Le DUERP est-il obligatoire pour une commune moyenne ?

Oui, c'est une obligation legale absolue. Toute commune employant au moins un agent territorial doit rediger et tenir a jour un DUERP, conformement aux articles R4121-1 a R4121-4 du Code du travail et au decret n 85-603 du 10 juin 1985. Le maire, en tant qu'autorite territoriale, est personnellement responsable de la securite de ses agents. L'absence de DUERP est passible de 1 500 euros d'amende (contravention de 5e classe), portee a 3 000 euros en recidive. En cas d'accident grave d'un agent, la responsabilite penale du maire peut etre engagee pour mise en danger de la vie d'autrui.

Quels sont les risques professionnels les plus frequents dans une commune moyenne ?

Selon les donnees du CNFPT et du Fonds national de prevention de la CNRACL, les risques les plus frequents dans les communes moyennes sont : les TMS lies a la manutention (45 % des accidents de service), les chutes de plain-pied et de hauteur (25 % des accidents), le risque routier lors des interventions de voirie (premiere cause d'accidents mortels), les RPS lies au contact avec le public (agressions, incivilites), le bruit des engins d'espaces verts depassant 90 dB, et les risques chimiques (peintures, produits d'entretien). La polyvalence des agents techniques multiplie les expositions.

Qui est responsable de l'elaboration du DUERP dans une commune ?

Le maire, en tant qu'autorite territoriale, est responsable de l'elaboration et de la mise a jour du DUERP. Il peut deleguer l'elaboration au directeur general des services (DGS), au directeur des services techniques (DST) ou a l'assistant de prevention. Cependant, la responsabilite juridique reste celle du maire. L'assistant de prevention (ex-ACMO) a un role d'assistance et de conseil. Le medecin de prevention, l'ACFI (Agent Charge de la Fonction d'Inspection) et le centre de gestion peuvent apporter leur expertise technique. Le DUERP doit etre soumis pour avis au comite social territorial (CST).

Comment traiter la polyvalence des agents techniques dans le DUERP ?

La polyvalence est une specificite majeure des communes moyennes ou un agent peut intervenir sur la voirie le matin, l'eclairage public l'apres-midi et la salle des fetes le soir. Le DUERP doit evaluer les risques pour chaque type de mission et identifier les agents concernes par chaque unite de travail. Un agent polyvalent sera donc rattache a plusieurs unites. Il est essentiel de verifier que chaque agent possede les formations et habilitations requises pour toutes ses missions : CACES, habilitation electrique, travaux en hauteur. La fiche de poste doit lister les missions et les formations associees.

Faut-il des CACES pour les engins municipaux ?

Oui. L'article R4323-55 du Code du travail impose une autorisation de conduite pour tous les equipements de travail mobiles automoteurs et les equipements de levage. Le CACES (Certificat d'Aptitude a la Conduite En Securite) est le mode de validation recommande. Pour les engins municipaux courants : CACES R482 (mini-pelle, tracteur, chargeuse), CACES R486 (nacelle elevatrice), CACES R489 (chariot elevateur). L'autorisation de conduite est delivree par le maire apres verification de l'aptitude medicale, du CACES et de la connaissance des lieux. Elle doit etre renouvelee tous les 5 ans.

A quelle frequence mettre a jour le DUERP d'une commune moyenne ?

Pour une commune de plus de 11 agents (ce qui est quasi systematique pour une commune moyenne), la mise a jour est obligatoire au minimum une fois par an. Elle est egalement requise lors de tout evenement significatif : reorganisation de services, acquisition de nouveau materiel, travaux dans les batiments, accident de service ou maladie professionnelle, changement de produits chimiques. Dans une commune, les evenements declencheurs sont frequents : saison d'elagage, viabilite hivernale, manifestations estivales, recrutement de saisonniers. Un calendrier de revision lie aux saisons d'activite est recommande.

Comment prevenir les agressions des agents municipaux par les usagers ?

La prevention des agressions repose sur : la formation a la gestion des conflits et a la desescalade pour tout le personnel en contact public (accueil, police municipale, etat civil), l'amenagement securise des espaces d'accueil (hygiaphone, zone de retrait, bouton d'alerte, video-protection), un protocole de signalement de tout incident avec debriefing et soutien psychologique, le depot de plainte systematique avec accompagnement de l'administration, et l'affichage des regles de civilite dans les espaces publics. La declaration en accident de service est obligatoire pour toute agression ayant entraine un dommage.

Le centre de gestion peut-il aider a elaborer le DUERP ?

Oui. Les centres de gestion de la fonction publique territoriale proposent des services d'accompagnement pour l'elaboration du DUERP : mise a disposition de l'ACFI (Agent Charge de la Fonction d'Inspection) pour auditer les conditions de travail, outils methodologiques et modeles de DUERP adaptes aux collectivites, formations pour les assistants de prevention, et medecin de prevention pour les communes qui ne disposent pas de service de medecine du travail en propre. L'intervention du centre de gestion ne dispense pas le maire de sa responsabilite mais apporte une expertise technique precieuse.

Les elus municipaux sont-ils couverts par le DUERP ?

Les elus municipaux ne sont pas des agents territoriaux et ne sont donc pas directement couverts par le DUERP au titre du Code du travail. Cependant, le maire a une obligation generale de securite envers toute personne present dans les locaux municipaux. Les elus exercant des fonctions executives (adjoints, delegues) sont exposes aux memes risques que les agents (contact public, deplacements, RPS). Il est recommande d'integrer les risques lies aux fonctions electives dans une annexe du DUERP, notamment les agressions (64 % des maires declarent des incivilites selon l'AMF) et le risque routier lors des deplacements.

