Pénibilité et Compte Professionnel de Prévention

Le C2P, qui a remplacé le C3P en 2017, recense les facteurs de risques professionnels auxquels les salariés sont exposés au-delà de certains seuils. Six facteurs sont retenus, définis à l'article L4163-1 du Code du travail.

1. Travail de nuit : au moins 120 nuits/an avec au moins 1 heure entre minuit et 5h.

2. Équipes successives alternantes : au moins 50 nuits/an impliquant un travail en équipe avec alternance de postes.

3. Travail répétitif : cycle ≤ 30 s avec ≥ 15 actions techniques, ou cycle > 30 s avec ≥ 30 actions/min, pendant au moins 900 heures/an.

4. Milieu hyperbare : au moins 60 interventions/an à pression > 1 200 hPa.

5. Températures extrêmes : au moins 900 heures/an à ≤ 5°C ou ≥ 30°C.

6. Bruit : ≥ 81 dB(A) pendant ≥ 600 h/an, ou bruits impulsionnels ≥ 135 dB au moins 120 fois/an.

Les 4 autres facteurs de pénibilité (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations, agents chimiques) ont été retirés du C2P en 2017 mais restent à évaluer dans le DUERP.

L'employeur est tenu de déclarer chaque année les facteurs de pénibilité auxquels chaque salarié est exposé au-delà des seuils. Cette déclaration s'effectue via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) et alimente automatiquement le C2P du salarié.

Pour évaluer l'exposition, l'employeur s'appuie sur le DUERP et les conditions habituelles de travail, appréciées en moyenne sur l'année. Il peut utiliser les référentiels de branche ou accords collectifs définissant des postes types exposés. L'utilisation de ces référentiels constitue une présomption de bonne foi.

En l'absence de référentiel, l'employeur évalue l'exposition poste par poste. Les EPI sont pris en compte pour déterminer si les seuils sont dépassés.

La loi du 2 août 2021 a renforcé le lien DUERP/pénibilité : le PAPRIPACT doit obligatoirement inclure les mesures de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels.

Le C2P permet aux salariés exposés d'accumuler des points utilisables pour 3 dispositifs.

1. Formation professionnelle. Un point = 375 € de formation vers un emploi moins exposé. Obligatoire : les 20 premiers points acquis sont réservés à la formation. Ce dispositif favorise la reconversion des salariés exposés.

2. Temps partiel sans perte de salaire. 10 points compensent un passage à mi-temps pendant 1 trimestre. Permet aux salariés en fin de carrière de réduire leur exposition tout en maintenant leur rémunération.

3. Départ anticipé à la retraite. 10 points = 1 trimestre de cotisation supplémentaire, dans la limite de 8 trimestres. Permet un départ jusqu'à 2 ans avant l'âge légal.

L'exposition à 1 facteur génère 4 points/an. L'exposition à plusieurs facteurs simultanés génère 4 points supplémentaires par facteur, jusqu'à 8 points/an maximum. Le C2P est plafonné à 100 points sur l'ensemble de la carrière.

Le DUERP et le C2P sont étroitement liés : l'évaluation des risques du document unique constitue le fondement de la déclaration d'exposition aux facteurs de pénibilité.

Un DUERP bien rédigé facilite la déclaration C2P en identifiant clairement les postes exposés, les facteurs concernés et les niveaux d'exposition. Pour chaque unité de travail, l'employeur évalue l'exposition aux 6 facteurs C2P et aux 4 facteurs complémentaires.

Les actions de prévention du plan d'actions ou du PAPRIPACT peuvent viser à réduire l'exposition sous les seuils du C2P, supprimant l'obligation de déclaration pour les postes concernés.

En cas de contentieux sur la déclaration C2P, le DUERP constitue un élément de preuve déterminant. Un DUERP bien documenté protège l'employeur ; un DUERP lacunaire fragilise sa position.

La conservation du DUERP pendant 40 ans permet la reconstitution de l'historique des expositions pour les visites de fin de carrière prévues par le médecin du travail.

Quatre facteurs de pénibilité ont été retirés du C2P en 2017 mais restent des risques professionnels à évaluer obligatoirement dans le DUERP.

Manutentions manuelles de charges : lever, porter, pousser, tirer. Seuil indicatif : 15 kg en port de charge ou 250 kg en poussée/traction. Première cause de TMS et d'arrêts de travail en France.

Postures pénibles : positions forcées des articulations (accroupi, bras au-dessus de la tête, torsion du tronc). Facteur majeur de TMS.

Vibrations mécaniques : transmises aux mains/bras (outils percutants, meuleuses) ou au corps entier (conduite d'engins). Seuils réglementaires : 2,5 m/s² mains-bras ou 0,5 m/s² corps entier.

Agents chimiques dangereux : y compris poussières et fumées. Les agents CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) font l'objet d'un suivi renforcé par le médecin du travail.

Pour ces 4 facteurs, le salarié exposé ne cumule plus de points C2P mais conserve le droit à un suivi médical renforcé et à une visite de fin de carrière.