Rôle du médecin du travail dans le DUERP

Le médecin du travail exerce une mission exclusivement préventive (article L4622-3). Son rôle : éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Dans le cadre du DUERP, sa contribution est unique et irremplaçable. Sa connaissance de l'état de santé des salariés, acquise lors des visites médicales, lui permet d'identifier des pathologies liées au travail révélant des risques insuffisamment évalués.

Une augmentation des consultations pour lombalgies peut signaler un problème de manutention. Des troubles du sommeil peuvent alerter sur des risques psychosociaux. Des irritations cutanées récurrentes peuvent révéler une exposition chimique sous-évaluée.

Il participe aux réunions du CSE portant sur la santé et la sécurité, dispose d'un accès permanent au DUERP et peut prescrire des examens complémentaires.

L'article R4624-46 impose au médecin du travail d'établir une fiche d'entreprise pour chaque entreprise dont il a la charge. Cette fiche recense les risques professionnels et les effectifs exposés.

La fiche d'entreprise est un outil complémentaire précieux pour le DUERP. Elle apporte le regard expert du médecin sur les conditions de travail. Sa comparaison avec le DUERP permet de vérifier la cohérence de l'évaluation : des écarts significatifs doivent conduire à approfondir l'évaluation.

La fiche doit être établie dans l'année suivant l'adhésion au SPST et mise à jour lors de chaque visite de l'entreprise. Elle est transmise à l'employeur, présentée au CSE et tenue à disposition de l'inspection du travail.

Le médecin du travail joue un rôle central dans le suivi des expositions, ce qui alimente directement le DUERP. La loi du 2 août 2021 a réformé le suivi individuel en trois niveaux.

Suivi simple : visite d'information et de prévention tous les 5 ans. Suivi adapté : tous les 3 ans (travailleurs de nuit, handicapés, mineurs). Suivi renforcé : tous les 2 ans pour les postes à risques identifiés dans le DUERP (amiante, plomb, CMR, rayonnements ionisants, chute de hauteur, agents biologiques groupes 3 et 4).

Le médecin peut prescrire des examens complémentaires : audiogrammes (bruit), spirométrie (poussières), bilans biologiques (chimique). Les résultats, couverts par le secret médical, peuvent conduire à alerter l'employeur sur la nécessité de revoir l'évaluation sans communiquer de données nominatives.

Le médecin du travail a le droit d'accéder librement à tous les postes de travail (article R4624-1). Les visites de postes sont essentielles pour l'évaluation.

Lors de ces visites, il observe les conditions réelles : postures, gestes répétitifs, exposition au bruit, utilisation de produits chimiques, organisation du travail, ambiance thermique, éclairage. Il peut réaliser ou faire réaliser des mesurages (bruit, prélèvements atmosphériques, éclairage).

À la suite de ses observations, le médecin formule des préconisations écrites : aménagements de postes, modifications organisationnelles, substitution de produits dangereux, protections collectives, EPI adaptés.

L'employeur est tenu de prendre en considération ces préconisations. S'il refuse, il doit motiver sa décision par écrit. Le refus systématique constitue un indice de manquement à l'obligation de sécurité.

La loi du 2 août 2021 a introduit deux dispositifs innovants renforçant le lien médecin du travail / DUERP.

Visite de mi-carrière (article L4624-2-2) : organisée l'année civile des 45 ans du travailleur. Objectifs : évaluer l'adéquation poste/santé en tenant compte des expositions passées, sensibiliser au vieillissement au travail, identifier les aménagements nécessaires. Les résultats peuvent conduire à une mise à jour du DUERP.

Visite de fin de carrière / post-exposition (article L4624-2-1) : concerne les travailleurs ayant bénéficié d'un suivi renforcé. Réalisée avant le départ en retraite, elle établit un état des lieux des expositions. Le DUERP et ses versions successives, conservées 40 ans, constituent la source documentaire principale pour reconstituer l'historique.