Quelles sanctions en cas d'accident grave d'un agent municipal sans DUERP ?

En cas d'accident grave d'un agent territorial en l'absence de DUERP, les consequences juridiques sont lourdes. Au penal, le maire peut etre poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui (1 an d'emprisonnement, 15 000 euros d'amende) ou, en cas de deces, pour homicide involontaire (3 a 5 ans d'emprisonnement, 45 000 a 75 000 euros d'amende). Au civil, la faute inexcusable de la collectivite peut etre reconnue, entrainant la majoration des indemnites versees a l'agent. La responsabilite personnelle du maire peut etre engagee si une faute detachable du service est caracterisee. L'absence de DUERP constitue un element aggravant systematique.

DUERP Commune de 3 500 à 20 000 hab. : risques, obligations et prévention

Les communes moyennes ont des services techniques structurés mais restent exposées aux risques de voirie, d'entretien des bâtiments publics et de contact avec le public.

Conforme Art. R4121-1PDF immédiatMis à jour 2026

d-u-e-r-p.fr/duerp-commune-moyenne

Document Unique (DUERP)

Commune de 3 500 à 20 000 hab. — 9 risques évalués

Risques

Actions

Prioritaires

Risque routier — entretien de voirie et deplacements entre sites municipaux20

Chutes de plain-pied et de hauteur — travaux sur batiments et espaces publics16

Manutention — demenagement de mobilier, materiaux et equipements municipaux15

100% conforme

PDF sécurisé

Commune de 3 500 à 20 000 hab.

Tout savoir sur le DUERP en Commune de 3 500 à 20 000 hab.

Les communes moyennes (3 500 a 20 000 habitants) emploient environ 288 967 agents territoriaux a travers 61 698 etablissements, avec 17 202 accidents du travail declares par an. Le DUERP est obligatoire pour toute collectivite employant au moins un agent, conformement aux articles R4121-1 a R4121-4 du Code du travail et au decret n 85-603 du 10 juin 1985 relatif a l'hygiene et la securite dans la fonction publique territoriale.

Les communes moyennes disposent de services techniques structures mais leurs agents restent exposes a une grande variete de risques : entretien de voirie et risque routier, maintenance des batiments publics avec travaux en hauteur, espaces verts avec engins motorises, accueil du public avec agressions, et manutention lors des manifestations communales. La polyvalence des missions multiplie les expositions.

Notre plateforme genere votre DUERP commune moyenne en moins de 25 minutes, avec risques pre-identifies par service municipal, cotation, mesures de prevention et references reglementaires incluant le statut de la fonction publique territoriale. Document conforme, exportable en PDF.

DUERP Commune de 3 500 à 20 000 hab. — En bref

Vue d'ensemble des points clés de cette page

9Risques identifiés

6Unités de travail

14Mesures préventives

6Textes de loi

5Obligations légales

10Questions FAQ

Sommaire de la page

Obligations Risques Méthode Exemple Unités de travail Réglementation Prévention Comparatif FAQ

Obligations légales

Le DUERP en Commune de 3 500 à 20 000 hab. : une obligation légale depuis 2001

Le Document Unique est obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié, conformément aux articles R4121-1 et suivants du Code du travail.

Document Unique obligatoire des le 1er agent

Toute commune employant au moins un agent territorial, titulaire ou contractuel, doit rediger et tenir a jour un DUERP. L'autorite territoriale (le maire) est responsable de la securite et de la sante de tous les agents conformement au decret n 85-603 du 10 juin 1985 et aux articles R4121-1 a R4121-4 du Code du travail.

R4121-1 a R4121-4, decret n 85-603

Amende de 1 500 euros (contravention de 5e classe), portee a 3 000 euros en recidive. La responsabilite personnelle du maire peut etre engagee en cas d'accident grave d'un agent.

Mise a jour annuelle et apres chaque evenement significatif

Mise a jour obligatoire au minimum annuelle, et lors de toute modification des conditions de travail : nouveau service, acquisition de materiel, amenagement de voirie, reorganisation des services, accident de service ou maladie professionnelle declaree.

L4121-3, R4121-2

Conservation obligatoire pendant 40 ans

Toutes les versions successives du DUERP doivent etre conservees pendant 40 ans minimum. Pour les collectivites, cette obligation s'ajoute aux regles d'archivage des documents administratifs et justifie un archivage numerique securise.

L4121-3-1, decret n 2022-395

Consultation du CT/CST ou du CHSCT

Le DUERP doit etre presente pour avis au comite technique (CT) ou au comite social territorial (CST) et, le cas echeant, a la formation specialisee en matiere de sante, securite et conditions de travail (F3SCT, ex-CHSCT). Les agents, l'ACFI et le medecin de prevention doivent y avoir acces.

Decret n 85-603 art. 3, 39 et 40

Designation d'un assistant ou conseiller de prevention

Toute collectivite doit designer un assistant de prevention (anciennement ACMO) charge d'assister l'autorite territoriale dans la mise en oeuvre des regles d'hygiene et de securite. Les communes moyennes doivent egalement disposer d'un conseiller de prevention au niveau du centre de gestion.

