DUERP Promotion immobilière : risques, obligations et prévention

La promotion immobilière combine le travail de bureau (montage d'opérations) et les visites de chantier, avec des risques de stress liés aux enjeux financiers importants.

Conforme Art. R4121-1PDF immédiatMis à jour 2026

Tout savoir sur le DUERP en Promotion immobilière

Vous dirigez une societe de promotion immobiliere, un cabinet de maitrise d'ouvrage ou une entreprise de developpement immobilier ? Le DUERP est obligatoire des le 1er salarie (art. R4121-1 du Code du travail). Le secteur de la promotion immobiliere emploie environ 40 755 salaries dans 10 094 etablissements et enregistre 903 accidents du travail avec arret par an (donnees Assurance Maladie - Risques Professionnels). Les risques combinent specificites du tertiaire et exposition aux chantiers : risques psychosociaux lies a la pression financiere et reglementaire, visites de chantier avec risques de chute et de heurts, risque routier lors des deplacements quotidiens entre les programmes, et travail sur ecran prolonge au siege. Notre plateforme genere votre DUERP promotion immobiliere conforme en quelques minutes, avec les risques pre-identifies par unite — siege social, chantiers, deplacements — et un PDF pret pour l'inspection du travail.

Obligations légales

Le DUERP en Promotion immobilière : une obligation légale depuis 2001

Le Document Unique est obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié, conformément aux articles R4121-1 et suivants du Code du travail.

Document Unique obligatoire des le 1er salarie

Toute societe de promotion immobiliere, qu'elle soit promoteur-constructeur, amenageur-lotisseur ou maitre d'ouvrage delegue, doit elaborer un DUERP des le premier salarie. Le document couvre les postes de bureau et les situations de deplacement et de visite de chantier des chefs de projet, directeurs de programmes et commerciaux.

R4121-1 a R4121-4 du Code du travail

Amende de 1 500 euros (contravention de 5e classe), portee a 3 000 euros en cas de recidive. En cas d'accident sur un chantier visite par un salarie du promoteur, l'absence de DUERP engage la responsabilite de l'employeur promoteur en complement de celle de l'entreprise de BTP.

Obligations du maitre d'ouvrage en matiere de coordination SPS

Le promoteur immobilier, en tant que maitre d'ouvrage, est tenu de designer un coordonnateur SPS (Securite et Protection de la Sante) pour toute operation impliquant plusieurs entreprises sur un meme chantier. Le DUERP du promoteur doit documenter les risques lies a ses propres salaries lors des visites de chantier.

L4532-2 a L4532-18 et R4532-1 a R4532-98 du Code du travail

Evaluation du risque routier professionnel

Les directeurs de programmes, chefs de projet et commerciaux effectuent 3 a 8 deplacements par jour entre les programmes en cours, le siege et les rendez-vous clients. L'employeur doit evaluer ce risque routier dans le DUERP et mettre en place des mesures de prevention (formation, politique de deplacement).

L4121-1 et Plan national de securite routiere au travail

Prevention des risques psychosociaux

La pression financiere des operations immobilieres (engagements de plusieurs millions d'euros), les delais reglementaires (permis de construire, recours), la relation avec les acquereurs insatisfaits et la gestion de multiples parties prenantes generent des RPS specifiques que l'employeur doit evaluer et prevenir.

L4121-1 a L4121-3 du Code du travail — ANI du 2 juillet 2008 sur le stress au travail

Conservation pendant 40 ans et mise a jour annuelle

La loi Sante au travail impose la conservation de chaque version du DUERP pendant 40 ans. Pour les promoteurs de 11 salaries et plus, la mise a jour est obligatoire au minimum une fois par an et apres tout changement significatif (nouveau programme avec risques specifiques, accident sur chantier).

