Une association loi 1901 est-elle vraiment obligée d'avoir un DUERP ?

Oui, sans aucune exception. Dès qu'une association emploie au moins un salarié, même à temps partiel ou en CDD, elle est soumise à l'obligation de rédiger un DUERP conformément aux articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail. Le statut associatif ne crée aucune dérogation aux obligations de sécurité au travail. Le président de l'association est considéré comme l'employeur au sens du Code du travail et engage sa responsabilité pénale personnelle. L'absence de DUERP est passible d'une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive. En cas d'accident du travail, la faute inexcusable peut être retenue avec des conséquences financières lourdes pour l'association.

Qui est responsable du DUERP dans une association ?

Le président de l'association, en tant que représentant légal de l'employeur, est personnellement responsable de l'élaboration et de la mise à jour du DUERP. Cette responsabilité ne peut pas être déléguée à un salarié sans délégation de pouvoir formelle et effective. En pratique, le président peut confier la rédaction à un salarié ou à un prestataire, mais il reste juridiquement responsable de la conformité du document et de la mise en œuvre effective des mesures de prévention. Les membres du bureau peuvent également voir leur responsabilité engagée s'ils ont contribué à une décision ayant exposé un salarié à un risque professionnel.

Comment évaluer les risques psychosociaux dans une petite association ?

L'évaluation des RPS dans une petite association passe par des outils simples et adaptés. Commencez par un entretien individuel avec chaque salarié pour identifier les sources de stress : polyvalence excessive, incertitude sur la pérennité du poste, sollicitations en dehors des heures, relations avec les bénévoles ou les bénéficiaires. Analysez les indicateurs objectifs : heures supplémentaires non récupérées, arrêts maladie, turn-over. Documentez dans le DUERP les facteurs identifiés avec leur fréquence et leur gravité. Pour les mesures de prévention, privilégiez des solutions organisationnelles : clarification des fiches de poste, droit à la déconnexion formalisé, entretiens de charge de travail semestriels.

Le DUERP doit-il couvrir les bénévoles de l'association ?

Le DUERP est une obligation qui concerne les salariés. Les bénévoles ne sont pas des salariés au sens du Code du travail et ne relèvent donc pas directement du DUERP. Cependant, l'association a une obligation générale de sécurité envers toute personne intervenant dans ses locaux ou pour son compte, y compris les bénévoles. En cas d'accident d'un bénévole, la responsabilité civile de l'association peut être engagée. Il est donc fortement recommandé d'intégrer les bénévoles dans la réflexion sur la prévention des risques, de leur fournir les mêmes informations de sécurité qu'aux salariés, et de documenter les mesures de prévention qui les concernent dans le DUERP ou dans un document annexe.

Une association avec un seul salarié en télétravail doit-elle faire un DUERP ?

Oui. L'obligation de DUERP s'applique dès le premier salarié, y compris en télétravail. Le DUERP doit évaluer les risques spécifiques du télétravail : ergonomie du poste à domicile (écran, chaise, bureau), risques psychosociaux liés à l'isolement et à la difficulté de déconnexion, et risques liés au travail sur écran prolongé. Les mesures de prévention à documenter incluent la mise à disposition d'un écran et de périphériques ergonomiques, la formalisation du droit à la déconnexion, l'organisation de contacts réguliers avec le bureau de l'association, et la réalisation d'un auto-diagnostic ergonomique du poste à domicile par le salarié.

Comment gérer les horaires atypiques des salariés associatifs dans le DUERP ?

Les horaires atypiques (soirées, week-ends, événements) constituent un risque professionnel reconnu que le DUERP doit documenter. Il faut recenser la fréquence des événements hors horaires normaux (nombre par mois), évaluer l'impact sur la santé des salariés (fatigue cumulée, perturbation du rythme de vie) et documenter les mesures de compensation. Les mesures de prévention à inscrire incluent : un système de récupération formalisé avec un délai maximal de récupération (7 jours), une limitation du nombre d'événements en soirée ou le week-end par mois, et une planification anticipée permettant aux salariés d'organiser leur vie personnelle.

Quelles sanctions risque une association sans DUERP en cas de contrôle de l'inspection du travail ?

L'inspection du travail est compétente pour contrôler les associations employeuses. En cas de constat d'absence de DUERP, l'inspecteur du travail peut dresser un procès-verbal transmis au procureur de la République. L'amende est de 1 500 euros par unité de travail non évaluée (contravention de 5e classe), portée à 3 000 euros en récidive. En cas d'accident du travail, l'absence de DUERP constitue un élément déterminant pour qualifier la faute inexcusable de l'employeur, entraînant une majoration automatique de la rente versée à la victime et des dommages et intérêts complémentaires. Sur le plan pénal, le président peut être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui.

Le DUERP d'une association doit-il mentionner les risques lors des déplacements professionnels ?