Decret n 85-603 art. 4 a 4-2

Évolution de la réglementation

1985

Decret n 85-603 du 10 juin 1985 — extension des regles d'hygiene et de securite du Code du travail a la fonction publique territoriale, nomination obligatoire d'un ACMO

2001

Decret n 2001-1016 du 5 novembre 2001 — creation du Document Unique, applicable a toutes les collectivites territoriales des le 1er agent

2012

Decret n 2012-170 du 3 fevrier 2012 — creation des assistants et conseillers de prevention en remplacement des ACMO, renforcement du role du CHSCT dans les collectivites

2021

Loi n 2021-1018 du 2 aout 2021 — conservation obligatoire du DUERP pendant 40 ans, acces elargi aux agents et anciens agents de la collectivite

2023-2026

Mise en place des comites sociaux territoriaux (CST) avec formation specialisee F3SCT remplacant le CHSCT, et deploiement du portail numerique de depot du DUERP

Pour en savoir plus sur vos obligations, consultez notre guide complet sur l'obligation du DUERP.

Risques identifiés

Les 9 risques professionnels majeurs en Commune de 3 500 à 20 000 hab.

Tableau interactif des risques évalués par gravité et fréquence d'exposition. Cliquez sur les en-têtes pour trier.

8 risques critiques

1 risque élevé

9 risques évalués au total

Risque	Situations				Actions à mener
Risque routier — entretien de voirie et deplacements entre sites municipaux	Bouchage de nids-de-poule sur une route departementale, pose de signalisation en bord de route, conduite du fourgon entre deux sites, fauchage des accotements, intervention sur un reseau d'eau en travers de chaussee	5/4	Quotidienne4/4	Critique20/16	Balisage systematique conforme a l'arrete du 24 novembre 1967 pour tout chantier sur voie publique, formation conduite defensive pour tous les agents conducteurs, entretien preventif du parc vehicules, interdiction du telephone au volant, evaluation des itineraires a risque
Chutes de plain-pied et de hauteur — travaux sur batiments et espaces publics	Remplacement d'une ampoule d'eclairage public depuis une nacelle, nettoyage de gouttiere sur le toit de l'ecole, intervention sur trottoir verglace en hiver, chute dans une tranchee non protegee, acces a un local technique par une echelle fixe vetuste	Très élevée4/4	Quotidienne4/4	Critique16/16	Verification annuelle des equipements de travail en hauteur, interdiction d'echelle pour travaux de plus de 30 minutes, harnais antichute obligatoire en nacelle, balisage et protection des tranchees, chaussures antiderapantes pour tous les agents exterieurs, plan de prevention chutes integre au DUERP
Manutention — demenagement de mobilier, materiaux et equipements municipaux	Installation de tables et chaises pour un evenement communal, chargement de gravillons et de beton pour la voirie, deplacement de bancs publics, manutention de conteneurs a dechets pour le marche, port de charges dans les escaliers des batiments municipaux	Élevée3/4	5/4	Critique15/16	Formation PRAP pour tous les agents techniques, acquisition de transpalettes et diables motorises, evaluation des charges maximales admissibles par poste, organisation du travail en equipe pour les manutentions lourdes, consultation de l'ergonome du centre de gestion
Travail en hauteur — eclairage public, elagage et maintenance de toitures	Remplacement de luminaires sur un mat de 8 metres, elagage depuis un panier elagueur sans harnais, reparation d'une fuite sur le toit de la salle des fetes, pose de decorations de Noel en hauteur, nettoyage de gouttiere depuis une echelle	5/4	Fréquente3/4	Critique15/16	Formation habilitation travaux en hauteur pour tous les agents concernes, CACES R486 nacelle obligatoire, harnais antichute et lignes de vie pour les interventions sur toiture, interdiction des echelles simples au-dela de 3 metres, verification annuelle des EPI antichute par organisme agree, sous-traitance des travaux les plus dangereux
RPS — contact avec le public, incivilites et charge emotionnelle	Accueil d'un usager agressif au guichet de la mairie, confrontation lors d'un controle de police municipale, gestion de situations de detresse sociale, plaintes repetees des administres sur les services de voirie, pression electorale sur les agents	Élevée3/4	Quotidienne4/4	Critique12/16	Formation a la gestion des conflits et a la desescalade pour tout le personnel en contact public, amenagement des espaces d'accueil (zone de retrait, bouton d'alerte), protocole de signalement des incidents, soutien psychologique post-agression, evaluation annuelle des RPS par enquete anonyme
Engins municipaux — tondeuses, tracteurs, mini-pelles et nacelles	Conduite d'une tondeuse autoportee sur un talus en pente, utilisation d'une mini-pelle pour une tranchee sans CACES, elagage depuis une nacelle sans harnais, manipulation d'un epandeur de sel en hiver, utilisation d'un camion-grue pour le deplacement de conteneurs	Très élevée4/4	Fréquente3/4	Critique12/16	CACES ou autorisation de conduite obligatoire pour tous les engins (R482, R486, R489), verification annuelle des engins par organisme agree, formation a la conduite en securite specifique au materiel municipal, entretien preventif avec registre de maintenance, interdiction d'utilisation des engins sans EPI complets
Bruit — tondeuses, tronconneuses, debroussailleuses et souffleurs a feuilles	Tonte prolongee de plusieurs heures sur un terrain de sport, elagage a la tronconneuse sans protection auditive, soufflage des feuilles sur les trottoirs pendant 4 heures, debroussaillage en bord de route	Élevée3/4	Quotidienne4/4	Critique12/16	Protections auditives moulees sur mesure pour tous les agents des espaces verts, acquisition d'engins a motorisation electrique moins bruyants, audiometrie annuelle, rotation des taches pour limiter la duree d'exposition, respect des horaires d'utilisation des engins bruyants (arrete municipal)
Agressions — usagers mecontents, accueil conflictuel et police municipale	Usager agressif au guichet de la mairie apres un refus de permis de construire, confrontation lors d'une verbalisation par la police municipale, menaces telephoniques, altercation lors d'un marche ou d'une manifestation publique	Très élevée4/4	Fréquente3/4	Critique12/16	Formation gestion des conflits pour tout le personnel en contact public, video-protection aux points d'accueil, protocole de retrait et d'alerte, soutien psychologique post-incident, depot de plainte systematique en cas d'agression, amenagement des espaces d'accueil avec zone de repli
Produits chimiques — peintures, herbicides, produits de piscine et d'entretien	Application de peinture dans un local mal ventile, manipulation de chlore granule pour la piscine municipale, utilisation de desherbant thermique avec risque de brulure, stockage de produits incompatibles dans le meme local technique	Élevée3/4	Fréquente3/4	Élevé9/16	Inventaire complet de tous les produits chimiques par service avec FDS accessibles, substitution des produits les plus dangereux, armoire ventilee pour les piscines (chlore), formation annuelle a la manipulation des produits dangereux, EPI adaptes par type de produit, respect strict de la loi Labbe pour les espaces verts