Loi n° 2021-1018 du 2 aout 2021 — R4121-2 du Code du travail

Évolution de la réglementation

1
1993

Loi du 31 decembre 1993 : creation de l'obligation de coordination SPS pour le maitre d'ouvrage — directement applicable aux promoteurs immobiliers sur leurs chantiers

2
2001

Decret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 : creation de l'obligation du Document Unique pour tous les employeurs, applicable aux societes de promotion immobiliere des le 1er salarie

3
2008

ANI du 2 juillet 2008 sur le stress au travail : les RPS lies a la pression financiere et aux delais sont reconnus comme risques professionnels a evaluer dans le DUERP

4
2017

Loi El Khomri : droit a la deconnexion applicable aux cadres de la promotion immobiliere, particulierement concernes par la sur-sollicitation en dehors des heures de bureau

5
2021

Loi n° 2021-1018 du 2 aout 2021 : conservation du DUERP pendant 40 ans, renforcement de la prevention des RPS et du risque routier dans tous les secteurs d'activite

Pour en savoir plus sur vos obligations, consultez notre guide complet sur l'obligation du DUERP.

Risques identifiés

Les 10 risques professionnels majeurs en Promotion immobilière

Tableau interactif des risques évalués par gravité et fréquence d'exposition. Cliquez sur les en-têtes pour trier.

4 risques critiques
6 risques élevés
10 risques évalués au total
RPS lies a la pression financiere et reglementaire des operations
Critique

Les directeurs de programmes et chefs de projet gèrent des operations engageant plusieurs millions d'euros, avec des aleas majeurs (refus de permis de construire, recours, retards de chantier, defaillance d'entreprises) generant un stress chronique et une charge mentale elevee.

Score de risque16/16
Gravité : Très élevéeFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Limiter le nombre de programmes simultanes par chef de projet (3 a 5 maximum selon la taille), mettre en place un barometre RPS semestriel anonyme, former les managers a la detection des signaux de burn-out, proposer un accompagnement psychologique confidentiel, formaliser des processus de gestion de crise pour les aleas majeurs

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Risque routier : deplacements quotidiens entre les programmes et le siege
Critique

Les directeurs de programmes, chefs de projet et commerciaux effectuent 3 a 8 deplacements en vehicule par jour entre les chantiers, le siege, les notaires, les collectivites et les rendez-vous clients, accumulant 1 a 3 heures de conduite quotidienne avec une exposition au risque routier significative.

Score de risque16/16
Gravité : Très élevéeFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Formaliser une politique de deplacement (interdiction telephone tenu en main, pause apres 1h30 de conduite), fournir un kit mains-libres a tous les salaries, regrouper geographiquement les visites de chantier, limiter les deplacements en fin de journee, verifier l'etat des vehicules de fonction annuellement

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Chutes lors des visites de chantier en cours de construction
Critique

Les directeurs de programmes et les commerciaux visitent regulierement les chantiers en cours de construction, les exposant aux risques de chute de plain-pied (sols inegaux, gravats, cables) et de chute de hauteur (tremies non protegees, escaliers sans rampe, planchers incomplets).

Score de risque12/16
Gravité : Très élevéeFréq. : Fréquente

Actions à mener

Imposer le port obligatoire d'EPI (casque, chaussures de securite S3, gilet haute visibilite) pour toute visite de chantier, planifier les visites avec le conducteur de travaux (zones securisees uniquement), refuser de visiter les zones non securisees, former les salaries du promoteur aux risques de chantier, fournir un kit EPI personnel a chaque salarie visitant des chantiers

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Charge mentale et gestion multi-parties prenantes
Critique

La coordination simultanee de multiples parties prenantes (architectes, bureaux d'etudes, entreprises de BTP, collectivites, acquereurs, notaires, banques) sur des enjeux financiers majeurs genere une charge mentale et un stress lies a la complexite et a la responsabilite des decisions.

Score de risque12/16
Gravité : ÉlevéeFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Limiter le nombre de programmes par directeur (5 maximum en gestion active), fournir des outils de gestion de projet collaboratifs, organiser des reunions de coordination hebdomadaires structurees, former les directeurs de programmes a la gestion des priorites et a la delegation

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Horaires etendus et debordement sur la vie privee
Élevé

Les signatures notariales en soiree, les livraisons le samedi, les urgences de chantier en dehors des heures de bureau et la culture de la reactivite permanente generent un depassement systematique des horaires de travail et un envahissement de la vie privee.

