Évaluation des risques professionnels
L'évaluation des risques professionnels (EvRP) est le socle du DUERP et la pierre angulaire de toute politique de prévention. Imposée par les articles L4121-1 et L4121-3 du Code du travail, elle doit suivre une méthodologie rigoureuse pour identifier, analyser et hiérarchiser tous les risques auxquels sont exposés les travailleurs.
Sommaire
Définitions : danger, risque, exposition
Avant de commencer l'évaluation, il est essentiel de maîtriser trois concepts fondamentaux qui structurent toute la démarche de prévention. Leur confusion est l'une des erreurs les plus fréquentes dans les DUERP.
Le danger est la propriété intrinsèque d'un agent (chimique, physique, biologique), d'un équipement, d'une situation ou d'un procédé pouvant causer un dommage. Exemple : un produit chimique corrosif est un danger en lui-même.
Le risque est la probabilité qu'un travailleur subisse un dommage du fait de son exposition au danger. Il résulte de la combinaison entre un danger et les conditions d'exposition. Exemple : l'inhalation de vapeurs du produit corrosif en l'absence de ventilation constitue un risque.
L'exposition caractérise les conditions dans lesquelles le travailleur entre en contact avec le danger : fréquence, durée, intensité, voie d'exposition (cutanée, respiratoire, orale). L'évaluation de l'exposition est déterminante pour coter correctement le risque.
Référence légale« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation, la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. »
— Article L4121-1 du Code du travail
Les 9 principes généraux de prévention
L'article L4121-2 du Code du travail définit 9 principes généraux de prévention que l'employeur doit appliquer pour organiser la prévention dans l'entreprise. Ces principes constituent le cadre méthodologique de l'élaboration du DUERP et doivent guider toutes les décisions en matière de santé et sécurité au travail.
Ces principes sont classés par ordre de priorité : il faut d'abord chercher à supprimer le risque avant d'adapter le travail, et privilégier la protection collective avant la protection individuelle.
Les 9 principes généraux de prévention (article L4121-2 CT)
| N° | Principe | Exemple concret |
|---|---|---|
| 1 | Éviter les risques | Supprimer l'utilisation d'un produit chimique dangereux |
| 2 | Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités | Mesurer l'exposition au bruit dans un atelier |
| 3 | Combattre les risques à la source | Encoffrer une machine bruyante plutôt que fournir des bouchons d'oreilles |
| 4 | Adapter le travail à l'homme | Régler la hauteur des plans de travail pour prévenir les TMS |
| 5 | Tenir compte de l'évolution de la technique | Remplacer un outil vibrant par un modèle amorti nouvelle génération |
| 6 | Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas | Substituer un solvant cancérogène par un produit aqueux |
| 7 | Planifier la prévention | Intégrer technique, organisation, conditions et relations de travail |
| 8 | Prendre des mesures de protection collective | Installer un garde-corps avant de fournir un harnais anti-chute |
| 9 | Donner les instructions appropriées | Former les salariés aux gestes et postures de manutention |
Source : Article L4121-2 du Code du travail. Ces principes sont transposés de la directive européenne 89/391/CEE.
Hiérarchie des mesures : les principes 1 à 6 (suppression et substitution) priment sur les principes 7 à 9 (organisation et protection). Un employeur qui se contente de fournir des EPI (principe 8) sans avoir cherché à supprimer le risque (principe 1) ou à le combattre à la source (principe 3) manque à ses obligations.
Méthodologie d'évaluation en 5 étapes
L'INRS recommande une démarche structurée en 5 étapes pour conduire l'évaluation des risques professionnels. Cette méthodologie s'applique aussi bien à l'évaluation initiale qu'aux mises à jour du DUERP.
Étape 1 — Préparer l'évaluation : Constituer le groupe de travail, définir les unités de travail, choisir les outils et la méthode de cotation. Recueillir les données existantes : fiches de poste, FDS, registres d'AT, rapports du médecin du travail.
Étape 2 — Identifier les dangers : Pour chaque unité de travail, inventorier tous les facteurs de danger en observant les situations réelles de travail, en interrogeant les salariés et en analysant les documents techniques.
Étape 3 — Analyser les conditions d'exposition : Déterminer qui est exposé, comment, combien de temps et à quelle intensité. Prendre en compte les situations dégradées (maintenance, urgence, co-activité).