Risque routier — entretien de voirie et deplacements entre sites municipaux

Critique

Les agents de voirie interviennent sur la chaussee avec un risque de heurt par un vehicule tiers. Les deplacements entre les differents sites municipaux (mairie, ecoles, salle polyvalente, stade, cimetiere) generent egalement un risque routier significatif. Le risque routier est la premiere cause d'accident mortel dans la FPT.

Score de risque20/16

Gravité : Fréq. : Quotidienne

Actions à mener

Balisage systematique conforme a l'arrete du 24 novembre 1967 pour tout chantier sur voie publique, formation conduite defensive pour tous les agents conducteurs, entretien preventif du parc vehicules, interdiction du telephone au volant, evaluation des itineraires a risque

En savoir plus sur ce risque

Chutes de plain-pied et de hauteur — travaux sur batiments et espaces publics

Critique

Les agents interviennent sur des terrains varies (trottoirs degrades, toitures de batiments municipaux, eclairage public) avec des risques de chute de plain-pied et de hauteur. Les chutes representent 25 % des accidents de service dans la FPT. Les interventions sur les batiments anciens sont particulierement a risque du fait de l'etat des toitures et des acces.

Score de risque16/16

Gravité : Très élevéeFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Verification annuelle des equipements de travail en hauteur, interdiction d'echelle pour travaux de plus de 30 minutes, harnais antichute obligatoire en nacelle, balisage et protection des tranchees, chaussures antiderapantes pour tous les agents exterieurs, plan de prevention chutes integre au DUERP

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Manutention — demenagement de mobilier, materiaux et equipements municipaux

Critique

Les agents techniques des communes moyennes effectuent des manutentions variees et frequentes : deplacement de mobilier pour les manifestations, transport de materiaux pour les travaux de voirie, chargement de bennes et livraisons. Les TMS representent 45 % des accidents de service dans la fonction publique territoriale selon le CNFPT.

Score de risque15/16

Gravité : ÉlevéeFréq. :

Actions à mener

Formation PRAP pour tous les agents techniques, acquisition de transpalettes et diables motorises, evaluation des charges maximales admissibles par poste, organisation du travail en equipe pour les manutentions lourdes, consultation de l'ergonome du centre de gestion

En savoir plus sur ce risque

Travail en hauteur — eclairage public, elagage et maintenance de toitures

Critique

Les agents des services techniques interviennent regulierement en hauteur : maintenance de l'eclairage public, elagage des arbres, reparation des toitures des batiments municipaux, pose de banderoles et decorations. Ces interventions sont la premiere cause d'accidents graves dans les communes. Le travail en hauteur cause 17 % des accidents mortels dans la FPT.

Score de risque15/16

Gravité : Fréq. : Fréquente

Actions à mener

Formation habilitation travaux en hauteur pour tous les agents concernes, CACES R486 nacelle obligatoire, harnais antichute et lignes de vie pour les interventions sur toiture, interdiction des echelles simples au-dela de 3 metres, verification annuelle des EPI antichute par organisme agree, sous-traitance des travaux les plus dangereux

En savoir plus sur ce risque

RPS — contact avec le public, incivilites et charge emotionnelle

Critique

Les agents d'accueil, les policiers municipaux et les agents de l'etat civil sont en contact permanent avec le public, souvent dans des situations conflictuelles : reclamations, mecontentement, demarches complexes. Les incivilites et les agressions verbales sont en augmentation dans les services publics municipaux. La charge emotionnelle liee aux services sociaux et a l'etat civil s'ajoute au stress quotidien.