Score de risque9/16
Gravité : ÉlevéeFréq. : Fréquente

Actions à mener

Formaliser une charte du droit a la deconnexion (pas de sollicitation apres 20h ni le dimanche), organiser des permanences en rotation pour les urgences de chantier, limiter les signatures notariales tardives, proposer un telephone professionnel distinct du telephone personnel

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Agressions verbales et conflits avec les acquereurs insatisfaits
Élevé

Les livraisons de programmes, les levees de reserves et les contentieux acquereurs generent des situations de conflit ou les directeurs de programmes et les charges de clientele sont confrontes a des acquereurs agressifs (retards de livraison, malfacons, ecarts par rapport aux plans de vente).

Score de risque9/16
Gravité : ÉlevéeFréq. : Fréquente

Actions à mener

Former les charges de clientele a la gestion des conflits et a la deescalade, organiser les livraisons en binome quand un risque de conflit est identifie, proposer un protocole de gestion des acquereurs agressifs (suspension de la visite, communication ecrite), mettre en place un soutien psychologique apres les incidents graves

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TMS lies au travail sur ecran au siege social
Élevé

Le personnel administratif, les chefs de projet et les directeurs de programmes passent 4 a 8 heures par jour sur ecran (montage financier, gestion de projet, suivi chantier, correspondance), generant des TMS des membres superieurs et du rachis amplifie par le cumul avec la posture assise en vehicule.

Score de risque8/16
Gravité : MoyenneFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Realiser un audit ergonomique des postes de bureau, fournir ecran externe, clavier et souris pour les utilisateurs de portable, proposer des bureaux assis-debout pour les postes les plus sedentaires, former les salaries aux pauses actives, amenager les espaces de travail selon les recommandations INRS

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Exposition a l'amiante lors des visites et demolitions de batiments anciens
Élevé

Les operations de rehabilitation ou de demolition-reconstruction de batiments anciens (construits avant 1997) exposent les salaries du promoteur a l'amiante lors des visites prealables, des diagnostics et du suivi des travaux de desamiantage.

Score de risque8/16
Gravité : Très élevéeFréq. : Occasionnelle

Actions à mener

Faire realiser un DAAT par un diagnostiqueur certifie avant toute operation de rehabilitation ou de demolition, former les chefs de projet a la sensibilisation amiante (identification visuelle, conduite a tenir), interdire l'acces des salaries du promoteur aux zones de desamiantage, s'assurer du respect du plan de retrait par l'entreprise de desamiantage certifiee

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Heurts et chocs lors des visites de chantier (engins, materiaux)
Élevé

Les visites de chantier exposent les salaries du promoteur aux risques de heurts par des engins de chantier (grues, pelleteuses), de chocs par chute de materiaux et d'ecrasement par des elements de construction en cours de montage.

Score de risque8/16
Gravité : Très élevéeFréq. : Occasionnelle

Actions à mener

Porter systematiquement casque, chaussures S3 et gilet haute visibilite sur chaque chantier, ne visiter que les zones validees par le conducteur de travaux, respecter les circuits de circulation pietons, ne jamais visiter seul un chantier en phase gros oeuvre active, se signaler aupres du chef de chantier a chaque visite

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Ergonomie en vehicule et douleurs posturales liees aux deplacements
Élevé

Les directeurs de programmes passent 1 a 3 heures par jour au volant entre les chantiers, le siege, les rendez-vous et les collectivites, generant des lombalgies et des tensions cervicales qui s'ajoutent aux TMS du travail de bureau pour une exposition cumulative.

Score de risque8/16
Gravité : MoyenneFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Former les salaries au reglage ergonomique du siege de conduite, proposer des lombostats pour les gros rouleurs, encourager les deplacements en transport en commun quand possible, limiter les deplacements non essentiels par la visioconference

En savoir plus sur ce risque

Consultez notre liste complète des risques professionnels pour approfondir chaque catégorie de risque.

Guide étape par étape

Comment rédiger un DUERP Promotion immobilière en 5 étapes

Rediger un DUERP pour une societe de promotion immobiliere est une demarche en 5 etapes couvrant les risques specifiques du secteur : RPS lies a la pression financiere, visites de chantier, risque routier et travail sur ecran.

1
10 min

Identifier les unites de travail du promoteur

Listez chaque contexte de travail : siege social (bureaux), chantiers en cours de visite, vehicules de deplacement, bureaux de vente, domicile en teletravail. Chaque unite a des risques distincts.