Étape 4 — Coter et hiérarchiser les risques : Appliquer la grille de cotation pour obtenir un niveau de risque et établir un classement qui guidera les priorités d'action.
Étape 5 — Proposer des mesures de prévention : Définir les actions correctives en respectant les 9 principes généraux de prévention, attribuer un responsable et un délai pour chaque action.
Participation des salariés : l'article L4121-3 du Code du travail précise que l'évaluation doit être réalisée en associant les travailleurs. Les salariés sont les premiers experts de leurs conditions de travail réelles.
Les familles de risques à évaluer
L'évaluation doit couvrir toutes les familles de risques applicables à l'activité de l'entreprise. Omettre une famille constitue une non-conformité pouvant être relevée par l'inspection du travail. Voici la classification des principales familles avec les pages de référence détaillées de notre site.
Classification des risques professionnels par famille
| Famille | Sous-catégories | Exemples de dangers | Pages détaillées |
|---|---|---|---|
| Mécaniques | Chutes, heurts, coupures, écrasements | Machines, outils, sols glissants, travail en hauteur | Hauteur, Plain-pied |
| Physiques | Bruit, vibrations, rayonnements, température | Machines bruyantes, outils vibrants, UV, froid/chaleur | Bruit, Vibrations |
| Chimiques | CMR, irritants, corrosifs, sensibilisants | Solvants, peintures, colles, désinfectants, poussières | Chimique |
| Biologiques | Bactéries, virus, parasites, allergènes | Légionelle, grippe, moisissures, piqûres | Biologique |
| Ergonomiques | TMS, postures, gestes répétitifs, manutention | Port de charges, écran, poste de travail inadapté | TMS, Manutention |
| Psychosociaux | Stress, harcèlement, violence, burn-out | Surcharge, conflits, isolement, manque d'autonomie | RPS |
| Électriques | Contact direct, indirect, arc électrique | Armoires électriques, câbles endommagés, travaux HT | Électrique |
| Incendie / Explosion | ATEX, stockage, inflammation | Produits inflammables, poussières combustibles, gaz | Incendie |
| Routiers | Mission, trajet, livraison | Conduite professionnelle, livraisons, déplacements | Routier |
Certains risques spécifiques (amiante, rayonnements ionisants, hyperbare, travail isolé) nécessitent des évaluations complémentaires avec des experts qualifiés.
Méthodes de cotation des risques
La cotation est l'étape qui permet de quantifier chaque risque pour établir des priorités d'action. Plusieurs méthodes existent, de la plus simple (matrice 3×3) à la plus élaborée (cotation multicritères). Le choix dépend de la complexité de l'activité et des moyens disponibles.
La méthode la plus répandue en France est la matrice gravité × probabilité, recommandée par l'INRS. Elle croise deux critères pour obtenir un score de risque qui détermine le niveau de priorité.
- Gravité 1 : Gêne, inconfort sans conséquence médicale
- Gravité 2 : Accident avec arrêt de travail < 30 jours ou soins médicaux
- Gravité 3 : Accident grave avec arrêt > 30 jours, hospitalisation
- Gravité 4 : Incapacité permanente, maladie professionnelle irréversible ou décès
Matrice de cotation gravité × probabilité (grille 4×4)
| Gravité 1 — Faible | Gravité 2 — Moyenne | Gravité 3 — Grave | Gravité 4 — Très grave | |
|---|---|---|---|---|
| Probabilité 1 — Très improbable | 1 — Acceptable | 2 — Acceptable | 3 — À surveiller | 4 — À traiter |
| Probabilité 2 — Improbable | 2 — Acceptable | 4 — À traiter | 6 — Prioritaire | 8 — Prioritaire |
| Probabilité 3 — Probable | 3 — À surveiller | 6 — Prioritaire | 9 — Urgent | 12 — Urgent |
| Probabilité 4 — Très probable | 4 — À traiter | 8 — Prioritaire | 12 — Urgent | 16 — Critique |
Niveaux : Acceptable (1-2), À surveiller (3), À traiter (4-5), Prioritaire (6-8), Urgent (9-12), Critique (13-16).
Conseil : quelle que soit la méthode choisie, l'essentiel est de l'appliquer de manière cohérente et documentée à tous les risques. La traçabilité de la méthode de cotation est vérifiée par l'inspection du travail.
