangereux, substitution des produits les plus toxiques, EPI adaptes par type de produit

En savoir plus sur ce risque

Consultez notre liste complète des risques professionnels pour approfondir chaque catégorie de risque.

Guide étape par étape

Comment rédiger un DUERP Commune de moins de 3 500 hab. en 5 étapes

Realiser le DUERP d'une petite commune necessite une approche adaptee a la polyvalence des agents et aux moyens limites de la collectivite. L'enjeu principal est de couvrir l'ensemble des missions realisees par un effectif reduit, souvent sans expertise en prevention. Le centre de gestion peut accompagner la demarche. Voici les cinq etapes pour structurer une evaluation complete et conforme.

20 min

Lister toutes les missions realisees par les agents

Recensez toutes les taches effectuees par chaque agent au cours de l'annee : espaces verts, voirie, entretien batiments, nettoyage locaux, manifestations, cimetiere. La polyvalence impose de n'oublier aucune mission.

30 min

Identifier les risques associes a chaque mission

Pour chaque type de mission, identifiez les risques : engins motorises pour les espaces verts, travail en hauteur pour les batiments, risque routier pour la voirie. Appuyez-vous sur l'outil OiRA Collectivites de l'INRS.

20 min

Evaluer la gravite et la frequence de chaque risque

Attribuez gravite (1-4) et frequence (1-4) a chaque risque. Dans les petites communes, le travail isole et les engins motorises sans formation sont systematiquement cotes avec une gravite elevee.

20 min

Definir des mesures de prevention adaptees aux moyens

Privilegiez les mesures peu couteuses et efficaces : formations du centre de gestion, EPI adaptes, organisation du travail. Designez un responsable pour chaque action. Sollicitez l'aide du centre de gestion.

15 min

Formaliser et planifier la revision

Consignez le DUERP, datez chaque version et conservez pendant 40 ans. Informez chaque agent individuellement. Programmez une revision annuelle et mettez a jour a chaque changement de mission ou de materiel.

Notre logiciel automatise ces 5 étapes en posant les bonnes questions adaptées au secteur commune de moins de 3 500 hab.. Vous répondez, on génère votre DUERP conforme.

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Exemple concret

Exemple de DUERP Commune de moins de 3 500 hab.

Document Unique — Commune de moins de 3 500 hab.Exemple PDF

Consultez un exemple complet de DUERP

Cotation des risques, mesures de prévention et plan d'actions adaptés au secteur commune de moins de 3 500 hab..

Unités de travail

Les unités de travail à évaluer dans votre Commune de moins de 3 500 hab.

Dans une petite commune, les agents sont polyvalents et les unites de travail correspondent davantage a des types de missions qu'a des services dedies. Un meme agent intervenant sur plusieurs missions doit etre evalue pour chacune. L'identification de ces unites permet de ne manquer aucun risque malgre un effectif reduit.

6unités identifiées

Espaces verts et voirie verte

1-3 agents polyvalents

Tonte, elagage, debroussaillage, taille de haies, plantation et entretien des espaces publics. Risques lies aux engins motorises (tronconneuse, debroussailleuse, tondeuse), au bruit, aux vibrations et au travail en hauteur pour l'elagage.

Engins motorises coupantsBruit > 90 dBVibrationsChutes elagage

Voirie et reseaux

1-3 agents polyvalents

Rebouchage de nids-de-poule, fauchage des accotements, curage de fosses, entretien de la signalisation, deneigement hivernal. Risque routier majeur lors des interventions en bord de route. Manutention de materiaux lourds.

Risque routierManutentionEngins de voirieConditions climatiques

Entretien des batiments communaux

1-2 agents polyvalents

Reparations courantes dans les ecoles, la mairie, la salle des fetes, l'eglise : plomberie, electricite, peinture, menuiserie. Risques electriques dans les batiments anciens, travail en hauteur et travail isole.

Risque electriqueTravail en hauteurTravail isoleProduits chimiques

Nettoyage et entretien des locaux

1-2 agents

Nettoyage de l'ecole, de la mairie, de la salle polyvalente et des sanitaires publics. Risques chimiques lies aux produits d'entretien, TMS par postures contraignantes et chutes sur sols mouilles.

Produits chimiquesTMS posturesChutes sols mouillesTravail isole

Manifestations et logistique communale

1-3 agents + benevoles

Installation et desinstallation des equipements pour les fetes, ceremonies et marches : tables, chaises, barrieres, estrades. Manutention intensive, travail en hauteur (decorations, illuminations) et risque routier lors du transport.

