Le DUERP est-il obligatoire pour une petite structure de services à la personne ?

Oui, le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, quelle que soit la taille de la structure de services à la personne, conformément à l'article R4121-1 du Code du travail. Que la structure soit une entreprise, une association ou un organisme mandataire, dès qu'elle emploie au moins un intervenant à domicile, elle doit élaborer et tenir à jour un DUERP. Les très petites structures de services à la personne (moins de 5 salariés) sont souvent en infraction sur ce point, méconnaissant l'obligation ou pensant qu'elle ne s'applique pas au travail à domicile. Or la jurisprudence a confirmé que l'obligation de sécurité de l'employeur s'applique pleinement aux salariés travaillant au domicile de tiers. L'absence de DUERP expose la structure à 1 500 euros d'amende et, en cas d'accident, à la faute inexcusable.

Comment évaluer les risques dans un domicile que l'employeur ne maîtrise pas ?

C'est la difficulté principale du DUERP dans les services à la personne : l'employeur ne maîtrise pas le domicile du bénéficiaire mais reste responsable de la sécurité de son salarié. La solution recommandée par l'INRS est de procéder en deux temps. Premièrement, une évaluation générique par type d'activité (ménage, courses, préparation de repas) identifiant les risques communs à tous les domiciles. Deuxièmement, une évaluation spécifique au domicile lors de la mise en place de chaque nouvelle intervention : le responsable de secteur visite le domicile pour identifier les risques particuliers (sols glissants, escaliers raides, encombrement, animaux, profil du bénéficiaire) et les communique à l'intervenant. Si des risques non maîtrisables sont identifiés, l'employeur doit demander au bénéficiaire de réaliser des aménagements ou, à défaut, adapter la prestation pour protéger l'intervenant.

Les produits chimiques ménagers doivent-ils être évalués dans le DUERP ?

Oui, l'exposition quotidienne aux produits chimiques ménagers constitue un risque professionnel qui doit être évalué dans le DUERP conformément aux articles R4412-1 et suivants du Code du travail. Les détergents, désinfectants, détartrants et javellisants contiennent des substances irritantes, corrosives ou sensibilisantes. Le risque majeur est le mélange de produits incompatibles : l'eau de Javel mélangée à un acide (détartrant) dégage du dichlore gazeux potentiellement mortel, et mélangée à de l'ammoniaque (nettoyant vitre) dégage des chloramines irritantes. Le DUERP doit documenter les types de produits couramment utilisés par les intervenants, les risques associés, les incompatibilités, et les mesures de prévention : formation, EPI (gants nitrile, ventilation des pièces), promotion de produits moins dangereux. Les fiches de données de sécurité des produits les plus courants doivent être accessibles.

Le risque routier des déplacements entre domiciles doit-il figurer dans le DUERP ?

Oui, absolument. Les déplacements entre les domiciles des bénéficiaires constituent un risque professionnel majeur qui doit être évalué dans le DUERP. L'accident de la route est la première cause de mortalité au travail en France tous secteurs confondus, et les intervenants à domicile parcourent en moyenne 15 000 à 25 000 km par an pour les déplacements professionnels. Le DUERP doit documenter le nombre moyen de déplacements quotidiens, les distances parcourues, les conditions de circulation et les mesures de prévention. Les actions prioritaires sont l'optimisation des plannings pour minimiser les distances (sectorisation géographique), la planification de temps de trajet réalistes incluant une marge de sécurité, et la sensibilisation annuelle au risque routier. L'employeur doit également vérifier que les véhicules personnels utilisés pour le travail sont correctement assurés et entretenus.

Comment traiter les risques psychosociaux dans le DUERP des services à la personne ?

Les risques psychosociaux sont particulièrement prégnants dans les services à la personne et doivent faire l'objet d'une évaluation spécifique dans le DUERP. Les facteurs de risque principaux sont l'isolement professionnel (travail seul au domicile sans contact avec les collègues), la charge émotionnelle (accompagnement de personnes en détresse, deuil, dégradation de l'état de santé), le manque de reconnaissance sociale et salariale du métier, les plannings instables et les conflits potentiels avec les bénéficiaires ou leur entourage. Le DUERP doit documenter ces facteurs par type d'activité et les mesures de prévention mises en place : réunions d'équipe régulières, groupes de parole, accès à un soutien psychologique, formation des responsables de secteur à la détection des signaux de souffrance, stabilisation des plannings. L'isolement professionnel est le facteur le plus spécifique au secteur et le plus difficile à combattre.

Les intervenants doivent-ils recevoir des EPI ?

Oui, l'employeur est tenu de fournir gratuitement les équipements de protection individuelle nécessaires aux intervenants, conformément aux articles R4321-1 à R4321-5 du Code du travail et aux dispositions de la CCN IDCC 3127. Les EPI minimum recommandés pour les services à la personne sont : des gants en nitrile pour le ménage et la manipulation de produits chimiques (les gants en latex sont déconseillés en raison du risque d'allergie), des chaussures antidérapantes pour les sols mouillés, des genouillères pour le nettoyage des sols, un tablier de protection et du gel hydroalcoolique. L'employeur doit également fournir le matériel de travail ergonomique : balai à manche télescopique, chariot de courses. Les EPI doivent être remplacés dès qu'ils sont usés et les intervenants doivent être formés à leur utilisation correcte.

Comment le DUERP doit-il traiter les situations d'agression ou de harcèlement au domicile ?

Les situations d'agression verbale, physique ou de harcèlement par les bénéficiaires ou leur entourage sont un risque réel dans les services à la personne qui doit être évalué dans le DUERP. Certains bénéficiaires présentent des troubles du comportement (maladie d'Alzheimer, addictions, troubles psychiatriques) qui peuvent se manifester par de l'agressivité. L'employeur doit intégrer ce risque dans l'évaluation préalable à chaque nouvelle intervention, former les intervenants à la gestion des situations d'agressivité et à la désescalade, et mettre en place une procédure de signalement formalisée avec suivi. En cas de danger avéré, l'intervenant doit avoir l'instruction claire de quitter le domicile et de contacter immédiatement le bureau. Un accompagnement en binôme doit être prévu pour les premières interventions auprès de bénéficiaires identifiés comme à risque. Le soutien psychologique post-incident doit être systématiquement proposé.