2
25 min

Inventorier les dangers par unite avec l'equipe

Pour chaque unite, identifiez les dangers specifiques (RPS, chutes chantier, routier, TMS, amiante, agressions) en impliquant les directeurs de programmes, les commerciaux et les assistants de direction.

3
20 min

Evaluer les risques (gravite x frequence)

Attribuez gravite et frequence (1 a 5) a chaque danger. En promotion immobiliere, les RPS et le risque routier sont en critique (frequence quotidienne), les chutes sur chantier en eleve (gravite 4).

4
20 min

Definir les mesures de prevention prioritaires

Appliquez la hierarchie de prevention : pour les RPS, limiter la charge par personne et former les managers ; pour le chantier, EPI et visite encadree ; pour le routier, politique de deplacement formalisee.

5
15 min

Formaliser et mettre a jour lors de chaque nouveau programme

Redigez le plan d'actions avec responsables et delais. Mettez a jour le DUERP lors du lancement de programmes avec des risques specifiques (rehabilitation, demolition) et conservez 40 ans.

Notre logiciel automatise ces 5 étapes en posant les bonnes questions adaptées au secteur promotion immobilière. Vous répondez, on génère votre DUERP conforme.

Besoin d'aide ? Lire notre guide de rédaction complet

Exemple concret

Exemple de DUERP Promotion immobilière

Document Unique — Promotion immobilièreExemple PDF

Consultez un exemple complet de DUERP

Cotation des risques, mesures de prévention et plan d'actions adaptés au secteur promotion immobilière.

Unités de travail

Les unités de travail à évaluer dans votre Promotion immobilière

Dans une societe de promotion immobiliere, les risques varient significativement entre le travail de bureau au siege et les deplacements sur les chantiers et chez les partenaires. Voici les 6 unites de travail a evaluer.

6unités identifiées

Siege social — Bureaux et open space

5-30 personnes selon la taille du promoteur

Espace principal de travail administratif et de gestion de projet : TMS lies au travail sur ecran (montages financiers, suivi de projet, correspondance), RPS lies a la pression des delais et des budgets, sedentarite cumulative.

TMS ecranRPS pression financiereSedentariteBruit open space

Chantiers en cours de construction

1-3 visiteurs du promoteur par visite

Visites regulieres des chantiers en cours (gros oeuvre, second oeuvre, finitions) : chutes de hauteur et de plain-pied, heurts par engins, risque amiante sur les rehabilitations, bruit de chantier.

Chutes (hauteur et plain-pied)Heurts enginsAmiante (rehabilitation)Bruit chantier

Vehicules de deplacement

1 personne par vehicule

Deplacements quotidiens entre les chantiers, le siege, les partenaires et les clients : risque routier (1 a 3h de conduite/jour), lombalgies liees a la conduite prolongee, stress des deplacements en zone urbaine.

Risque routierLombalgies conduiteStress deplacements

Bureaux de vente / Showrooms

1-2 commerciaux

Espaces commerciaux installes sur les sites des programmes en cours : relation client (agressions verbales), TMS ecran, isolement du commercial, risques de chantier a proximite.

Agression verbaleTMS ecranTravail isoleProximite chantier

Domicile — Teletravail

Variable selon la politique de teletravail

Travail administratif et de suivi de projet effectue au domicile : TMS sur poste non ergonomique, RPS lies a l'isolement professionnel et au debordement sur la vie privee, sedentarite.

TMS poste non ergonomiqueRPS isolementDebordement vie privee

Salle de reunion / Rendez-vous externes

2-15 personnes

Reunions de chantier, rendez-vous notariaux, reunions en collectivite : RPS lies aux negociations sous pression, postures prolongees en reunion, qualite de l'air en salle fermee.

RPS negociationPostures prolongeesQualite air

Qu'est-ce qu'une unité de travail ?

Une unité de travail désigne un groupe de salariés exposés aux mêmes risques dans un même lieu ou une même situation de travail. Elle peut correspondre à un poste de travail, un atelier, un service ou un lieu géographique. L'identification des unités de travail est la première étape de l'évaluation des risques dans le DUERP.

Réglementation

Réglementation DUERP spécifique au secteur Promotion immobilière

La promotion immobiliere est soumise au Code du travail, aux obligations specifiques du maitre d'ouvrage en matiere de coordination SPS, a la reglementation amiante pour les operations de rehabilitation et aux textes sur le risque routier et les RPS.