Outils et ressources pour l'évaluation
De nombreux outils gratuits et payants facilitent la conduite de l'évaluation des risques. Le choix dépend du secteur d'activité, de la taille de l'entreprise et du niveau de complexité des risques.
Pour les TPE, l'INRS a développé l'outil en ligne OiRA (Online interactive Risk Assessment) qui propose des évaluations sectorielles guidées. L'OPPBTP met à disposition des outils spécifiques pour le secteur du BTP.
Pour les PME et ETI, un logiciel DUERP spécialisé offre des fonctionnalités avancées : bases de risques pré-remplies par métier, cotation automatisée, suivi du plan d'actions, archivage conforme et génération automatique du document.
Comparatif des outils d'évaluation des risques
| Outil | Type | Secteurs | Adapté pour |
|---|---|---|---|
| OiRA (INRS/EU-OSHA) | En ligne gratuit | Commerce, bureau, restauration, coiffure | TPE < 20 salariés |
| SEIRICH (INRS) | Logiciel gratuit | Tous (risque chimique) | Évaluation chimique spécifique |
| Prév'BTP (OPPBTP) | En ligne gratuit | BTP uniquement | Entreprises du BTP |
| Logiciel DUERP | Plateforme payante | Tous secteurs | PME, ETI, multi-sites |
| Tableur Excel | Manuel | Tous secteurs | TPE avec accompagnement SST |
OiRA est un outil développé par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).
Notre plateforme propose un outil d'évaluation complet avec des bases de risques pré-remplies pour plus de 200 métiers, une cotation guidée et un archivage conforme aux exigences de conservation 40 ans.
Les acteurs de l'évaluation des risques
L'évaluation des risques est une démarche collaborative qui implique de nombreux acteurs internes et externes à l'entreprise. L'article L4121-3 du Code du travail précise que l'évaluation doit être réalisée en tenant compte des observations des travailleurs et de leurs représentants.
L'employeur reste le seul responsable légal de l'évaluation, mais il doit associer les différents acteurs de la prévention pour garantir la qualité et l'exhaustivité de la démarche.
- L'employeur : responsable légal, pilote la démarche et valide le DUERP
- Les salariés : premiers experts de leurs conditions de travail, participent à l'identification des dangers
- Le CSE : consulté obligatoirement (11+ salariés), peut proposer des actions de prévention
- Le médecin du travail : apporte son expertise médicale, signale les risques pour la santé
- Le SPST : service de prévention et de santé au travail, accompagne les entreprises
- L'IPRP : intervenant en prévention des risques professionnels, expert externe
- La CARSAT/CRAMIF : accompagnement, formations et incitations financières
- L'INRS : documentation, outils, formations, études scientifiques
Conduire une évaluation des risques en 6 étapes
Suivez cette démarche structurée pour réaliser une évaluation complète et conforme des risques professionnels dans votre entreprise.
Constituer le groupe de travail
1/2 journéeRéunissez l'employeur ou son représentant, des salariés de chaque unité de travail, les représentants du personnel (CSE) et le médecin du travail. Définissez le calendrier et les objectifs.
Définir les unités de travail
1 jourDécoupez l'entreprise en ensembles cohérents de postes exposés aux mêmes risques. Documentez chaque unité : effectif, activités, équipements, produits utilisés, environnement de travail.
Identifier les dangers dans chaque unité
3-5 joursObservez les situations de travail réelles, interrogez les salariés, consultez les documents (FDS, registre AT, fiches de poste). Utilisez les check-lists sectorielles de l'INRS comme support.
Analyser l'exposition et coter les risques
2-3 joursPour chaque danger, évaluez les conditions d'exposition (fréquence, durée, nombre de salariés). Appliquez la grille de cotation gravité × probabilité pour hiérarchiser les risques.
Définir les mesures de prévention
1-2 joursProposez des actions correctives en respectant la hiérarchie des 9 principes de prévention. Priorisez les risques critiques et urgents. Attribuez un responsable, un délai et un budget.
Formaliser le DUERP et planifier le suivi
1 jourTranscrivez les résultats dans le Document Unique. Consultez le CSE pour avis. Mettez à disposition des salariés. Archivez et planifiez la prochaine mise à jour.
Questions fréquentes
Pour aller plus loin
Guides, risques et métiers associés