La CCN IDCC 3127 impose-t-elle des obligations spécifiques pour les déplacements ?

Oui, la Convention Collective Nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) contient des dispositions spécifiques sur les déplacements des intervenants qui doivent être intégrées au DUERP. Les temps de déplacement entre deux lieux d'intervention sont considérés comme du temps de travail effectif et doivent être rémunérés. Les frais kilométriques sont remboursés selon les barèmes conventionnels. L'employeur est tenu d'organiser les plannings de façon à limiter les déplacements et les temps de trajet. Ces dispositions ont un impact direct sur la prévention du risque routier : un planning qui ne laisse pas suffisamment de temps entre deux interventions incite l'intervenant à conduire sous pression. Le DUERP doit documenter l'organisation des déplacements et les mesures prises pour respecter les dispositions conventionnelles tout en prévenant le risque routier.

Les particuliers employeurs sont-ils aussi soumis au DUERP ?

La situation des particuliers employeurs est juridiquement distincte des entreprises de services à la personne. Les particuliers qui emploient directement un salarié à leur domicile (emploi direct, CESU) sont soumis à la Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) et non à la CCN IDCC 3127. L'obligation formelle de rédiger un DUERP est discutée pour les particuliers employeurs, mais leur obligation de sécurité envers leur salarié est identique à celle de tout employeur. En revanche, les structures mandataires qui interviennent pour le compte de particuliers employeurs ont, elles, une obligation de conseil et d'accompagnement en matière de prévention des risques. Les structures prestataires qui emploient directement les intervenants (mode prestataire) sont pleinement soumises à l'obligation du DUERP et responsables de la sécurité de leurs salariés au domicile des bénéficiaires.

Quelles sanctions en cas d'accident d'un intervenant au domicile d'un bénéficiaire ?

En cas d'accident d'un intervenant au domicile d'un bénéficiaire (chute, intoxication chimique, agression), la responsabilité de l'employeur (structure de services à la personne) est engagée au même titre que pour un accident survenu dans ses propres locaux. Si le DUERP est absent ou ne documente pas le risque qui s'est réalisé, la faute inexcusable peut être retenue. La jurisprudence a clairement établi que l'employeur ne peut pas s'exonérer en invoquant le fait que le lieu de travail (domicile du bénéficiaire) ne lui appartient pas et qu'il ne le maîtrise pas. L'employeur avait l'obligation d'évaluer les risques à ce domicile et de prendre les mesures de prévention adaptées. L'amende pour absence de DUERP est de 1 500 euros (3 000 euros en récidive), mais la faute inexcusable entraîne la majoration des indemnités et la réparation intégrale du préjudice, pouvant représenter des montants bien supérieurs.

DUERP Service à la personne : risques, obligations et prévention

Le service à la personne (ménage, garde d'enfants, assistance) expose aux TMS, aux produits chimiques de nettoyage, au travail isolé au domicile et aux risques psychosociaux.

Conforme Art. R4121-1PDF immédiatMis à jour 2026

d-u-e-r-p.fr/duerp-service-personne

Document Unique (DUERP)

Service à la personne — 10 risques évalués

Risques

Actions

Prioritaires

Risque routier — déplacements fréquents entre les domiciles16

TMS — gestes répétitifs, postures contraignantes et manutention15

Produits chimiques ménagers — irritants, corrosifs et sensibilisants15

100% conforme

PDF sécurisé

Service à la personne

Tout savoir sur le DUERP en Service à la personne

Les services à la personne regroupent un large spectre d'activités d'aide et d'accompagnement à domicile, exposant les intervenants à des risques professionnels souvent sous-estimés mais bien réels. Avec 2 505 salariés, 197 accidents du travail avec arrêt par an et 862 établissements recensés dans cette branche (données Assurance Maladie - Risques Professionnels), le DUERP est obligatoire dès le premier salarié conformément aux articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail. Les intervenants à domicile sont exposés aux troubles musculosquelettiques liés aux gestes répétitifs et aux postures contraignantes, aux produits chimiques ménagers, au travail isolé sans supervision directe et aux risques psychosociaux liés à la charge émotionnelle et à l'isolement professionnel. Notre plateforme génère un DUERP services à la personne complet et conforme en moins de 30 minutes, avec les risques pré-identifiés par type d'activité et la convention collective intégrée.

DUERP Service à la personne — En bref

Vue d'ensemble des points clés de cette page

10Risques identifiés

6Unités de travail

12Mesures préventives

6Textes de loi

5Obligations légales

10Questions FAQ

Sommaire de la page

Obligations Risques Méthode Exemple Unités de travail Réglementation Prévention Comparatif FAQ

Obligations légales

Le DUERP en Service à la personne : une obligation légale depuis 2001

Le Document Unique est obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié, conformément aux articles R4121-1 et suivants du Code du travail.

Document Unique obligatoire dès le 1er salarié

Toute structure de services à la personne (entreprise, association, particulier employeur via mandataire) doit élaborer et tenir à jour un DUERP couvrant l'ensemble des activités réalisées au domicile des bénéficiaires. L'évaluation doit intégrer les risques liés à l'environnement de travail non maîtrisé (domicile du client) et aux multiples interventions quotidiennes.

R4121-1 à R4121-4 du Code du travail

Amende de 1 500 euros (contravention de 5e classe), portée à 3 000 euros en cas de récidive. En cas d'accident au domicile d'un bénéficiaire sans DUERP, la faute inexcusable peut être retenue.

Agrément ou déclaration de services à la personne

Les structures de services à la personne doivent obtenir une déclaration ou un agrément préfectoral pour exercer leur activité. L'agrément est obligatoire pour les activités auprès de publics fragiles (personnes âgées, enfants, personnes en situation de handicap) et conditionne le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux.

Articles L7231-1 à L7233-4 et R7232-1 à R7232-10 du Code du travail

Exercice sans agrément pour les activités le nécessitant : perte des avantages fiscaux, sanctions administratives, risque de requalification des contrats.