Score de risque12/16

Gravité : ÉlevéeFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Formation a la gestion des conflits et a la desescalade pour tout le personnel en contact public, amenagement des espaces d'accueil (zone de retrait, bouton d'alerte), protocole de signalement des incidents, soutien psychologique post-agression, evaluation annuelle des RPS par enquete anonyme

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Engins municipaux — tondeuses, tracteurs, mini-pelles et nacelles

Critique

Les services techniques utilisent des engins motorises varies : tondeuses autoportees, tracteurs avec epandeur, mini-pelles pour les tranchees, nacelles pour l'eclairage public et l'elagage. Le risque de renversement, d'ecrasement et de contact avec les organes en mouvement est significatif. Les CACES et autorisations de conduite sont souvent incomplets.

Score de risque12/16

Gravité : Très élevéeFréq. : Fréquente

Actions à mener

CACES ou autorisation de conduite obligatoire pour tous les engins (R482, R486, R489), verification annuelle des engins par organisme agree, formation a la conduite en securite specifique au materiel municipal, entretien preventif avec registre de maintenance, interdiction d'utilisation des engins sans EPI complets

En savoir plus sur ce risque

Bruit — tondeuses, tronconneuses, debroussailleuses et souffleurs a feuilles

Critique

Les agents des espaces verts utilisent des engins generant des niveaux sonores de 90 a 110 dB : tronconneuse (100-110 dB), souffleur a feuilles (95-105 dB), debroussailleuse (90-100 dB), tondeuse (85-95 dB). L'exposition repetee provoque une surdite professionnelle irreversible. Les vibrations des engins portatifs s'ajoutent au risque sonore.

Score de risque12/16

Gravité : ÉlevéeFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Protections auditives moulees sur mesure pour tous les agents des espaces verts, acquisition d'engins a motorisation electrique moins bruyants, audiometrie annuelle, rotation des taches pour limiter la duree d'exposition, respect des horaires d'utilisation des engins bruyants (arrete municipal)

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Agressions — usagers mecontents, accueil conflictuel et police municipale

Critique

Les agents municipaux en contact avec le public sont exposes aux agressions verbales et physiques : guichet d'accueil, police municipale, services sociaux, etat civil. Selon le rapport annuel de l'AMF, 64 % des maires et elus declarent avoir ete victimes d'incivilites ou d'agressions, et les agents sont en premiere ligne.

Score de risque12/16

Gravité : Très élevéeFréq. : Fréquente

Actions à mener

Formation gestion des conflits pour tout le personnel en contact public, video-protection aux points d'accueil, protocole de retrait et d'alerte, soutien psychologique post-incident, depot de plainte systematique en cas d'agression, amenagement des espaces d'accueil avec zone de repli

En savoir plus sur ce risque

Produits chimiques — peintures, herbicides, produits de piscine et d'entretien

Élevé

Les agents municipaux utilisent une grande variete de produits chimiques : peintures et solvants pour la maintenance des batiments, produits phytosanitaires pour les espaces verts (malgre la loi Labbe), chlore et pH pour les piscines municipales, et produits d'entretien pour les locaux. La diversite des produits rend l'inventaire complexe.

Score de risque9/16

Gravité : ÉlevéeFréq. : Fréquente

Actions à mener

Inventaire complet de tous les produits chimiques par service avec FDS accessibles, substitution des produits les plus dangereux, armoire ventilee pour les piscines (chlore), formation annuelle a la manipulation des produits dangereux, EPI adaptes par type de produit, respect strict de la loi Labbe pour les espaces verts

En savoir plus sur ce risque

Consultez notre liste complète des risques professionnels pour approfondir chaque catégorie de risque.

Guide étape par étape

Comment rédiger un DUERP Commune de 3 500 à 20 000 hab. en 5 étapes

Realiser le DUERP d'une commune moyenne necessite une approche par service municipal, car les risques different radicalement entre l'accueil-administration, les services techniques, les espaces verts, la restauration scolaire et la police municipale. La polyvalence des agents complique l'evaluation et impose de croiser les expositions. Voici les cinq etapes pour structurer une evaluation complete.

25 min

Cartographier les services et unites de travail

Identifiez tous les services municipaux et regroupez-les en unites : administration-accueil, services techniques-voirie, espaces verts, restauration scolaire, police municipale, entretien des batiments. Chaque service constitue une unite distincte.

45 min

Recenser les risques par service avec les agents

Pour chaque service, identifiez les risques en associant les agents concernes. Les services techniques cumulent risque routier, manutention et engins ; l'accueil est expose aux RPS. Consultez le registre des accidents de service.

30 min

Coter la gravite et la frequence de chaque risque

Attribuez gravite (1-4) et frequence (1-4) a chaque risque. Dans une commune moyenne, le risque routier voirie et le travail en hauteur sont systematiquement cotes avec une gravite maximale.

30 min

Definir le plan d'action avec responsables et echeances

Pour chaque risque, definissez les mesures existantes et les actions a mener. Designez un responsable (DGS, DST, chef de service) et une echeance. Presentez le plan au CST ou a la F3SCT pour avis.

15 min

Formaliser, diffuser et planifier la revision

Consignez le DUERP, datez et archivez pendant 40 ans. Diffusez a tous les agents, a l'assistant de prevention et au medecin de prevention. Programmez la revision annuelle et l'actualisation apres tout accident de service.

Notre logiciel automatise ces 5 étapes en posant les bonnes questions adaptées au secteur commune de 3 500 à 20 000 hab.. Vous répondez, on génère votre DUERP conforme.

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Exemple concret

Exemple de DUERP Commune de 3 500 à 20 000 hab.