Manutention charges lourdesTravail en hauteurRisque routierHoraires atypiques

Administration et secretariat de mairie

1-2 secretaires de mairie

Accueil des administres, gestion administrative, travail sur ecran. Risques psychosociaux lies au contact avec le public (reclamations, situations conflictuelles), sedentarite et travail sur ecran prolonge.

RPS contact publicTravail sur ecranSedentariteIsolement professionnel

Qu'est-ce qu'une unité de travail ?

Une unité de travail désigne un groupe de salariés exposés aux mêmes risques dans un même lieu ou une même situation de travail. Elle peut correspondre à un poste de travail, un atelier, un service ou un lieu géographique. L'identification des unités de travail est la première étape de l'évaluation des risques dans le DUERP.

Réglementation

Réglementation DUERP spécifique au secteur Commune de moins de 3 500 hab.

Les petites communes sont soumises au meme cadre reglementaire que les grandes collectivites, sans aucune derogation liee a la taille. Le centre de gestion constitue un appui essentiel pour les accompagner dans le respect de ces obligations. Voici les six textes fondamentaux.

Code du travail — Evaluation des risques professionnels

Articles L4121-1 a L4121-5 et R4121-1 a R4121-4

Obligation generale d'evaluer les risques et de les transcrire dans le DUERP. Applicable a toutes les communes sans condition de taille par renvoi du decret n 85-603. Aucune derogation pour les petites communes.

Consulter le texte officiel

Decret n 85-603 — Hygiene et securite dans la FPT

Decret n 85-603 du 10 juin 1985 modifie

Texte fondateur de la sante et securite dans la fonction publique territoriale : application du Code du travail aux collectivites, designation d'un assistant de prevention, role de l'ACFI du centre de gestion, medecin de prevention.

Consulter le texte officiel

Loi Labbe — Interdiction des pesticides pour les collectivites

Loi n 2014-110 du 6 fevrier 2014, article L253-7 du Code rural

Interdiction depuis 2017 des produits phytosanitaires de synthese pour l'entretien des espaces verts, voiries et promenades. Alternatives : desherbage thermique, mecanique, paillage. Impact direct sur les pratiques des agents des petites communes.

Consulter le texte officiel

Reglementation des engins et autorisations de conduite

R4323-55 a R4323-57 du Code du travail

Obligation d'autorisation de conduite pour les engins de chantier, nacelles et chariots. Le maire doit delivrer une autorisation formelle apres verification de la formation et de l'aptitude medicale. Applicable meme pour un tracteur communal.

Consulter le texte officiel

Loi Sante au travail — Conservation et dematerialisation du DUERP

Loi n 2021-1018 du 2 aout 2021, decret n 2022-395 du 18 mars 2022

Conservation 40 ans de toutes les versions du DUERP. Depot dematerialise sur portail numerique : les collectivites de moins de 150 agents (la majorite des petites communes) rejoignent le dispositif a partir de 2025.

Consulter le texte officiel

Protection du travailleur isole

R4512-13 du Code du travail, circulaire DRT n 2005-08

Obligation de definir des mesures de protection pour les agents travaillant de maniere isolee : dispositif PTI/DATI, procedure de check-in, interdiction du travail isole pour les operations dangereuses. Particulierement applicable aux petites communes ou les agents travaillent souvent seuls.

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Organismes de référence

INRS

Institut National de Recherche et de Sécurité

CARSAT

Caisse d'Assurance Retraite et Santé au Travail

Médecine du travail

Service de santé au travail interentreprises

Inspection du travail

Direction régionale (DREETS)

Prévention

Mesures de prévention incontournables en Commune de moins de 3 500 hab.

La prevention dans une petite commune doit etre pragmatique et adaptee a des moyens limites. Les quatre axes prioritaires sont : la formation des agents polyvalents aux equipements qu'ils utilisent, les EPI adaptes a chaque mission, l'organisation du travail pour limiter l'isolement et les cadences dangereuses, et l'appui du centre de gestion pour l'expertise technique. Chaque euro investi en prevention est un investissement contre les accidents graves.

Formation des agents polyvalents

4 mesures

Formation tronconneuse et engins motorises

Recommandée

Formation obligatoire de 2 jours minimum a l'utilisation de la tronconneuse (abattage, ebranchage, securite) par un organisme agree. Formation specifique pour chaque engin motorise : debroussailleuse, taille-haie, tondeuse autoportee.

Formation PRAP adaptee a la polyvalence

Recommandée

Formation Prevention des Risques lies a l'Activite Physique de 14 heures, adaptee aux gestes specifiques des agents communaux polyvalents : manutention, postures de travail au sol, techniques de poussee-tirage. Proposee par le centre de gestion.