Convention Collective Nationale des services à la personne (IDCC 3127)

La CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) encadre les conditions de travail des intervenants à domicile : temps de travail, déplacements inter-missions, frais kilométriques, formation obligatoire et équipements de protection. Elle impose des dispositions spécifiques pour la prévention des TMS et des risques psychosociaux.

CCN des entreprises de services à la personne — IDCC 3127

Formation à la sécurité et aux gestes professionnels

L'employeur doit assurer la formation des intervenants aux risques spécifiques de leur activité : gestes et postures pour la manutention et l'entretien, utilisation sécurisée des produits chimiques ménagers, conduite à tenir en cas d'urgence au domicile du bénéficiaire, et prévention des risques psychosociaux.

Articles L4141-1 à L4141-4 du Code du travail — CCN IDCC 3127

Défaut de formation à la sécurité : responsabilité pénale de l'employeur en cas d'accident, faute inexcusable si le risque était prévisible et documentable.

Obligation de sécurité renforcée — travail au domicile d'autrui

L'employeur de services à la personne a une obligation de sécurité envers ses salariés intervenant au domicile de tiers, même s'il ne maîtrise pas l'environnement de travail. Il doit évaluer les risques à chaque nouveau domicile, fournir les EPI nécessaires et informer les bénéficiaires des conditions de sécurité requises pour l'intervention.

Articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail — Jurisprudence Cass. soc. sur l'obligation de sécurité dans les services à domicile

En cas d'accident au domicile d'un bénéficiaire, l'employeur ne peut s'exonérer en invoquant le fait que le lieu de travail ne lui appartient pas — la faute inexcusable est retenue si le risque n'a pas été évalué.

Évolution de la réglementation

2001

Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 — création de l'obligation du Document Unique d'évaluation des risques professionnels pour toutes les entreprises dès le 1er salarié, applicable aux structures de services à la personne

2005

Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (plan Borloo) — structuration du secteur avec création de l'ANSP, agrément qualité pour les publics fragiles et avantages fiscaux pour les ménages employeurs

2012

Convention Collective Nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) — encadrement des conditions de travail des intervenants à domicile, dispositions sur les déplacements, la formation et la prévention des risques

2016

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) — renforcement des obligations de qualité et de formation des intervenants à domicile auprès des personnes âgées

2021-2026

Loi Santé au Travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 — conservation du DUERP pendant 40 ans, dépôt dématérialisé. Avenant 2023 à la CCN IDCC 3127 sur la prévention des risques psychosociaux et l'amélioration des conditions de travail des intervenants à domicile

Pour en savoir plus sur vos obligations, consultez notre guide complet sur l'obligation du DUERP.

Risques identifiés

Les 10 risques professionnels majeurs en Service à la personne

Tableau interactif des risques évalués par gravité et fréquence d'exposition. Cliquez sur les en-têtes pour trier.

6 risques critiques

4 risques élevés

10 risques évalués au total

Risque	Situations				Actions à mener
Risque routier — déplacements fréquents entre les domiciles	Intervenante pressée par son planning enchaînant deux domiciles distants de 15 km en 20 minutes, conduisant au-dessus des limitations dans des conditions de circulation dense.	Très élevée4/4	Quotidienne4/4	Critique16/16	Optimiser les plannings pour limiter les distances entre les domiciles et prévoir des temps de trajet réalistes, sensibiliser annuellement les intervenants au risque routier professionnel, vérifier que les véhicules personnels utilisés pour le travail sont assurés et entretenus, ne jamais planifier d'interventions nécessitant un déplacement sous pression.
TMS — gestes répétitifs, postures contraignantes et manutention	Intervenante nettoyant une baignoire à genoux pendant 30 minutes puis repassant debout pendant 2 heures, enchaînant ces gestes sur 4 domiciles différents dans la journée.	Élevée3/4	5/4	Critique15/16	Former régulièrement les intervenants aux gestes et postures adaptés à chaque type d'activité, fournir du matériel ergonomique (balai à manche télescopique, chariot de courses, genouillères), négocier avec les bénéficiaires la mise à disposition d'équipements adaptés, limiter le nombre d'interventions quotidiennes avec tâches physiques.
Produits chimiques ménagers — irritants, corrosifs et sensibilisants	Intervenante utilisant un détartrant acide dans une salle de bain peu ventilée immédiatement après avoir appliqué de l'eau de Javel, provoquant un dégagement de chlore gazeux toxique.	Élevée3/4	5/4	Critique15/16	Former les intervenants à la lecture des étiquettes et aux incompatibilités entre produits chimiques, fournir des gants de protection adaptés et des masques pour les produits les plus irritants, promouvoir l'utilisation de produits écolabellisés moins agressifs, interdire formellement le mélange de produits.
Travail isolé — interventions seul au domicile du bénéficiaire	Intervenante seule au domicile d'un bénéficiaire absent, victime d'une chute dans l'escalier sans possibilité d'alerter les secours depuis le sol.	Élevée3/4	5/4	Critique15/16	Mettre en place un système de pointage en début et fin d'intervention avec alerte automatique en cas d'absence de pointage, fournir un téléphone professionnel avec numéro d'urgence pré-enregistré, définir un protocole de vérification en cas de non-réponse de l'intervenant.
RPS — isolement professionnel, charge émotionnelle et manque de reconnaissance	Intervenante accompagnant depuis 3 ans une personne âgée dépendante dont l'état se dégrade, sans soutien psychologique ni espace de parole avec ses collègues.	Élevée3/4	Quotidienne4/4	Critique12/16	Organiser des groupes de parole réguliers entre intervenants pour rompre l'isolement, mettre en place un accès à un soutien psychologique confidentiel, former les responsables de secteur à la détection des signaux de souffrance au travail, valoriser le travail des intervenants par des retours réguliers et des perspectives d'évolution.
Chutes de plain-pied — sols glissants et environnement domestique	Intervenante glissant sur un carrelage mouillé de salle de bain après le nettoyage, chutant et se blessant à la hanche contre le rebord de la baignoire.	Élevée3/4	Quotidienne4/4	Critique12/16	Fournir des chaussures de travail antidérapantes à tous les intervenants, évaluer les risques de chute lors de la première visite au domicile de chaque bénéficiaire, signaler aux bénéficiaires les risques identifiés (tapis, fils électriques, éclairage insuffisant) et négocier les aménagements nécessaires.
Charge mentale — polyvalence et gestion des imprévus	Intervenante apprenant en cours de matinée l'annulation d'une intervention et l'ajout d'une autre à l'opposé de son secteur, devant réorganiser sa journée dans l'urgence.	Moyenne2/4	5/4	Élevé10/16	Communiquer les plannings au minimum une semaine à l'avance avec un engagement de stabilité, limiter les modifications de dernière minute et compenser les ajustements par des temps de repos, définir clairement les missions et les limites de l'intervention chez chaque bénéficiaire.
Agressions verbales et physiques — bénéficiaires ou entourage	Intervenante confrontée aux insultes et gestes menaçants d'un bénéficiaire présentant des troubles du comportement, sans formation à la gestion de ces situations.	Élevée3/4	Fréquente3/4	Élevé9/16	Former les intervenants à la gestion des situations d'agressivité et à la désescalade, mettre en place une procédure de signalement formalisée avec suivi, évaluer le risque d'agression lors de la mise en place de chaque nouvelle intervention, prévoir un accompagnement en binôme pour les premières interventions auprès de bénéficiaires identifiés comme à risque.
Allergies professionnelles — dermatoses et asthme	Intervenante développant un eczéma de contact aux mains après des mois d'utilisation quotidienne de gants en latex et de détergents sans protection cutanée adaptée.	Élevée3/4	Fréquente3/4	Élevé9/16	Fournir des gants sans latex (nitrile) à tous les intervenants, proposer des crèmes barrières pour la protection cutanée, favoriser l'utilisation de produits hypoallergéniques, orienter vers le médecin du travail tout intervenant présentant des symptômes allergiques pour adapter le poste.
Risque biologique — hygiène domestique et contact avec des personnes malades	Intervenante nettoyant les sanitaires d'un bénéficiaire atteint d'une gastro-entérite virale sans gants adaptés ni désinfection spécifique.	Moyenne2/4	Quotidienne4/4	Élevé8/16	Former les intervenants aux précautions standard d'hygiène (lavage des mains, port de gants, nettoyage des surfaces en cas de maladie), fournir des gants à usage unique et du gel hydroalcoolique, informer les intervenants en cas de maladie contagieuse au domicile du bénéficiaire.