Document Unique — Commune de 3 500 à 20 000 hab.Exemple PDF

Consultez un exemple complet de DUERP

Cotation des risques, mesures de prévention et plan d'actions adaptés au secteur commune de 3 500 à 20 000 hab..

Unités de travail

Les unités de travail à évaluer dans votre Commune de 3 500 à 20 000 hab.

Une commune moyenne dispose de services municipaux aux missions et risques tres differents. L'identification de chaque service comme unite de travail est la base d'un DUERP conforme. La polyvalence des agents impose de croiser les expositions entre services lorsqu'un agent intervient dans plusieurs domaines.

6unités identifiées

Services techniques — voirie et reseaux

8-15 agents

Unite a risque routier eleve : interventions sur la chaussee (reparation, signalisation, reseaux), conduite d'engins de voirie, manutention de materiaux lourds. Exposition au bruit des engins, aux vibrations et aux intemperies.

Risque routierManutentionEngins de voirieTravail en hauteur

Espaces verts et environnement

5-10 agents

Risques lies aux engins motorises (tondeuse, tronconneuse, debroussailleuse), au bruit depassant 90 dB, aux vibrations des outils portatifs, au travail en hauteur (elagage) et aux conditions climatiques. Produits phytosanitaires residuels malgre la loi Labbe.

Bruit enginsTravail en hauteurEngins coupantsConditions climatiques

Administration et accueil du public

8-15 agents

Risques psychosociaux lies au contact avec les usagers (incivilites, agressions), travail sur ecran prolonge, sedentarite et charge administrative. Les agents d'etat civil et d'accueil sont les plus exposes aux situations conflictuelles.

RPS contact publicAgressionsTravail sur ecranSedentarite

Entretien des batiments municipaux

3-6 agents polyvalents

Interventions de maintenance dans les batiments communaux : travaux electriques, plomberie, peinture, menuiserie. Risques electriques dans les batiments anciens, travail en hauteur, produits chimiques (peintures, solvants), manutention.

Risque electriqueTravail en hauteurProduits chimiquesManutention

Restauration scolaire municipale

5-12 agents

Preparation et service des repas dans les ecoles : risques thermiques (brulures), manutention de charges lourdes, chutes sur sols gras, coupures, bruit eleve pendant le service. Normes HACCP et regles d'hygiene strictes.

BruluresManutentionChutes sols grasBruit

Police municipale

3-8 agents

Risques d'agression physique et verbale lors des missions de surveillance et de verbalisation, risque routier lors des patrouilles, stress et RPS lies aux situations conflictuelles. Port d'equipements de protection specifiques.

Agressions physiquesRisque routierRPSCharge emotionnelle

Qu'est-ce qu'une unité de travail ?

Une unité de travail désigne un groupe de salariés exposés aux mêmes risques dans un même lieu ou une même situation de travail. Elle peut correspondre à un poste de travail, un atelier, un service ou un lieu géographique. L'identification des unités de travail est la première étape de l'évaluation des risques dans le DUERP.

Réglementation

Réglementation DUERP spécifique au secteur Commune de 3 500 à 20 000 hab.

Les communes moyennes sont soumises a un cadre reglementaire specifique combinant le Code du travail, le statut de la fonction publique territoriale et des reglementations sectorielles applicables aux missions municipales. Voici les six textes fondamentaux a connaitre.

Code du travail — Evaluation des risques professionnels

Articles L4121-1 a L4121-5 et R4121-1 a R4121-4

Obligation generale d'evaluer les risques et de les transcrire dans le DUERP. Applicable a toutes les collectivites territoriales par renvoi du decret n 85-603. Principes de prevention, hierarchie des mesures et conditions d'acces au document.

Consulter le texte officiel

Decret n 85-603 — Hygiene et securite dans la FPT

Decret n 85-603 du 10 juin 1985 modifie

Texte fondateur de la sante et securite dans la fonction publique territoriale : application des livres I a V du Code du travail aux collectivites, designation d'un assistant de prevention, role de l'ACFI, medecin de prevention, CT/CST et CHSCT/F3SCT.

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Signalisation temporaire de chantier sur voie publique

Arrete du 24 novembre 1967, instruction interministerielle sur la signalisation routiere (8e partie)

Reglementation de la signalisation temporaire obligatoire pour tout chantier sur voie publique : balisage, panneaux de signalisation, feux tricolores temporaires. Applicable a tous les travaux de voirie des communes.

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Loi Sante au travail — Conservation et dematerialisation du DUERP

Loi n 2021-1018 du 2 aout 2021, decret n 2022-395 du 18 mars 2022

Conservation 40 ans de toutes les versions successives du DUERP, acces elargi aux agents et anciens agents. Depot obligatoire sur portail numerique avec calendrier d'entree en vigueur specifique pour les collectivites territoriales.

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CACES et autorisations de conduite des engins

R4323-55 a R4323-57 du Code du travail, recommandations CNAMTS R482, R486, R489

Obligation de delivrer une autorisation de conduite pour les engins de chantier (mini-pelle, tracteur), les nacelles elevatrices (PEMP) et les chariots elevateurs. Le CACES est le mode de validation privilegie. Applicable a tous les engins municipaux.