Formation signalisation temporaire de chantier

Recommandée

Formation d'une journee a la mise en place de la signalisation temporaire sur voie publique. Indispensable pour tout agent intervenant en bord de route. Proposee par le CNFPT ou le centre de gestion.

Formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail)

Recommandée

Au moins un SST parmi les agents (formation initiale de 14 heures, recyclage tous les 2 ans). Trousse de secours dans chaque vehicule de service et dans les batiments municipaux. Essentiel pour les agents travaillant souvent seuls.

Equipements de protection individuelle (EPI)

3 mesures

EPI forestiers complets pour la tronconneuse

Recommandée

Casque forestier avec visiere et protege-oreilles, jambiere anti-coupure (EN 381-5 classe 1), gants anti-coupure (EN 381-7), chaussures de securite montantes avec protection anti-coupure. Obligatoires pour toute utilisation de la tronconneuse.

Chaussures de securite montantes antiderapantes (S3)

Recommandée

Chaussures montantes avec semelle antiderapante, coque de protection et tige etanche pour tous les agents travaillant en exterieur. Renouvellement annuel ou des que les semelles sont usees.

Vetements haute visibilite classe 3

Recommandée

Vetements haute visibilite EN ISO 20471 classe 3 obligatoires pour toute intervention en bord de route ou a proximite de la circulation. Fournir des vetements adaptes aux saisons (veste ete, parka hiver).

Organisation du travail et lutte contre l'isolement

3 mesures

Dispositif PTI/DATI pour les agents isoles

Recommandée

Deployer un dispositif de Protection du Travailleur Isole avec alarme homme mort pour tout agent travaillant seul. Solutions simples : application smartphone avec detection de chute et envoi d'alerte GPS. Cout modeste pour une securite essentielle.

Interdiction du travail isole pour les operations dangereuses

Recommandée

Interdire formellement le travail seul pour l'utilisation de la tronconneuse, les travaux en hauteur, les interventions dans les regards et espaces confines. Organiser le travail en binome avec un agent voisin ou un elu si necessaire.

Planning hebdomadaire alternant les taches

Recommandée

Organiser la semaine en alternant les taches physiquement exigeantes et les taches legeres pour permettre la recuperation musculaire. Eviter l'enchainement de journees entieres de tonte ou de manutention.

Appui du centre de gestion et mutualisation

3 mesures

Accompagnement du centre de gestion pour le DUERP

Recommandée

Solliciter l'appui de l'ACFI du centre de gestion pour l'elaboration et la mise a jour du DUERP. Le centre de gestion peut fournir des outils methodologiques, des formations et un accompagnement personnalise gratuit ou a faible cout.

Mutualisation des equipements entre communes

Recommandée

Mutualiser les equipements couteux (nacelle, mini-pelle, kit de balisage) avec les communes voisines via une intercommunalite ou un syndicat de communes. Permet d'acceder a du materiel conforme sans investissement individuel lourd.

Medecin de prevention via le centre de gestion

Recommandée

Les petites communes n'ayant pas de service de sante au travail en propre doivent adherer au service de medecine preventive du centre de gestion. Visite medicale d'embauche et suivi periodique obligatoires pour tous les agents.

Rappel : hiérarchie de prévention (Code du travail)

1Supprimer le danger à la source (substitution de produits, suppression du poste dangereux)
2Réduire le risque par des moyens techniques (ventilation, revêtement antidérapant)
3Protéger les travailleurs par des EPI (gants, chaussures de sécurité)
4Former et informer les salariés (gestes et postures, sécurité incendie)

Comparatif

DUERP Commune de moins de 3 500 hab. : Word/Excel vs logiciel spécialisé

Comparaison entre la redaction manuelle d'un DUERP pour une petite commune et l'utilisation de notre plateforme specialisee secteur collectivites territoriales.

Critère	Word / Excel	Notre logiciel
Temps de realisation	5 a 10 heures pour un maire ou secretaire de mairie sans expertise en prevention	15 a 30 minutes avec risques pre-remplis par type de mission communale
Prise en compte de la polyvalence	Risque de n'evaluer que les missions principales et d'oublier les taches ponctuelles	Structure par type de mission couvrant toute la polyvalence communale
Conformite reglementaire FPT	Meconnaissance frequente du decret 85-603 et des obligations specifiques aux collectivites	Contenu adapte a la FPT, references decret 85-603, loi Labbe, loi 2021
Accessibilite pour les non-specialistes	Jargon technique et reglementaire decourageant pour un elu sans formation	Interface guidee, langage clair, risques et mesures rediges en termes concrets
Conservation et archivage 40 ans	Classeur papier ou fichier sur un ordinateur personnel sans sauvegarde	Archivage numerique securise, versions datees conservees 40 ans, exportable PDF
Cout de realisation	Temps maire/secretaire valorise ou prestataire externe (800-2 000 euros)	Abonnement accessible adapte aux budgets des petites communes