Risque routier — déplacements fréquents entre les domiciles

Critique

Les intervenants enchaînent 3 à 6 domiciles par jour avec des déplacements en voiture ou en transports en commun, créant un risque routier significatif aggravé par la pression des plannings serrés, les trajets courts en zone urbaine et la fatigue accumulée au fil de la journée.

Score de risque16/16

Gravité : Très élevéeFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Optimiser les plannings pour limiter les distances entre les domiciles et prévoir des temps de trajet réalistes, sensibiliser annuellement les intervenants au risque routier professionnel, vérifier que les véhicules personnels utilisés pour le travail sont assurés et entretenus, ne jamais planifier d'interventions nécessitant un déplacement sous pression.

En savoir plus sur ce risque

TMS — gestes répétitifs, postures contraignantes et manutention

Critique

Les intervenants à domicile effectuent quotidiennement des gestes répétitifs (ménage, repassage, préparation de repas) dans des postures contraignantes (sols à genoux, bras en élévation, dos courbé) et manipulent parfois des charges lourdes (courses, équipements de ménage) — les TMS représentent la première cause de maladie professionnelle dans le secteur.

Score de risque15/16

Gravité : ÉlevéeFréq. :

Actions à mener

Former régulièrement les intervenants aux gestes et postures adaptés à chaque type d'activité, fournir du matériel ergonomique (balai à manche télescopique, chariot de courses, genouillères), négocier avec les bénéficiaires la mise à disposition d'équipements adaptés, limiter le nombre d'interventions quotidiennes avec tâches physiques.

En savoir plus sur ce risque

Produits chimiques ménagers — irritants, corrosifs et sensibilisants

Critique

L'utilisation quotidienne de produits ménagers (détergents, désinfectants, détartrants, javellisants) expose les intervenants à des risques d'irritation cutanée et respiratoire, d'allergie de contact et de brûlure chimique, aggravés par le mélange involontaire de produits incompatibles (eau de Javel et acide).

Score de risque15/16

Gravité : ÉlevéeFréq. :

Actions à mener

Former les intervenants à la lecture des étiquettes et aux incompatibilités entre produits chimiques, fournir des gants de protection adaptés et des masques pour les produits les plus irritants, promouvoir l'utilisation de produits écolabellisés moins agressifs, interdire formellement le mélange de produits.

En savoir plus sur ce risque

Travail isolé — interventions seul au domicile du bénéficiaire

Critique

Les intervenants travaillent systématiquement seuls au domicile des bénéficiaires, sans supervision directe ni collègue à proximité — en cas d'accident (chute, malaise, agression), le délai d'intervention des secours est allongé et la détection de l'incident peut être tardive.

Score de risque15/16

Gravité : ÉlevéeFréq. :

Actions à mener

Mettre en place un système de pointage en début et fin d'intervention avec alerte automatique en cas d'absence de pointage, fournir un téléphone professionnel avec numéro d'urgence pré-enregistré, définir un protocole de vérification en cas de non-réponse de l'intervenant.

En savoir plus sur ce risque

RPS — isolement professionnel, charge émotionnelle et manque de reconnaissance

Critique

L'isolement professionnel structurel (travail seul chez les bénéficiaires sans contact avec les collègues), la charge émotionnelle (détresse des bénéficiaires, deuil, maltraitance) et le manque fréquent de reconnaissance sociale et salariale génèrent un épuisement psychologique chronique dans le secteur.