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Loi Labbe — Interdiction des pesticides par les collectivites

Loi n 2014-110 du 6 fevrier 2014 modifiee, article L253-7 du Code rural

Interdiction depuis le 1er janvier 2017 de l'utilisation de produits phytosanitaires de synthese par les collectivites pour l'entretien des espaces verts, voiries et promenades. Alternatives autorisees : desherbage thermique, mecanique, paillage. Les produits de biocontrole restent autorises.

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Organismes de référence

INRS

Institut National de Recherche et de Sécurité

CARSAT

Caisse d'Assurance Retraite et Santé au Travail

Médecine du travail

Service de santé au travail interentreprises

Inspection du travail

Direction régionale (DREETS)

Prévention

Mesures de prévention incontournables en Commune de 3 500 à 20 000 hab.

La prevention dans une commune moyenne doit couvrir la diversite des missions municipales. Les quatre axes prioritaires sont : la securite routiere et le balisage des chantiers, les equipements de protection pour les travaux en hauteur et les engins, la prevention des RPS pour le personnel en contact avec le public, et la formation continue des agents polyvalents. L'assistant de prevention joue un role central dans l'animation de la demarche.

Securite routiere et signalisation de chantier

3 mesures

Balisage reglementaire de tout chantier sur voie publique

Recommandée

Mise en place systematique d'une signalisation temporaire conforme a l'arrete du 24 novembre 1967 : panneaux d'approche, de position et de fin de chantier, cones, balisettes et feux tricolores temporaires si necessaire.

Formation conduite defensive et entretien de la flotte

Recommandée

Formation conduite defensive pour tous les agents conducteurs, programme de maintenance preventive du parc vehicules municipal avec registre de suivi, interdiction du telephone au volant y compris kit mains libres.

Gilets haute visibilite pour toute intervention exterieure

Recommandée

Port obligatoire du gilet haute visibilite EN ISO 20471 classe 2 minimum pour toute intervention sur la voie publique ou a proximite de la circulation, de jour comme de nuit.

Travail en hauteur et engins

4 mesures

CACES et autorisations de conduite pour tous les engins

Recommandée

CACES R482 (engins de chantier), R486 (nacelles PEMP) et R489 (chariots) obligatoires pour tous les agents concernes. Autorisation de conduite delivree par le maire apres aptitude medicale et formation. Registre des habilitations tenu a jour.

Harnais antichute et lignes de vie pour les interventions en toiture

Recommandée

Harnais antichute obligatoire pour toute intervention sur toiture ou en nacelle, verification annuelle des EPI antichute par organisme agree, pose de lignes de vie sur les batiments a maintenance frequente.

Verification annuelle des engins et equipements

Recommandée

Controle annuel de tous les engins motorises, nacelles, chariots et equipements de travail en hauteur par un organisme agree. Registre de maintenance tenu a jour avec remplacement immediat du materiel defectueux.

Sous-traitance des travaux les plus dangereux

Recommandée

Externaliser les travaux de grande hauteur (elagage d'arbres de plus de 15 metres, reparation de toitures, antennes) a des entreprises specialisees disposant des qualifications et equipements necessaires.

Prevention des RPS et securite a l'accueil

3 mesures

Formation gestion des conflits pour le personnel en contact public

Recommandée

Formation pratique a la desescalade verbale, a la gestion des situations agressives et au positionnement professionnel pour tous les agents d'accueil, d'etat civil et de police municipale. Recyclage tous les 2 ans.

Amenagement securise des espaces d'accueil

Recommandée

Hygiaphone ou banque d'accueil avec retrait, bouton d'alerte silencieux, video-protection, zone de repli accessible, affichage des regles de civilite. Eclairage et visibilite optimises.

Soutien psychologique et protocole post-agression

Recommandée

Acces a un psychologue du travail pour tout agent victime d'agression ou de violence. Debriefing systematique apres incident, accompagnement au depot de plainte, declaration en accident de service.

Formation et animation de la prevention

4 mesures

Formation SST et premiers secours

Recommandée

Au moins un SST par service (formation initiale 14 heures, recyclage tous les 2 ans). Trousse de secours dans chaque vehicule de service et dans chaque batiment municipal.

Formation PRAP pour les agents de manutention

Recommandée

Formation Prevention des Risques lies a l'Activite Physique pour tous les agents techniques, espaces verts et restauration effectuant des manutentions. Recyclage tous les 2 ans.

Role de l'assistant de prevention

Recommandée

L'assistant de prevention anime la demarche : inspections regulieres des postes, suivi des actions du DUERP, sensibilisation des agents, remontee des situations dangereuses, participation au CST/F3SCT.

Accueil securite des nouveaux agents et saisonniers

Recommandée

Tout nouvel agent ou saisonnier doit recevoir une formation securite au poste avant prise de fonction : risques specifiques, EPI obligatoires, consignes d'urgence, localisation des extincteurs et trousses de secours.

Rappel : hiérarchie de prévention (Code du travail)

1Supprimer le danger à la source (substitution de produits, suppression du poste dangereux)
2Réduire le risque par des moyens techniques (ventilation, revêtement antidérapant)
3Protéger les travailleurs par des EPI (gants, chaussures de sécurité)
4Former et informer les salariés (gestes et postures, sécurité incendie)

Comparatif

DUERP Commune de 3 500 à 20 000 hab. : Word/Excel vs logiciel spécialisé

Comparaison entre la redaction manuelle d'un DUERP pour une commune moyenne et l'utilisation de notre plateforme specialisee secteur collectivites territoriales.