Oui. Le risque routier est la première cause de décès au travail en France et doit figurer dans le DUERP de toute association dont les salariés effectuent des déplacements professionnels. Ce risque est d'autant plus important dans le secteur associatif que les salariés utilisent souvent leur véhicule personnel, dont l'état et la couverture d'assurance ne sont pas toujours vérifiés. Le DUERP doit documenter la fréquence des déplacements, les conditions (distances, horaires, conditions météo), les mesures de prévention (assurance professionnelle vérifiée, interdiction du téléphone au volant, covoiturage encouragé) et les actions complémentaires (formation éco-conduite, recours à la visioconférence pour limiter les déplacements).

Comment une association peut-elle financer la mise en conformité de ses conditions de travail ?

Plusieurs dispositifs permettent aux associations de financer l'amélioration de leurs conditions de travail. Le Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT) de l'ANACT propose des subventions pour les projets de prévention des RPS et d'amélioration de l'organisation du travail. Les OPCO (opérateurs de compétences) financent les formations en prévention des risques pour les salariés associatifs. Les CARSAT proposent des aides financières simplifiées (AFS) pour l'achat de matériel ergonomique. Certaines collectivités territoriales disposent de fonds dédiés à l'accompagnement des associations employeuses. Enfin, le mobilier ergonomique reconditionné offre des solutions économiques pour les petites structures.

À quelle fréquence mettre à jour le DUERP d'une association ?

Pour les associations de 11 salariés et plus, la mise à jour est obligatoire au minimum une fois par an. Pour les plus petites structures, elle est requise lors de tout changement significatif des conditions de travail. Dans le secteur associatif, les déclencheurs de mise à jour sont fréquents : changement de local, nouvelle convention de partenariat modifiant les missions, embauche ou départ d'un salarié, modification de l'organisation du travail (passage en télétravail), accident du travail ou signalement de RPS. Il est recommandé de programmer une révision annuelle systématique, idéalement avant le renouvellement des conventions de financement, pour intégrer les moyens de prévention dans les demandes de subventions.

DUERP Association non-sportive : risques, obligations et prévention

Les associations exposent les salariés aux RPS (missions mal définies, moyens limités), à la polyvalence excessive et au travail en horaires décalés pour les événements.

Conforme Art. R4121-1PDF immédiatMis à jour 2026

d-u-e-r-p.fr/duerp-association

Document Unique (DUERP)

Association non-sportive — 8 risques évalués

Risques

Actions

Prioritaires

RPS liés à la polyvalence excessive et au sous-effectif15

Charge mentale et engagement émotionnel excessif12

Travail isolé du salarié unique ou de l'agent de permanence12

100% conforme

PDF sécurisé

Association non-sportive

Tout savoir sur le DUERP en Association non-sportive

Le secteur associatif emploie environ 4 230 salariés dans 1 488 établissements, avec 189 accidents du travail déclarés chaque année. Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié conformément aux articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail — aucune association, quelle que soit sa taille ou son objet social, n'en est exemptée. Contrairement aux idées reçues, le statut associatif ne dispense d'aucune obligation de sécurité au travail. Les risques psychosociaux dominent largement : polyvalence excessive, surcharge de travail liée aux moyens limités, horaires atypiques lors des événements, travail isolé et frontière floue entre engagement bénévole et responsabilités salariées. Notre plateforme génère votre DUERP association en moins de 20 minutes, avec les risques sectoriels pré-identifiés et les mesures de prévention adaptées aux réalités du monde associatif.

DUERP Association non-sportive — En bref

Vue d'ensemble des points clés de cette page

8Risques identifiés

6Unités de travail

14Mesures préventives

6Textes de loi

5Obligations légales

10Questions FAQ

Sommaire de la page

Obligations Risques Méthode Exemple Unités de travail Réglementation Prévention Comparatif FAQ

Obligations légales

Le DUERP en Association non-sportive : une obligation légale depuis 2001

Le Document Unique est obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié, conformément aux articles R4121-1 et suivants du Code du travail.

Document Unique obligatoire dès le 1er salarié

Toute association employant au moins un salarié doit élaborer et tenir à jour un DUERP. Le statut loi 1901 ne crée aucune exemption : le président de l'association est responsable en tant qu'employeur au sens du Code du travail.

R4121-1 à R4121-4

Amende de 1 500 € (3 000 € en récidive). En cas d'accident, la responsabilité pénale du président de l'association peut être engagée pour mise en danger de la vie d'autrui.

Mise à jour annuelle et après chaque événement significatif

Mise à jour obligatoire au minimum annuelle pour les associations de 11 salariés et plus, et lors de tout changement important : nouveau local, nouvel événement récurrent, modification des missions ou restructuration de l'équipe.