Score de risque12/16

Gravité : ÉlevéeFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Organiser des groupes de parole réguliers entre intervenants pour rompre l'isolement, mettre en place un accès à un soutien psychologique confidentiel, former les responsables de secteur à la détection des signaux de souffrance au travail, valoriser le travail des intervenants par des retours réguliers et des perspectives d'évolution.

En savoir plus sur ce risque

Chutes de plain-pied — sols glissants et environnement domestique

Critique

Les domiciles des bénéficiaires présentent fréquemment des sols mouillés (salles de bain, cuisines), des tapis non fixés, des escaliers étroits et un encombrement qui créent un risque permanent de chute de plain-pied pour les intervenants, aggravé par le port de charges et les déplacements répétés.

Score de risque12/16

Gravité : ÉlevéeFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Fournir des chaussures de travail antidérapantes à tous les intervenants, évaluer les risques de chute lors de la première visite au domicile de chaque bénéficiaire, signaler aux bénéficiaires les risques identifiés (tapis, fils électriques, éclairage insuffisant) et négocier les aménagements nécessaires.

En savoir plus sur ce risque

Charge mentale — polyvalence et gestion des imprévus

Élevé

Les intervenants gèrent simultanément plusieurs tâches hétérogènes (ménage, courses, préparation de repas, accompagnement) dans des environnements changeants, avec des consignes qui varient d'un bénéficiaire à l'autre et des imprévus fréquents (annulations, urgences, changements de planning).

Score de risque10/16

Gravité : MoyenneFréq. :

Actions à mener

Communiquer les plannings au minimum une semaine à l'avance avec un engagement de stabilité, limiter les modifications de dernière minute et compenser les ajustements par des temps de repos, définir clairement les missions et les limites de l'intervention chez chaque bénéficiaire.

En savoir plus sur ce risque

Agressions verbales et physiques — bénéficiaires ou entourage

Élevé

Les intervenants à domicile peuvent être confrontés à des comportements agressifs de la part de certains bénéficiaires (troubles cognitifs, addictions) ou de leur entourage, ainsi qu'à des situations de harcèlement — ces agressions sont souvent minimisées mais leur accumulation génère une souffrance psychologique importante.

Score de risque9/16

Gravité : ÉlevéeFréq. : Fréquente

Actions à mener

Former les intervenants à la gestion des situations d'agressivité et à la désescalade, mettre en place une procédure de signalement formalisée avec suivi, évaluer le risque d'agression lors de la mise en place de chaque nouvelle intervention, prévoir un accompagnement en binôme pour les premières interventions auprès de bénéficiaires identifiés comme à risque.

En savoir plus sur ce risque

Allergies professionnelles — dermatoses et asthme

Élevé

Le contact répété avec les produits ménagers, le latex des gants et les allergènes domestiques (acariens, poils d'animaux, moisissures) peut provoquer des dermatoses professionnelles (eczéma de contact) et de l'asthme professionnel chez les intervenants les plus exposés.

Score de risque9/16

Gravité : ÉlevéeFréq. : Fréquente

Actions à mener

Fournir des gants sans latex (nitrile) à tous les intervenants, proposer des crèmes barrières pour la protection cutanée, favoriser l'utilisation de produits hypoallergéniques, orienter vers le médecin du travail tout intervenant présentant des symptômes allergiques pour adapter le poste.

En savoir plus sur ce risque

Risque biologique — hygiène domestique et contact avec des personnes malades

Élevé

Les intervenants sont exposés à des agents biologiques lors du nettoyage de sanitaires, de la manipulation de déchets ménagers, du contact avec des bénéficiaires malades ou porteurs de pathologies infectieuses, et de la présence d'animaux domestiques au domicile.

Score de risque8/16

Gravité : MoyenneFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Former les intervenants aux précautions standard d'hygiène (lavage des mains, port de gants, nettoyage des surfaces en cas de maladie), fournir des gants à usage unique et du gel hydroalcoolique, informer les intervenants en cas de maladie contagieuse au domicile du bénéficiaire.

En savoir plus sur ce risque

Consultez notre liste complète des risques professionnels pour approfondir chaque catégorie de risque.

Guide étape par étape

Comment rédiger un DUERP Service à la personne en 5 étapes

Le DUERP d'une structure de services à la personne présente la particularité majeure que le lieu de travail est le domicile du bénéficiaire, un environnement que l'employeur ne maîtrise pas directement mais dont il reste juridiquement responsable pour la sécurité de ses salariés.

30 min

Identifier les types d'activités et les profils de bénéficiaires

Distinguez chaque type d'activité (entretien du logement, aide aux courses, préparation de repas, garde d'enfants, accompagnement de personnes âgées) car les profils de risques varient selon la nature des tâches et l'état de santé des bénéficiaires.

45 min

Recenser les risques par type d'activité et d'environnement

Identifiez les risques liés aux gestes répétitifs du ménage, aux produits chimiques ménagers, aux déplacements entre domiciles, au travail isolé et aux situations de tension avec les bénéficiaires. Utilisez les retours des intervenants et les données d'accidents.

20 min

Coter les risques en intégrant l'environnement non maîtrisé

Tenez compte du fait que l'employeur ne maîtrise pas le domicile du bénéficiaire : les sols glissants, l'encombrement, les escaliers raides et l'éclairage insuffisant sont des risques récurrents mais variables d'un domicile à l'autre.

30 min

Définir les actions de prévention adaptées au travail à domicile

Formalisez les mesures de prévention réalistes pour le travail à domicile : fourniture d'EPI, formation aux gestes et postures, évaluation des domiciles à la mise en place, protocoles de sécurité pour le travail isolé et optimisation des plannings de déplacement.

15 min

Formaliser le DUERP et le rendre accessible aux intervenants

Diffusez le DUERP et les consignes de sécurité à tous les intervenants, mettez à jour après tout accident ou signalement de risque nouveau, et conservez 40 ans conformément à la loi Santé au Travail 2021.

Notre logiciel automatise ces 5 étapes en posant les bonnes questions adaptées au secteur service à la personne. Vous répondez, on génère votre DUERP conforme.