Code du travail — Obligations generales de l'employeur

Articles L4121-1 a L4121-5 et R4121-1 a R4121-4

Obligation generale de securite applicable des le 1er salarie, imposant d'evaluer tous les risques — y compris les RPS, le risque routier et les risques lors des visites de chantier — et de mettre en place un plan de prevention adapte.

Consulter le texte officiel

Coordination SPS — Obligations du maitre d'ouvrage

L4532-2 a L4532-18 et R4532-1 a R4532-98 du Code du travail

Le promoteur, en tant que maitre d'ouvrage, doit designer un coordonnateur SPS pour les operations impliquant plusieurs entreprises, etablir une declaration prealable et veiller a l'elaboration du plan general de coordination (PGC) et du DIUO.

Consulter le texte officiel

Reglementation amiante — Diagnostic avant travaux

R4412-94 a R4412-148 du Code du travail — Norme NF X 46-020

Avant toute operation de rehabilitation ou de demolition, le maitre d'ouvrage (promoteur) doit faire realiser un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) par un diagnostiqueur certifie. Les salaries du promoteur visitant des batiments anciens doivent etre sensibilises au risque amiante.

Consulter le texte officiel

Prevention du risque routier professionnel

L4121-1 du Code du travail — Plan national de prevention du risque routier professionnel

L'employeur doit evaluer le risque routier dans le DUERP et mettre en place des mesures de prevention pour les salaries effectuant des deplacements professionnels (politique de deplacement, formation, verification des vehicules).

Consulter le texte officiel

Convention collective nationale de la promotion immobiliere

Convention collective nationale de la promotion immobiliere (IDCC 1512)

Encadre les classifications d'emploi, les forfaits jours des cadres, les conditions de deplacement et les obligations de formation. Elle prevoit un suivi specifique de la charge de travail des cadres au forfait jours.

Consulter le texte officiel

Loi Sante au travail et droit a la deconnexion

Loi n° 2021-1018 du 2 aout 2021 et article L2242-17 du Code du travail

Conservation du DUERP pendant 40 ans et droit a la deconnexion. Particulierement pertinent en promotion immobiliere ou la culture de la reactivite et les enjeux financiers poussent a une sur-sollicitation en dehors des heures de bureau.

Consulter le texte officiel

Organismes de référence

INRS

Institut National de Recherche et de Sécurité

CARSAT

Caisse d'Assurance Retraite et Santé au Travail

Médecine du travail

Service de santé au travail interentreprises

Inspection du travail

Direction régionale (DREETS)

Prévention

Mesures de prévention incontournables en Promotion immobilière

La prevention des risques en promotion immobiliere repose sur quatre axes : la gestion des RPS lies a la pression financiere, la securite lors des visites de chantier, la maitrise du risque routier et l'ergonomie des postes de bureau.

Prevention des RPS et gestion de la charge de travail

4 mesures

Limitation du nombre de programmes par directeur

Priorité haute

Limiter a 5 programmes actifs simultanement par directeur de programmes pour maintenir une charge de travail soutenable et eviter le sur-engagement generateur de stress chronique et de burn-out.

Barometre RPS et accompagnement psychologique

Priorité haute

Mettre en place un barometre social semestriel anonyme et proposer un accompagnement psychologique confidentiel pour les cadres confrontes a des situations de crise (defaillance d'entreprise, contentieux, retards majeurs).

Droit a la deconnexion formalise

Priorité haute

Formaliser une charte du droit a la deconnexion (pas de sollicitation apres 20h ni le dimanche sauf urgence de securite chantier), avec un telephone professionnel distinct du telephone personnel pour les directeurs de programmes.

Formation des managers a la prevention du burn-out

Recommandée

Former la direction et les managers intermediaires a la detection des signaux precoces de burn-out (absentisme, irritabilite, desengagement), aux entretiens de soutien et aux ressources disponibles (medecine du travail, cellule d'ecoute).

Securite lors des visites de chantier

3 mesures

Kit EPI individuel pour chaque salarie visitant un chantier

Priorité haute

Fournir a chaque salarie amene a visiter un chantier un kit EPI personnel comprenant : casque de chantier, chaussures de securite S3, gilet haute visibilite. Le port est obligatoire et non negociable sur tout chantier.