L4121-3, R4121-2

Conservation obligatoire pendant 40 ans

Toutes les versions successives du DUERP doivent être conservées 40 ans. Pour les associations dont l'activité évolue fréquemment (nouveaux projets, changements de locaux), chaque version constitue un jalon de traçabilité important.

L4121-3-1, décret n°2022-395

Obligation de prévention des RPS

L'employeur associatif doit évaluer et prévenir les risques psychosociaux au même titre que les risques physiques. La polyvalence, le sous-effectif chronique et la pression émotionnelle du secteur social sont des facteurs de RPS à documenter explicitement.

L4121-1 et L4121-2, ANI stress au travail du 2 juillet 2008

Consultation des représentants du personnel

Dès 11 salariés, le CSE doit être consulté sur le DUERP et le programme annuel de prévention. Pour les plus petites structures, les salariés doivent être associés à la démarche d'évaluation des risques.

L4121-3, L2312-5 du Code du travail

Évolution de la réglementation

2001

Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 — création du Document Unique obligatoire pour tous les employeurs, y compris les associations dès le premier salarié

2008

Accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail — obligation pour tous les employeurs d'évaluer et prévenir les risques psychosociaux

2012

Précisions jurisprudentielles sur la responsabilité du président d'association en matière de santé et sécurité au travail (Cass. crim., 2012) — obligation de résultat renforcée

2021

Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 — conservation 40 ans du DUERP, PAPRIPACT pour les 50+ salariés, accès élargi aux salariés et anciens salariés

2024-2026

Déploiement progressif du portail numérique national pour le dépôt dématérialisé du DUERP — les associations de moins de 150 salariés rejoignent le dispositif à partir de 2025

Pour en savoir plus sur vos obligations, consultez notre guide complet sur l'obligation du DUERP.

Risques identifiés

Les 8 risques professionnels majeurs en Association non-sportive

Tableau interactif des risques évalués par gravité et fréquence d'exposition. Cliquez sur les en-têtes pour trier.

4 risques critiques

3 risques élevés

8 risques évalués au total

Risque	Situations				Actions à mener
RPS liés à la polyvalence excessive et au sous-effectif	Salarié unique gérant accueil, comptabilité et animation, renouvellement de subventions avec incertitude sur la pérennité du poste, sollicitations permanentes des bénévoles et du bureau	Élevée3/4	5/4	Critique15/16	Redéfinir les fiches de poste avec des périmètres réalistes, prioriser les missions en cas de sous-effectif, instaurer des entretiens de charge de travail semestriels, proposer un accès à un dispositif d'écoute psychologique
Charge mentale et engagement émotionnel excessif	Salarié accompagnant des publics en difficulté sociale, sollicitations en dehors des heures de travail par les bénévoles ou le bureau, incapacité à déléguer des missions critiques	Élevée3/4	Quotidienne4/4	Critique12/16	Formaliser le droit à la déconnexion, mettre en place des sessions de supervision ou d'analyse de pratiques, former les salariés à la gestion de la distance émotionnelle, informer le bureau sur les limites de la charge de travail
Travail isolé du salarié unique ou de l'agent de permanence	Salarié unique dans un local associatif, permanence d'accueil du public en soirée, déplacement seul pour une intervention de terrain, télétravail isolé sans contact régulier	Élevée3/4	Quotidienne4/4	Critique12/16	Mettre en place un système de check-in quotidien avec un membre du bureau, organiser les permanences en binôme (salarié + bénévole), installer un dispositif d'alerte en cas de malaise, formaliser les horaires de travail isolé
Risque routier lors des déplacements professionnels	Déplacements fréquents entre le local et les lieux d'intervention, utilisation du véhicule personnel sans assurance professionnelle, retours tardifs après un événement en soirée	Très élevée4/4	Fréquente3/4	Critique12/16	Vérifier la couverture d'assurance des véhicules personnels utilisés à titre professionnel, limiter les déplacements par le recours à la visioconférence, interdire les appels au volant, planifier les déplacements pour éviter la conduite de nuit après un événement
Incivilités et agressions verbales lors de l'accueil du public	Refus d'une aide ou d'un hébergement, file d'attente dans un local exigu, annonce d'une fin de prise en charge, conflit entre bénéficiaires lors d'une permanence	Élevée3/4	Fréquente3/4	Élevé9/16	Former les salariés à la gestion des conflits et à la désescalade, aménager l'espace d'accueil pour garantir la sécurité du personnel, définir une procédure de signalement des incidents, proposer un soutien psychologique après tout événement violent
Horaires atypiques et travail en soirée lors des événements	Organisation d'un événement public le samedi soir, préparation d'une assemblée générale en soirée, action de terrain le dimanche, permanences tardives lors de campagnes de collecte	Moyenne2/4	Quotidienne4/4	Élevé8/16	Formaliser un système de récupération des heures supplémentaires, limiter le nombre d'événements hors horaires normaux par mois, planifier les événements avec un délai suffisant pour organiser le repos compensateur
TMS liés au travail sur écran et à l'ergonomie du poste	Travail sur ordinateur portable sans écran externe pendant 6 heures, bureau trop bas ou trop haut, chaise de récupération sans réglages, éclairage insuffisant du poste de travail	Moyenne2/4	Quotidienne4/4	Élevé8/16	Fournir un écran externe, un clavier et une souris pour chaque poste fixe, investir dans des chaises réglables, réaliser un audit ergonomique des postes, informer les salariés sur les bonnes postures
Chutes de plain-pied dans les locaux et lors des événements	Câbles de sonorisation au sol lors d'un événement, escalier mal éclairé, stockage encombrant les circulations, sol mouillé à l'entrée par temps de pluie	Moyenne2/4	Fréquente3/4	Moyen6/16	Gainer et fixer les câbles lors des événements, vérifier l'éclairage des circulations et escaliers, dégager les voies de circulation du stockage, installer un tapis d'entrée antidérapant