Besoin d'aide ? Lire notre guide de rédaction complet

Exemple concret

Exemple de DUERP Service à la personne

Document Unique — Service à la personneExemple PDF

Consultez un exemple complet de DUERP

Cotation des risques, mesures de prévention et plan d'actions adaptés au secteur service à la personne.

Unités de travail

Les unités de travail à évaluer dans votre Service à la personne

Dans les services à la personne, les unités de travail correspondent aux différents types d'activités réalisées au domicile des bénéficiaires. Un même intervenant peut cumuler plusieurs types d'activités dans la même journée, avec des risques qui s'additionnent d'un domicile à l'autre.

6unités identifiées

Entretien du logement et ménage

5 à 20 intervenants

L'intervenant réalise le nettoyage des sols, des sanitaires, de la cuisine et des surfaces, le repassage et le rangement. Les gestes répétitifs, les postures contraignantes et l'exposition aux produits chimiques ménagers caractérisent cette unité, qui concentre la majorité des TMS du secteur.

TMS (gestes répétitifs, postures)Produits chimiques ménagersChutes de plain-piedAllergies de contact

Aide aux courses et accompagnement extérieur

3 à 10 intervenants

L'intervenant accompagne le bénéficiaire pour les courses ou les réalise seul, portant les sacs et empruntant souvent des escaliers. Le risque routier lors des déplacements et le port de charges lourdes sont les risques dominants de cette unité.

Port de charges (courses)Risque routierChutes (escaliers avec charges)Conditions climatiques

Préparation de repas

2 à 8 intervenants

L'intervenant prépare les repas au domicile du bénéficiaire, utilisant les équipements de cuisine du domicile. Les risques de coupure, de brûlure et de glissade en cuisine s'ajoutent aux contraintes posturales et à l'inadaptation fréquente des équipements domestiques.

Coupures et brûlures en cuisineChutes (sol mouillé)TMS (postures debout)Équipements inadaptés

Garde d'enfants à domicile

2 à 6 intervenants

L'intervenant assure la garde et l'accompagnement d'enfants au domicile des parents. La charge physique (port d'enfants en bas âge), la vigilance permanente, le risque de chute (escaliers, jeux) et la responsabilité envers les enfants génèrent un stress spécifique.

Port de charges (enfants en bas âge)Vigilance et responsabilitéChutes (jeux, escaliers)Charge émotionnelle

Déplacements inter-missions

Tous les intervenants itinérants

L'intervenant se déplace entre 3 et 6 domiciles par jour, principalement en voiture personnelle. Le risque routier est le premier risque mortel du secteur, aggravé par les plannings serrés et la fatigue accumulée au fil des interventions.

Accident de la routeFatigue au volantStress des plannings serrésConditions météorologiques

Coordination et administration (bureau)

1 à 4 personnes

Le personnel de bureau (responsables de secteur, planificateurs, administratifs) gère les plannings, les relations avec les bénéficiaires et le suivi des intervenants. Les risques principaux sont les TMS du travail sur écran, le stress organisationnel et la charge émotionnelle liée à la gestion des situations difficiles.

TMS du travail sur écranStress organisationnelCharge émotionnelleSédentarité

Qu'est-ce qu'une unité de travail ?

Une unité de travail désigne un groupe de salariés exposés aux mêmes risques dans un même lieu ou une même situation de travail. Elle peut correspondre à un poste de travail, un atelier, un service ou un lieu géographique. L'identification des unités de travail est la première étape de l'évaluation des risques dans le DUERP.

Réglementation

Réglementation DUERP spécifique au secteur Service à la personne

Les services à la personne sont encadrés par le Code du travail pour la protection des salariés, le Code de l'action sociale pour l'agrément et la qualité des prestations, et la Convention Collective Nationale IDCC 3127 pour les conditions de travail spécifiques aux intervenants à domicile.

Code du travail — Document Unique et évaluation des risques

Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail

Obligation d'élaborer et de tenir à jour le DUERP dès le premier salarié, avec mise à jour annuelle pour les structures de 11 salariés et plus. La particularité des services à la personne est que l'évaluation doit porter sur des lieux de travail multiples (domiciles des bénéficiaires) que l'employeur ne maîtrise pas directement.

Consulter le texte officiel

Services à la personne — agrément et déclaration

Articles L7231-1 à L7233-4 et R7232-1 à R7232-10 du Code du travail

Les structures de services à la personne doivent être déclarées ou agréées selon les activités exercées. L'agrément est obligatoire pour les activités auprès de publics fragiles. Les conditions de l'agrément incluent des exigences de qualité de service et de conditions de travail des intervenants.

Consulter le texte officiel

Convention Collective Nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127)

CCN des entreprises de services à la personne — IDCC 3127

La CCN IDCC 3127 encadre les conditions de travail des intervenants à domicile : temps de travail, déplacements inter-missions (prise en charge des temps de trajet et frais kilométriques), formation obligatoire, fourniture des EPI et prévention des TMS et des RPS.

Consulter le texte officiel

Obligation de sécurité de l'employeur — travail au domicile d'autrui

Articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail

L'employeur a une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés, y compris lorsqu'ils travaillent au domicile de tiers. Il doit évaluer les risques à chaque domicile, fournir les EPI nécessaires et informer les bénéficiaires des conditions requises pour l'intervention. La jurisprudence a confirmé que le fait de ne pas maîtriser le lieu de travail ne décharge pas l'employeur.

Consulter le texte officiel

Loi d'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV)

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015

Cette loi renforce les obligations de qualité et de formation des intervenants à domicile auprès des personnes âgées. Elle impose des formations spécifiques et une professionnalisation du secteur, avec des implications directes sur la prévention des risques professionnels.

Consulter le texte officiel

Risque chimique — produits ménagers et biocides

Articles R4412-1 à R4412-58 du Code du travail

L'employeur doit évaluer le risque chimique lié à l'utilisation quotidienne de produits ménagers par les intervenants, former au risque de mélange de produits incompatibles et fournir les EPI adaptés. Les fiches de données de sécurité des produits couramment utilisés doivent être accessibles.