Avantages : 0/6Avantages : 6/6

Temps de realisation

5 a 10 heures pour un maire ou secretaire de mairie sans expertise en prevention

Word/Excel

15 a 30 minutes avec risques pre-remplis par type de mission communale

Notre logiciel

Prise en compte de la polyvalence

Risque de n'evaluer que les missions principales et d'oublier les taches ponctuelles

Word/Excel

Structure par type de mission couvrant toute la polyvalence communale

Notre logiciel

Conformite reglementaire FPT

Meconnaissance frequente du decret 85-603 et des obligations specifiques aux collectivites

Word/Excel

Contenu adapte a la FPT, references decret 85-603, loi Labbe, loi 2021

Notre logiciel

Accessibilite pour les non-specialistes

Jargon technique et reglementaire decourageant pour un elu sans formation

Word/Excel

Interface guidee, langage clair, risques et mesures rediges en termes concrets

Notre logiciel

Conservation et archivage 40 ans

Classeur papier ou fichier sur un ordinateur personnel sans sauvegarde

Word/Excel

Archivage numerique securise, versions datees conservees 40 ans, exportable PDF

Notre logiciel

Cout de realisation

Temps maire/secretaire valorise ou prestataire externe (800-2 000 euros)

Word/Excel

Abonnement accessible adapte aux budgets des petites communes

Notre logiciel

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FAQ

Questions fréquentes sur le DUERP en Commune de moins de 3 500 hab.

Retrouvez les réponses aux 10 questions les plus posées sur le Document Unique en commune de moins de 3 500 hab..

D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète sur le DUERP.

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Travail isolé

Risque routier professionnel

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Bruit au Travail

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Mise a jour lors de tout changement significatif

Conservation obligatoire pendant 40 ans

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Evaluer la gravite et la frequence de chaque risque

Definir des mesures de prevention adaptees aux moyens

Formaliser et planifier la revision

Exemple de DUERP Commune de moins de 3 500 hab.

Les unités de travail à évaluer dans votre Commune de moins de 3 500 hab.

Espaces verts et voirie verte

Voirie et reseaux

Entretien des batiments communaux

Nettoyage et entretien des locaux

Manifestations et logistique communale

Administration et secretariat de mairie

Qu'est-ce qu'une unité de travail ?

Réglementation DUERP spécifique au secteur Commune de moins de 3 500 hab.

Code du travail — Evaluation des risques professionnels

Decret n 85-603 — Hygiene et securite dans la FPT

Loi Labbe — Interdiction des pesticides pour les collectivites

Reglementation des engins et autorisations de conduite

Loi Sante au travail — Conservation et dematerialisation du DUERP

Protection du travailleur isole

Organismes de référence

Mesures de prévention incontournables en Commune de moins de 3 500 hab.

Formation des agents polyvalents

Formation tronconneuse et engins motorises

Formation PRAP adaptee a la polyvalence

Formation signalisation temporaire de chantier

Formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail)

Equipements de protection individuelle (EPI)

EPI forestiers complets pour la tronconneuse

Chaussures de securite montantes antiderapantes (S3)

Vetements haute visibilite classe 3

Organisation du travail et lutte contre l'isolement

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Interdiction du travail isole pour les operations dangereuses

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Appui du centre de gestion et mutualisation

Accompagnement du centre de gestion pour le DUERP

Mutualisation des equipements entre communes

Medecin de prevention via le centre de gestion

Rappel : hiérarchie de prévention (Code du travail)

DUERP Commune de moins de 3 500 hab. : Word/Excel vs logiciel spécialisé

Questions fréquentes sur le DUERP en Commune de moins de 3 500 hab.

1Le DUERP est-il obligatoire pour une commune de 200 habitants avec un seul agent ?

2Quels sont les risques les plus dangereux dans une petite commune ?

3Un agent communal peut-il utiliser une tronconneuse sans formation ?

4Comment financer les formations et EPI dans une petite commune au budget limite ?

5Faut-il une autorisation de conduite pour le tracteur communal ?

6Comment gerer le travail isole des agents communaux ?

7Le centre de gestion aide-t-il les petites communes pour le DUERP ?

8A quelle frequence mettre a jour le DUERP d'une petite commune ?

9Les benevoles qui aident lors des fetes communales sont-ils couverts par le DUERP ?

10La loi Labbe interdit-elle tous les produits chimiques pour les espaces verts communaux ?

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