Visites encadrees par le conducteur de travaux

Priorité haute

Toute visite de chantier doit etre coordonnee avec le conducteur de travaux qui indique les zones accessibles et les precautions a prendre. Interdire l'acces aux zones non securisees (tremies ouvertes, echafaudages en cours de montage).

Formation aux risques de chantier

Priorité haute

Former tous les salaries du promoteur susceptibles de visiter un chantier aux risques specifiques (chutes, heurts, circulation d'engins, amiante) et aux regles de comportement sur un chantier (signalement, circulation, EPI).

Maitrise du risque routier

3 mesures

Politique de deplacement formalisee

Priorité haute

Rediger et appliquer une politique de deplacement incluant l'interdiction du telephone tenu en main, une pause apres 1h30 de conduite, le regroupement geographique des visites de chantier et la limitation des deplacements en fin de journee.

Kit mains-libres et verification des vehicules

Priorité haute

Fournir un kit mains-libres a tous les salaries en deplacement et verifier l'etat des vehicules de fonction annuellement (pneus, freins, eclairage). Encourager les deplacements en transport en commun quand le reseau le permet.

Remplacement des deplacements par la visioconference

Recommandée

Identifier les reunions pouvant se tenir en visioconference (points d'avancement internes, reunions de coordination non techniques) et reduire ainsi le nombre de deplacements et l'exposition au risque routier.

Ergonomie des postes de bureau et de vehicule

3 mesures

Audit ergonomique des postes de bureau

Priorité haute

Realiser un audit ergonomique des postes de travail au siege, fournir ecran externe, clavier et souris pour les utilisateurs de portable, proposer des bureaux assis-debout pour les postes les plus sedentaires.

Pauses actives et lutte contre la sedentarite

Recommandée

Former les salaries aux pauses actives (etirements, marche) et encourager les deplacements actifs (escaliers, marche pour les reunions proches). Le cumul posture assise bureau et posture assise vehicule necessite une attention particuliere.

Equipement de teletravail ergonomique

Recommandée

Fournir un equipement de teletravail ergonomique (ecran, clavier, chaise) aux salaries en teletravail regulier pour prevenir les TMS lies a un poste domestique non adapte.

Rappel : hiérarchie de prévention (Code du travail)

  1. 1Supprimer le danger à la source (substitution de produits, suppression du poste dangereux)
  2. 2Réduire le risque par des moyens techniques (ventilation, revêtement antidérapant)
  3. 3Protéger les travailleurs par des EPI (gants, chaussures de sécurité)
  4. 4Former et informer les salariés (gestes et postures, sécurité incendie)
Comparatif

DUERP Promotion immobilière : Word/Excel vs logiciel spécialisé

Creer un DUERP pour une societe de promotion immobiliere peut se faire manuellement ou avec un outil specialise. La combinaison de risques tertiaires et de risques de chantier rend la demarche manuelle plus complexe qu'il n'y parait.

Temps de redaction

2 a 4 jours pour une societe de promotion

Word/Excel

Moins de 15 minutes, risques promotion pré-identifiés

Notre logiciel

Conformite reglementaire

Risque d'oublier le risque routier, l'amiante et la coordination SPS

Word/Excel

100% conforme : RPS, chantier, routier, amiante, SPS

Notre logiciel

Risques de chantier pour le promoteur

Souvent omis car les salaries du promoteur ne sont pas des ouvriers

Word/Excel

Module visite de chantier integre avec obligations EPI

Notre logiciel

RPS et pression financiere

Rarement documentes car percus comme 'normaux' dans le secteur

Word/Excel

Module RPS integre avec mesures de prevention adaptees

Notre logiciel

Mise a jour lors de nouveaux programmes

Jamais fait en priorite lors du lancement d'un programme

Word/Excel

Modification rapide par unite, rappel de mise a jour automatique

Notre logiciel

Conservation 40 ans

Documents disperses entre les societes de promotion successives

Word/Excel

Archivage securise et perenne inclus

Notre logiciel

Gagnez du temps, soyez conforme dès aujourd'hui.

FAQ

Questions fréquentes sur le DUERP en Promotion immobilière

Retrouvez les réponses aux 10 questions les plus posées sur le Document Unique en promotion immobilière.

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