Consulter le texte officiel

Organismes de référence

INRS

Institut National de Recherche et de Sécurité

CARSAT

Caisse d'Assurance Retraite et Santé au Travail

Médecine du travail

Service de santé au travail interentreprises

Inspection du travail

Direction régionale (DREETS)

Prévention

Mesures de prévention incontournables en Service à la personne

La prévention dans les services à la personne s'articule autour de quatre axes : la prévention des TMS par la formation aux gestes et postures et la fourniture de matériel ergonomique, la maîtrise du risque chimique lié aux produits ménagers, la sécurisation du travail isolé au domicile et la prévention des risques psychosociaux liés à l'isolement professionnel.

Prévention des TMS et ergonomie du travail à domicile

3 mesures

Formation continue aux gestes et postures adaptés

Priorité haute

Former chaque intervenant à l'embauche et recycler annuellement les formations gestes et postures avec des mises en situation pratiques : techniques de nettoyage des sols sans se baisser, postures de repassage, techniques de port de charges pour les courses. Ces formations doivent être adaptées aux conditions réelles du travail à domicile.

Fourniture de matériel ergonomique aux intervenants

Priorité haute

Fournir à chaque intervenant un kit de matériel ergonomique : balai à manche télescopique, genouillères pour le nettoyage des sols, chariot de courses à roulettes, chaussures antidérapantes. Négocier avec les bénéficiaires la mise à disposition de planches à repasser à hauteur réglable et d'aspirateurs légers.

Organisation du travail limitant l'exposition aux risques TMS

Recommandée

Limiter le nombre d'heures de tâches physiques intensives (ménage, repassage) à 4 heures consécutives maximum, alterner les types d'activités dans la journée et prévoir des temps de récupération entre les interventions les plus physiques.

Maîtrise du risque chimique et biologique

3 mesures

Formation à l'utilisation sécurisée des produits ménagers

Priorité haute

Former les intervenants à la lecture des étiquettes de danger, aux incompatibilités entre produits (eau de Javel et acide, eau de Javel et ammoniaque), aux précautions d'utilisation en espace confiné (ventilation des pièces) et aux premiers gestes en cas de projection ou d'inhalation.

Fourniture d'EPI adaptés et promotion de produits moins dangereux

Priorité haute

Fournir des gants en nitrile (sans latex) résistants aux produits chimiques, du gel hydroalcoolique et des masques pour les produits les plus irritants. Promouvoir l'utilisation de produits ménagers écolabellisés moins agressifs et sensibiliser les bénéficiaires à leur achat.

Précautions d'hygiène pour le risque biologique

Recommandée

Former les intervenants aux précautions standard d'hygiène : lavage des mains systématique, port de gants pour le nettoyage des sanitaires, informations sur les risques biologiques en cas de bénéficiaire malade. Prévoir un protocole d'information quand un bénéficiaire présente une maladie contagieuse.

Sécurisation du travail isolé et évaluation des domiciles

3 mesures

Système de pointage et de surveillance pour le travail isolé

Priorité haute

Mettre en place un système de pointage en début et fin de chaque intervention (application mobile, appel téléphonique) avec alerte automatique vers le bureau en cas d'absence de pointage dans les délais prévus. Définir un protocole d'escalade : rappel téléphonique, puis contact du bénéficiaire, puis envoi d'un collègue ou des secours.

Évaluation des risques au domicile de chaque nouveau bénéficiaire

Priorité haute

Réaliser une visite d'évaluation au domicile de chaque nouveau bénéficiaire avant la première intervention, pour identifier les risques spécifiques (sols glissants, escaliers dangereux, encombrement, animaux, comportement du bénéficiaire). Documenter les risques identifiés et les communiquer à l'intervenant affecté.

Procédure de gestion des situations d'agressivité

Priorité haute

Former les intervenants à la désescalade et à la gestion des comportements agressifs (troubles cognitifs, addictions). Mettre en place une procédure de signalement avec suivi et prévoir le retrait immédiat de l'intervenant en cas de danger. Assurer un accompagnement en binôme pour les premières interventions auprès de bénéficiaires identifiés à risque.

Prévention des RPS et du risque routier

3 mesures

Rupture de l'isolement professionnel

Priorité haute

Organiser des réunions d'équipe régulières (a minima mensuelles) pour permettre aux intervenants de partager leurs difficultés, des groupes de parole encadrés par un professionnel pour les situations émotionnellement difficiles, et un accès à un soutien psychologique confidentiel.

Optimisation des plannings et des déplacements

Priorité haute

Sectoriser les interventions pour minimiser les distances parcourues entre les domiciles, prévoir des temps de trajet réalistes et ne jamais planifier d'enchaînements imposant une conduite sous pression. L'intervenant ne doit pas être contraint de compenser les retards par une conduite à risque.

Sensibilisation au risque routier professionnel

Recommandée

Organiser une sensibilisation annuelle au risque routier pour tous les intervenants utilisant leur véhicule personnel, vérifier que les véhicules sont assurés et en bon état, promouvoir les bonnes pratiques de conduite (pas de téléphone au volant, respect des pauses, adaptation aux conditions météo).

Rappel : hiérarchie de prévention (Code du travail)

1Supprimer le danger à la source (substitution de produits, suppression du poste dangereux)
2Réduire le risque par des moyens techniques (ventilation, revêtement antidérapant)
3Protéger les travailleurs par des EPI (gants, chaussures de sécurité)
4Former et informer les salariés (gestes et postures, sécurité incendie)

Comparatif

DUERP Service à la personne : Word/Excel vs logiciel spécialisé

La comparaison entre une rédaction manuelle du DUERP et l'utilisation d'un logiciel spécialisé révèle des différences significatives dans la prise en compte des risques propres au travail à domicile, l'adaptation aux contraintes du secteur des services à la personne et l'intégration de la convention collective.