RPS liés à la polyvalence excessive et au sous-effectif

Critique

Les salariés associatifs cumulent souvent plusieurs fonctions (animation, gestion, communication, logistique) avec des moyens limités. Cette polyvalence non choisie, associée à des objectifs ambitieux et des financements incertains, génère une surcharge chronique et un épuisement professionnel.

Score de risque15/16

Gravité : ÉlevéeFréq. :

Actions à mener

Redéfinir les fiches de poste avec des périmètres réalistes, prioriser les missions en cas de sous-effectif, instaurer des entretiens de charge de travail semestriels, proposer un accès à un dispositif d'écoute psychologique

En savoir plus sur ce risque

Charge mentale et engagement émotionnel excessif

Critique

La frontière entre engagement personnel et responsabilités professionnelles est floue dans le milieu associatif. Les salariés portent souvent une charge émotionnelle liée aux publics fragilisés, avec un sentiment de culpabilité lorsqu'ils posent des limites.

Score de risque12/16

Gravité : ÉlevéeFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Formaliser le droit à la déconnexion, mettre en place des sessions de supervision ou d'analyse de pratiques, former les salariés à la gestion de la distance émotionnelle, informer le bureau sur les limites de la charge de travail

En savoir plus sur ce risque

Travail isolé du salarié unique ou de l'agent de permanence

Critique

De nombreuses associations ne comptent qu'un seul salarié, travaillant seul dans un local sans collègue ni dispositif d'alerte. Les permanences d'accueil en soirée ou le week-end aggravent cette situation d'isolement.

Score de risque12/16

Gravité : ÉlevéeFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Mettre en place un système de check-in quotidien avec un membre du bureau, organiser les permanences en binôme (salarié + bénévole), installer un dispositif d'alerte en cas de malaise, formaliser les horaires de travail isolé

En savoir plus sur ce risque

Risque routier lors des déplacements professionnels

Critique

Les salariés associatifs effectuent de nombreux déplacements (réunions partenaires, actions de terrain, livraisons, événements) souvent avec leur véhicule personnel. Le risque routier est la première cause de décès au travail en France.

Score de risque12/16

Gravité : Très élevéeFréq. : Fréquente

Actions à mener

Vérifier la couverture d'assurance des véhicules personnels utilisés à titre professionnel, limiter les déplacements par le recours à la visioconférence, interdire les appels au volant, planifier les déplacements pour éviter la conduite de nuit après un événement

En savoir plus sur ce risque

Incivilités et agressions verbales lors de l'accueil du public

Élevé

Les associations accueillant des publics fragilisés (aide sociale, insertion, hébergement d'urgence) sont exposées aux incivilités, menaces et agressions verbales de la part de bénéficiaires en situation de détresse ou de frustration.

Score de risque9/16

Gravité : ÉlevéeFréq. : Fréquente

Actions à mener

Former les salariés à la gestion des conflits et à la désescalade, aménager l'espace d'accueil pour garantir la sécurité du personnel, définir une procédure de signalement des incidents, proposer un soutien psychologique après tout événement violent

En savoir plus sur ce risque

Horaires atypiques et travail en soirée lors des événements

Élevé

Les événements associatifs (assemblées générales, soirées, festivals, actions de terrain) imposent des horaires décalés récurrents. Les salariés accumulent heures supplémentaires et travail le week-end sans récupération systématique.

Score de risque8/16

Gravité : MoyenneFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Formaliser un système de récupération des heures supplémentaires, limiter le nombre d'événements hors horaires normaux par mois, planifier les événements avec un délai suffisant pour organiser le repos compensateur

En savoir plus sur ce risque

TMS liés au travail sur écran et à l'ergonomie du poste

Élevé

Les locaux associatifs sont souvent mal équipés en mobilier ergonomique. Les salariés travaillent sur des ordinateurs portables, des bureaux non réglables et des chaises inadaptées, favorisant cervicalgies, lombalgies et syndrome du canal carpien.