Critère	Word / Excel	Notre logiciel
Temps de realisation	10 a 20 heures pour un DGS ou assistant de prevention sans expertise juridique	30 a 50 minutes avec risques pre-remplis par service municipal
Couverture de tous les services	Risque eleve d'oublier certains services (police municipale, restauration) ou la polyvalence	Structure par service municipal avec 9 risques sectoriels integres
Conformite reglementaire FPT	Connaissance requise du decret 85-603, du Code du travail et des reglementations specifiques	Contenu adapte a la FPT, references decret 85-603, CACES, loi Labbe, loi 2021
Presentation au CST/F3SCT	Mise en forme fastidieuse pour presenter un document clair aux instances	Document structure et formaté pour presentation directe au CST, exportable PDF
Conservation et archivage 40 ans	Archivage papier ou fichier local non perenne	Archivage numerique securise, versions datees conservees 40 ans, exportable PDF
Mise a jour lors des changements de personnel ou d'organisation	Souvent omise lors des mutations, departs ou reorganisations de services	Rappels automatiques et mise a jour rapide par service, historique des modifications

Avantages : 0/6Avantages : 6/6

Temps de realisation

10 a 20 heures pour un DGS ou assistant de prevention sans expertise juridique

Word/Excel

30 a 50 minutes avec risques pre-remplis par service municipal

Notre logiciel

Couverture de tous les services

Risque eleve d'oublier certains services (police municipale, restauration) ou la polyvalence

Word/Excel

Structure par service municipal avec 9 risques sectoriels integres

Notre logiciel

Conformite reglementaire FPT

Connaissance requise du decret 85-603, du Code du travail et des reglementations specifiques

Word/Excel

Contenu adapte a la FPT, references decret 85-603, CACES, loi Labbe, loi 2021

Notre logiciel

Presentation au CST/F3SCT

Mise en forme fastidieuse pour presenter un document clair aux instances

Word/Excel

Document structure et formaté pour presentation directe au CST, exportable PDF

Notre logiciel

Conservation et archivage 40 ans

Archivage papier ou fichier local non perenne

Word/Excel

Archivage numerique securise, versions datees conservees 40 ans, exportable PDF

Notre logiciel

Mise a jour lors des changements de personnel ou d'organisation

Souvent omise lors des mutations, departs ou reorganisations de services

Word/Excel

Rappels automatiques et mise a jour rapide par service, historique des modifications

Notre logiciel

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FAQ

Questions fréquentes sur le DUERP en Commune de 3 500 à 20 000 hab.

Retrouvez les réponses aux 10 questions les plus posées sur le Document Unique en commune de 3 500 à 20 000 hab..

D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète sur le DUERP.

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Mise a jour annuelle et apres chaque evenement significatif

Conservation obligatoire pendant 40 ans

Consultation du CT/CST ou du CHSCT

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Coter la gravite et la frequence de chaque risque

Definir le plan d'action avec responsables et echeances

Formaliser, diffuser et planifier la revision

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Les unités de travail à évaluer dans votre Commune de 3 500 à 20 000 hab.

Services techniques — voirie et reseaux

Espaces verts et environnement

Administration et accueil du public

Entretien des batiments municipaux

Restauration scolaire municipale

Police municipale

Qu'est-ce qu'une unité de travail ?

Réglementation DUERP spécifique au secteur Commune de 3 500 à 20 000 hab.

Code du travail — Evaluation des risques professionnels

Decret n 85-603 — Hygiene et securite dans la FPT

Signalisation temporaire de chantier sur voie publique

Loi Sante au travail — Conservation et dematerialisation du DUERP

CACES et autorisations de conduite des engins

Loi Labbe — Interdiction des pesticides par les collectivites

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Securite routiere et signalisation de chantier

Balisage reglementaire de tout chantier sur voie publique

Formation conduite defensive et entretien de la flotte

Gilets haute visibilite pour toute intervention exterieure

Travail en hauteur et engins

CACES et autorisations de conduite pour tous les engins

Harnais antichute et lignes de vie pour les interventions en toiture

Verification annuelle des engins et equipements

Sous-traitance des travaux les plus dangereux

Prevention des RPS et securite a l'accueil

Formation gestion des conflits pour le personnel en contact public

Amenagement securise des espaces d'accueil

Soutien psychologique et protocole post-agression

Formation et animation de la prevention

Formation SST et premiers secours

Formation PRAP pour les agents de manutention

Role de l'assistant de prevention

Accueil securite des nouveaux agents et saisonniers

Rappel : hiérarchie de prévention (Code du travail)

DUERP Commune de 3 500 à 20 000 hab. : Word/Excel vs logiciel spécialisé

Questions fréquentes sur le DUERP en Commune de 3 500 à 20 000 hab.

1Le DUERP est-il obligatoire pour une commune moyenne ?

2Quels sont les risques professionnels les plus frequents dans une commune moyenne ?

3Qui est responsable de l'elaboration du DUERP dans une commune ?

4Comment traiter la polyvalence des agents techniques dans le DUERP ?

5Faut-il des CACES pour les engins municipaux ?

6A quelle frequence mettre a jour le DUERP d'une commune moyenne ?

7Comment prevenir les agressions des agents municipaux par les usagers ?

8Le centre de gestion peut-il aider a elaborer le DUERP ?

9Les elus municipaux sont-ils couverts par le DUERP ?

10Quelles sanctions en cas d'accident grave d'un agent municipal sans DUERP ?

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