Critère	Word / Excel	Notre logiciel
Risques du travail à domicile pré-identifiés	Nécessite une connaissance des risques spécifiques au travail au domicile d'autrui : TMS du ménage, produits chimiques, travail isolé, déplacements — omissions fréquentes sur le risque chimique et le travail isolé	Base de risques complète pour les services à la personne : TMS par type d'activité, chimique, travail isolé, RPS, routier — tous pré-identifiés par type de prestation
Intégration de la CCN IDCC 3127	Les dispositions de la convention collective sur les déplacements, les temps de trajet et la formation sont rarement intégrées dans les DUERP manuels des structures de services à la personne	Obligations CCN IDCC 3127 intégrées : temps de trajet, frais kilométriques, formation obligatoire, EPI et prévention des TMS
Temps de réalisation	1 à 3 jours pour un DUERP couvrant les multiples types d'activités et les risques liés au travail au domicile de tiers	15 à 30 minutes en répondant aux questions guidées adaptées aux structures de services à la personne
Évaluation des risques au domicile du bénéficiaire	L'évaluation par domicile est rarement formalisée dans un DUERP manuel — l'obligation de sécurité de l'employeur au domicile d'autrui est souvent méconnue	Méthodologie d'évaluation des risques au domicile intégrée avec grille d'analyse type et rappel des obligations de l'employeur pour le travail chez autrui
Prévention du risque routier professionnel	Le risque routier des déplacements inter-missions est rarement évalué dans les DUERP manuels du secteur, malgré sa gravité potentielle	Risque routier intégré avec recommandations de sectorisation, de planification des temps de trajet et de sensibilisation des intervenants
Coût total	Coût en temps de travail (1 à 3 jours) ou prestataire externe (500 à 1 500 euros) — risque de non-conformité élevé dans un secteur peu industrialisé	Abonnement mensuel très accessible, adapté aux budgets des structures de services à la personne — rentabilisé dès la première mise en conformité

Avantages : 0/6Avantages : 6/6

Risques du travail à domicile pré-identifiés

Nécessite une connaissance des risques spécifiques au travail au domicile d'autrui : TMS du ménage, produits chimiques, travail isolé, déplacements — omissions fréquentes sur le risque chimique et le travail isolé

Word/Excel

Base de risques complète pour les services à la personne : TMS par type d'activité, chimique, travail isolé, RPS, routier — tous pré-identifiés par type de prestation

Notre logiciel

Intégration de la CCN IDCC 3127

Les dispositions de la convention collective sur les déplacements, les temps de trajet et la formation sont rarement intégrées dans les DUERP manuels des structures de services à la personne

Word/Excel

Obligations CCN IDCC 3127 intégrées : temps de trajet, frais kilométriques, formation obligatoire, EPI et prévention des TMS

Notre logiciel

Temps de réalisation

1 à 3 jours pour un DUERP couvrant les multiples types d'activités et les risques liés au travail au domicile de tiers

Word/Excel

15 à 30 minutes en répondant aux questions guidées adaptées aux structures de services à la personne

Notre logiciel

Évaluation des risques au domicile du bénéficiaire

L'évaluation par domicile est rarement formalisée dans un DUERP manuel — l'obligation de sécurité de l'employeur au domicile d'autrui est souvent méconnue

Word/Excel

Méthodologie d'évaluation des risques au domicile intégrée avec grille d'analyse type et rappel des obligations de l'employeur pour le travail chez autrui

Notre logiciel

Prévention du risque routier professionnel

Le risque routier des déplacements inter-missions est rarement évalué dans les DUERP manuels du secteur, malgré sa gravité potentielle

Word/Excel

Risque routier intégré avec recommandations de sectorisation, de planification des temps de trajet et de sensibilisation des intervenants

Notre logiciel

Coût total

Coût en temps de travail (1 à 3 jours) ou prestataire externe (500 à 1 500 euros) — risque de non-conformité élevé dans un secteur peu industrialisé

Word/Excel

Abonnement mensuel très accessible, adapté aux budgets des structures de services à la personne — rentabilisé dès la première mise en conformité

Notre logiciel

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FAQ

Questions fréquentes sur le DUERP en Service à la personne

Retrouvez les réponses aux 10 questions les plus posées sur le Document Unique en service à la personne.

D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète sur le DUERP.

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Agrément ou déclaration de services à la personne

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Évolution de la réglementation

Les 10 risques professionnels majeurs en Service à la personne

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Identifier les types d'activités et les profils de bénéficiaires

Recenser les risques par type d'activité et d'environnement

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Convention Collective Nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127)

Obligation de sécurité de l'employeur — travail au domicile d'autrui

Loi d'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV)

Risque chimique — produits ménagers et biocides

Organismes de référence

Mesures de prévention incontournables en Service à la personne

Prévention des TMS et ergonomie du travail à domicile

Formation continue aux gestes et postures adaptés

Fourniture de matériel ergonomique aux intervenants

Organisation du travail limitant l'exposition aux risques TMS

Maîtrise du risque chimique et biologique

Formation à l'utilisation sécurisée des produits ménagers

Fourniture d'EPI adaptés et promotion de produits moins dangereux

Précautions d'hygiène pour le risque biologique

Sécurisation du travail isolé et évaluation des domiciles

Système de pointage et de surveillance pour le travail isolé

Évaluation des risques au domicile de chaque nouveau bénéficiaire

Procédure de gestion des situations d'agressivité

Prévention des RPS et du risque routier

Rupture de l'isolement professionnel

Optimisation des plannings et des déplacements

Sensibilisation au risque routier professionnel

Rappel : hiérarchie de prévention (Code du travail)

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Questions fréquentes sur le DUERP en Service à la personne

1Le DUERP est-il obligatoire pour une petite structure de services à la personne ?

2Comment évaluer les risques dans un domicile que l'employeur ne maîtrise pas ?

3Les produits chimiques ménagers doivent-ils être évalués dans le DUERP ?

4Le risque routier des déplacements entre domiciles doit-il figurer dans le DUERP ?

5Comment traiter les risques psychosociaux dans le DUERP des services à la personne ?

6Les intervenants doivent-ils recevoir des EPI ?

7Comment le DUERP doit-il traiter les situations d'agression ou de harcèlement au domicile ?

8La CCN IDCC 3127 impose-t-elle des obligations spécifiques pour les déplacements ?

9Les particuliers employeurs sont-ils aussi soumis au DUERP ?

10Quelles sanctions en cas d'accident d'un intervenant au domicile d'un bénéficiaire ?

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