Score de risque8/16

Gravité : MoyenneFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Fournir un écran externe, un clavier et une souris pour chaque poste fixe, investir dans des chaises réglables, réaliser un audit ergonomique des postes, informer les salariés sur les bonnes postures

En savoir plus sur ce risque

Chutes de plain-pied dans les locaux et lors des événements

Moyen

Les locaux associatifs sont souvent vétustes, encombrés de matériel stocké et mal éclairés. L'organisation d'événements génère des câbles au sol, du matériel temporaire et des zones de passage encombrées.

Score de risque6/16

Gravité : MoyenneFréq. : Fréquente

Actions à mener

Gainer et fixer les câbles lors des événements, vérifier l'éclairage des circulations et escaliers, dégager les voies de circulation du stockage, installer un tapis d'entrée antidérapant

En savoir plus sur ce risque

Consultez notre liste complète des risques professionnels pour approfondir chaque catégorie de risque.

Guide étape par étape

Comment rédiger un DUERP Association non-sportive en 5 étapes

Réaliser le DUERP d'une association nécessite une approche pragmatique adaptée aux moyens souvent limités du secteur. Voici les cinq étapes pour structurer une évaluation conforme et réaliste.

15 min

Identifier les missions et unités de travail

Listez les activités principales (accueil, animation, gestion, événements, terrain) et les lieux d'exercice. Chaque mission avec des risques distincts constitue une unité de travail.

20 min

Recenser les dangers par unité de travail

Pour chaque mission, identifiez les dangers : RPS liés à la polyvalence, conditions de travail dans les locaux, risques lors des événements et déplacements. Consultez les salariés sur leur vécu.

20 min

Évaluer la gravité et la fréquence

Cotez chaque risque. Dans le secteur associatif, les RPS doivent être cotés avec attention car ils constituent le risque dominant. Appuyez-vous sur les indicateurs : absentéisme, turn-over, heures supplémentaires.

20 min

Définir les mesures de prévention réalistes

Privilégiez les mesures organisationnelles adaptées aux moyens associatifs : clarification des fiches de poste, droit à la déconnexion, supervision, aménagement des locaux avec des solutions économiques.

15 min

Formaliser, communiquer et planifier les mises à jour

Consignez le DUERP, présentez-le aux salariés et au bureau. Conservez 40 ans. Mettez à jour au minimum chaque année et lors de chaque changement significatif de mission ou d'organisation.

Notre logiciel automatise ces 5 étapes en posant les bonnes questions adaptées au secteur association non-sportive. Vous répondez, on génère votre DUERP conforme.

Besoin d'aide ? Lire notre guide de rédaction complet

Exemple concret

Exemple de DUERP Association non-sportive

Document Unique — Association non-sportiveExemple PDF

Consultez un exemple complet de DUERP

Cotation des risques, mesures de prévention et plan d'actions adaptés au secteur association non-sportive.

Unités de travail

Les unités de travail à évaluer dans votre Association non-sportive

Les unités de travail d'une association correspondent aux différentes missions et contextes d'exercice des salariés. Même dans une petite structure, la distinction entre les activités permet une évaluation plus précise des risques.

6unités identifiées

Bureau et gestion administrative

1-3 personnes

Travail sédentaire de gestion, comptabilité, recherche de financements et coordination. Risques dominants : RPS liés à la polyvalence, charge mentale, TMS du travail sur écran et isolement du salarié unique.

RPS polyvalenceCharge mentaleTMS écranTravail isolé

Accueil du public et permanences

1-2 personnes

Réception des bénéficiaires, orientation, aide aux démarches. Risques liés aux incivilités, à la charge émotionnelle du contact avec des publics fragilisés et aux conditions d'accueil parfois précaires.

Incivilités et agressionsCharge émotionnelleTravail isoléChutes plain-pied

Animation et actions de terrain

1-5 personnes

Ateliers, animations, interventions sur le terrain. Risques liés aux déplacements, aux conditions matérielles des interventions extérieures, au port de matériel et aux horaires décalés.

Risque routierHoraires atypiquesManutention matérielRPS

Organisation d'événements

1-3 salariés + bénévoles

Assemblées générales, soirées, festivals, collectes. Risques de chute liés au montage/démontage, câbles au sol, manutention de matériel, horaires prolongés et fatigue cumulée.

Chutes de plain-piedManutentionHoraires atypiquesFatigue

Déplacements professionnels

Tous les salariés mobiles

Trajets entre le local et les lieux d'intervention, réunions partenaires, événements extérieurs. Risque routier aggravé par l'utilisation fréquente du véhicule personnel.

Accident de la routeFatigue au volantConditions météo

Télétravail et travail à domicile

1-3 personnes

De nombreuses petites associations fonctionnent partiellement en télétravail. Risques ergonomiques du poste à domicile, isolement social et difficulté de déconnexion.

TMS poste non ergonomiqueIsolementDroit à la déconnexionRPS

Qu'est-ce qu'une unité de travail ?

Une unité de travail désigne un groupe de salariés exposés aux mêmes risques dans un même lieu ou une même situation de travail. Elle peut correspondre à un poste de travail, un atelier, un service ou un lieu géographique. L'identification des unités de travail est la première étape de l'évaluation des risques dans le DUERP.

Réglementation

Réglementation DUERP spécifique au secteur Association non-sportive

Les associations employeuses sont soumises aux mêmes obligations de sécurité au travail que les entreprises commerciales. Le statut loi 1901 ne crée aucune dérogation. Voici les six textes fondamentaux applicables.

Code du travail — Évaluation des risques professionnels

Articles L4121-1 à L4121-5 et R4121-1 à R4121-4

Obligation générale d'évaluer les risques et de les transcrire dans le DUERP, applicable à toute association employant au moins un salarié. Le président est l'employeur au sens du Code du travail.

Consulter le texte officiel

Accord national interprofessionnel sur le stress au travail

ANI du 2 juillet 2008, étendu par arrêté du 23 avril 2009

Oblige tous les employeurs à identifier et prévenir les facteurs de stress au travail. Particulièrement pertinent pour le secteur associatif où la polyvalence et les moyens limités génèrent une pression constante.

Consulter le texte officiel

Loi Santé au travail — Conservation et dématérialisation du DUERP

Loi n°2021-1018 du 2 août 2021, décret n°2022-395 du 18 mars 2022

Conservation 40 ans de toutes les versions du DUERP, accès élargi aux salariés. Dépôt dématérialisé progressif : associations de plus de 150 salariés depuis 2024, moins de 150 à partir de 2025.

Consulter le texte officiel

Réglementation sur le travail sur écran

Articles R4542-1 à R4542-19 du Code du travail

Applicable aux salariés associatifs utilisant un écran plus de 4 heures par jour : évaluation des risques visuels et posturaux, adaptation ergonomique du poste et surveillance médicale.

Consulter le texte officiel

Convention collective applicable à l'association

Variable selon l'activité — ECLAT (IDCC 1518), ALISFA (IDCC 1261), CCN Animation (IDCC 1518), etc.

Chaque association doit identifier sa convention collective de rattachement qui peut contenir des dispositions spécifiques en matière de santé, sécurité, temps de travail et conditions d'exercice.

Consulter le texte officiel

Responsabilité pénale du président d'association

Articles L4741-1 et suivants du Code du travail — Articles 121-1 et 121-2 du Code pénal

Le président de l'association, en tant que représentant légal de l'employeur, engage sa responsabilité pénale personnelle en cas d'accident du travail résultant d'un manquement aux obligations de sécurité.

Consulter le texte officiel

Organismes de référence

INRS

Institut National de Recherche et de Sécurité

CARSAT

Caisse d'Assurance Retraite et Santé au Travail

Médecine du travail

Service de santé au travail interentreprises

Inspection du travail

Direction régionale (DREETS)

Prévention

Mesures de prévention incontournables en Association non-sportive

La prévention dans le secteur associatif doit être pragmatique et adaptée aux moyens limités des structures. Elle repose sur quatre axes : la prévention des risques psychosociaux, l'ergonomie des postes de travail, la sécurité lors des événements et l'organisation du travail.

Prévention des risques psychosociaux

4 mesures

Fiches de poste avec périmètre clairement défini

Priorité haute

Rédiger des fiches de poste réalistes avec des missions prioritaires et secondaires identifiées, pour limiter la polyvalence subie et cadrer les attentes du bureau.

Entretiens de charge de travail semestriels

Priorité haute

Organiser un entretien semestriel entre le salarié et le bureau pour évaluer la charge réelle, identifier les missions à déléguer ou reporter, et ajuster les objectifs.

Droit à la déconnexion formalisé

Priorité haute

Formaliser par écrit les horaires de travail et les règles de déconnexion : pas de sollicitation par les membres du bureau en dehors des horaires, pas d'obligation de réponse aux emails le soir et le week-end.

Supervision ou analyse de pratiques

Recommandée

Pour les salariés accompagnant des publics fragilisés, mettre en place des sessions mensuelles de supervision avec un professionnel extérieur pour prévenir l'usure de compassion.

Ergonomie des postes de travail

3 mesures

Écran externe et périphériques pour les postes fixes

Priorité haute

Fournir un écran externe d'au moins 24 pouces, un clavier et une souris à chaque salarié travaillant sur ordinateur portable plus de 4 heures par jour.

Mobilier ergonomique adapté

Priorité haute

Investir dans des chaises réglables en hauteur avec soutien lombaire et des bureaux à hauteur adaptée. Des solutions économiques existent (reconditionnement, appels à dons).

Éclairage suffisant des postes de travail

Recommandée

Vérifier que chaque poste dispose d'un éclairage suffisant (300 lux minimum) avec un éclairage d'appoint pour les locaux sombres. Positionner les écrans perpendiculairement aux fenêtres.

Sécurité lors des événements

3 mesures

Check-list sécurité pour les événements

Priorité haute

Élaborer une check-list standard couvrant : câbles gainés et fixés, issues de secours dégagées, extincteur accessible, trousse de premiers secours, plan d'évacuation affiché.

Limitation des heures supplémentaires événementielles

Priorité haute

Planifier les événements en intégrant le temps de préparation et de rangement dans le temps de travail, avec récupération obligatoire dans les 7 jours suivants.

Formation premiers secours (SST)

Recommandée

Former au moins un salarié aux premiers secours (SST) pour assurer la sécurité lors des événements accueillant du public.

Organisation du travail et prévention de l'isolement

4 mesures

Binôme salarié-bénévole pour les permanences

Priorité haute

Organiser les permanences d'accueil du public avec un binôme (salarié + bénévole formé) pour éviter le travail isolé et sécuriser les situations de tension.

Réunion de coordination hebdomadaire

Recommandée

Instaurer une réunion courte (30 min) hebdomadaire entre salariés et bureau pour partager les priorités, anticiper les difficultés et maintenir le lien social.

Procédure d'alerte pour le salarié isolé

Priorité haute

Définir un système de check-in quotidien (appel ou message) entre le salarié unique et un membre référent du bureau pour signaler sa présence et son état.

Assurance professionnelle des véhicules personnels

Priorité haute

Vérifier que les véhicules personnels utilisés pour les déplacements professionnels sont couverts par une assurance incluant les trajets professionnels.

Rappel : hiérarchie de prévention (Code du travail)

1Supprimer le danger à la source (substitution de produits, suppression du poste dangereux)
2Réduire le risque par des moyens techniques (ventilation, revêtement antidérapant)
3Protéger les travailleurs par des EPI (gants, chaussures de sécurité)
4Former et informer les salariés (gestes et postures, sécurité incendie)

Comparatif

DUERP Association non-sportive : Word/Excel vs logiciel spécialisé

Comparaison entre la rédaction manuelle d'un DUERP pour une association et l'utilisation de notre plateforme adaptée au secteur associatif.

Critère	Word / Excel	Notre logiciel
Temps de réalisation	3 à 6 heures pour un président d'association sans formation en prévention des risques	15 à 30 minutes avec les risques associatifs pré-identifiés et les mesures adaptées aux petites structures
Risques psychosociaux	Souvent omis ou mal évalués — les RPS sont pourtant le risque dominant du secteur associatif	Volet RPS intégré avec questionnaires adaptés, indicateurs et mesures de prévention réalistes
Adaptation au monde associatif	Les modèles génériques ne tiennent pas compte des spécificités : polyvalence, bénévolat, moyens limités	Contenu conçu pour les associations avec des mesures de prévention compatibles avec les budgets associatifs
Conformité réglementaire	Beaucoup de présidents ignorent que les associations sont soumises aux mêmes obligations que les entreprises	Conformité assurée avec rappel de la responsabilité pénale du président et des obligations spécifiques
Conservation et archivage 40 ans	Risque élevé de perte lors des changements de bureau ou de président	Archivage numérique sécurisé, indépendant des changements de gouvernance associative
Mise à jour lors des changements de mission	Rarement effectuée lors des renouvellements de conventions ou changements d'activité	Rappels automatiques et mise à jour guidée lors de chaque modification significative

Avantages : 0/6Avantages : 6/6

Temps de réalisation

3 à 6 heures pour un président d'association sans formation en prévention des risques

Word/Excel

15 à 30 minutes avec les risques associatifs pré-identifiés et les mesures adaptées aux petites structures

Notre logiciel

Risques psychosociaux

Souvent omis ou mal évalués — les RPS sont pourtant le risque dominant du secteur associatif

Word/Excel

Volet RPS intégré avec questionnaires adaptés, indicateurs et mesures de prévention réalistes

Notre logiciel

Adaptation au monde associatif

Les modèles génériques ne tiennent pas compte des spécificités : polyvalence, bénévolat, moyens limités

Word/Excel

Contenu conçu pour les associations avec des mesures de prévention compatibles avec les budgets associatifs

Notre logiciel

Conformité réglementaire

Beaucoup de présidents ignorent que les associations sont soumises aux mêmes obligations que les entreprises

Word/Excel

Conformité assurée avec rappel de la responsabilité pénale du président et des obligations spécifiques

Notre logiciel

Conservation et archivage 40 ans

Risque élevé de perte lors des changements de bureau ou de président

Word/Excel

Archivage numérique sécurisé, indépendant des changements de gouvernance associative

Notre logiciel

Mise à jour lors des changements de mission

Rarement effectuée lors des renouvellements de conventions ou changements d'activité

Word/Excel

Rappels automatiques et mise à jour guidée lors de chaque modification significative

Notre logiciel

Gagnez du temps, soyez conforme dès aujourd'hui.

FAQ

Questions fréquentes sur le DUERP en Association non-sportive

Retrouvez les réponses aux 10 questions les plus posées sur le Document Unique en association non-sportive.

D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète sur le DUERP.

Pour aller plus loin

DUERP pour les métiers connexes

Explorez les Documents Uniques adaptés aux métiers proches du vôtre et les risques professionnels associés.

DUERP Enseignement — Document Unique Enseignement

DUERP Crèche — Document Unique Crèche

DUERP Bureau — Document Unique Bureau / Tertiaire

DUERP Aide à domicile — Document Unique Aide à domicile

DUERP Santé — Document Unique Santé

Risques professionnels associés

Risques psychosociaux (RPS) au Travail

Charge mentale au Travail

Travail sur écran et TMS

Travail isolé

Horaires atypiques et travail de nuit

Tous les métiers DUERP Tous les risques professionnels Guides DUERP Nos tarifs

Prêt à créer votre DUERP Association non-sportive ?

Rejoignez les entreprises du secteur qui nous font confiance. Document Unique conforme, adapté à votre activité.

Prêt en 10 minutes

Export PDF immédiat

Conforme 2026

Sans engagement

Sans carte bancaire · Satisfaction garantie

DUERP Association non-sportive : risques, obligations et prévention

Tout savoir sur le DUERP en Association non-sportive

DUERP Association non-sportive — En bref

Le DUERP en Association non-sportive : une obligation légale depuis 2001

Document Unique obligatoire dès le 1er salarié

Mise à jour annuelle et après chaque événement significatif

Conservation obligatoire pendant 40 ans

Obligation de prévention des RPS

Consultation des représentants du personnel

Évolution de la réglementation

Les 8 risques professionnels majeurs en Association non-sportive

Comment rédiger un DUERP Association non-sportive en 5 étapes

Identifier les missions et unités de travail

Recenser les dangers par unité de travail

Évaluer la gravité et la fréquence

Définir les mesures de prévention réalistes

Formaliser, communiquer et planifier les mises à jour

Exemple de DUERP Association non-sportive

Les unités de travail à évaluer dans votre Association non-sportive

Bureau et gestion administrative

Accueil du public et permanences

Animation et actions de terrain

Organisation d'événements

Déplacements professionnels

Télétravail et travail à domicile

Qu'est-ce qu'une unité de travail ?

Réglementation DUERP spécifique au secteur Association non-sportive

Code du travail — Évaluation des risques professionnels

Accord national interprofessionnel sur le stress au travail

Loi Santé au travail — Conservation et dématérialisation du DUERP

Réglementation sur le travail sur écran

Convention collective applicable à l'association

Responsabilité pénale du président d'association

Organismes de référence

Mesures de prévention incontournables en Association non-sportive

Prévention des risques psychosociaux

Fiches de poste avec périmètre clairement défini

Entretiens de charge de travail semestriels

Droit à la déconnexion formalisé

Supervision ou analyse de pratiques

Ergonomie des postes de travail

Écran externe et périphériques pour les postes fixes

Mobilier ergonomique adapté

Éclairage suffisant des postes de travail

Sécurité lors des événements

Check-list sécurité pour les événements

Limitation des heures supplémentaires événementielles

Formation premiers secours (SST)

Organisation du travail et prévention de l'isolement

Binôme salarié-bénévole pour les permanences

Réunion de coordination hebdomadaire

Procédure d'alerte pour le salarié isolé

Assurance professionnelle des véhicules personnels

Rappel : hiérarchie de prévention (Code du travail)

DUERP Association non-sportive : Word/Excel vs logiciel spécialisé

Questions fréquentes sur le DUERP en Association non-sportive

1Une association loi 1901 est-elle vraiment obligée d'avoir un DUERP ?

2Qui est responsable du DUERP dans une association ?

3Comment évaluer les risques psychosociaux dans une petite association ?

4Le DUERP doit-il couvrir les bénévoles de l'association ?

5Une association avec un seul salarié en télétravail doit-elle faire un DUERP ?

6Comment gérer les horaires atypiques des salariés associatifs dans le DUERP ?

7Quelles sanctions risque une association sans DUERP en cas de contrôle de l'inspection du travail ?

8Le DUERP d'une association doit-il mentionner les risques lors des déplacements professionnels ?

9Comment une association peut-elle financer la mise en conformité de ses conditions de travail ?

10À quelle fréquence mettre à jour le DUERP d'une association ?

DUERP pour les métiers connexes

Risques professionnels associés

Prêt à créer votre DUERP Association non-sportive ?