Le DUERP est-il obligatoire pour une association sportive loi 1901 qui emploie des educateurs ?

Oui, le DUERP est obligatoire pour toute association sportive loi 1901 qui emploie au moins un salarie, meme a temps partiel. Le statut associatif ne dispense pas des obligations du Code du travail en matiere de sante et de securite au travail. Le president de l'association est considere comme l'employeur au sens du Code du travail et porte la responsabilite penale en cas d'accident d'un salarie. L'amende pour defaut de DUERP est de 1 500 euros, portee a 3 000 euros en recidive. En cas d'accident grave d'un educateur sportif, l'absence de DUERP constitue une circonstance aggravante pour la responsabilite penale du president. Les benevoles ne sont pas couverts par le DUERP, mais leur securite doit etre assuree par l'association.

Comment evaluer les risques psychosociaux lies aux horaires atypiques des educateurs sportifs ?

Les horaires atypiques des educateurs sportifs (soirees, weekends, horaires fractionnes, competitions) sont un facteur de risque psychosocial majeur a evaluer dans le DUERP. L'evaluation doit documenter les horaires reels de chaque educateur : heures de face-a-face pedagogique, heures de preparation, temps de deplacement pour les competitions, horaires fractionnes (matin + soir avec coupure l'apres-midi). Les indicateurs a suivre sont le nombre de jours de repos consecutifs par mois, le nombre de weekends travailles, le nombre d'heures de face-a-face pedagogique par semaine (la CCN du sport recommande un plafond). Interrogez les educateurs sur leur fatigue percue, la qualite de leur recuperation et l'impact sur leur vie sociale et familiale. Les mesures de prevention doivent figurer dans le plan d'actions.

Les blessures de l'educateur sportif lors d'une demonstration sont-elles des accidents du travail ?

Oui, une blessure subie par un educateur sportif lors d'une demonstration technique, d'une parade ou de la participation a un entrainement est un accident du travail au sens de l'article L411-1 du Code de la securite sociale. Il s'agit d'un accident survenu par le fait ou a l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. L'employeur doit le declarer dans les 48 heures. Les blessures les plus frequentes sont les entorses de cheville et de genou, les dechirures musculaires, les tendinites d'epaule et les fractures lors des parades. Le DUERP doit evaluer ce risque et prevoir des mesures de prevention : echauffement formalise, limitation des demonstrations physiques avec l'age, materiel de parade adequat, sol amortissant conforme.

Le club sportif doit-il evaluer les risques lies aux deplacements en competition ?

Oui, le risque routier professionnel doit etre evalue dans le DUERP pour les deplacements en competition. Les educateurs sportifs qui conduisent le minibus du club avec les athletes sont particulierement exposes : fatigue apres une competition, conduite en soiree ou de nuit, responsabilite du transport de mineurs. Le DUERP doit documenter les mesures de prevention : formation a la conduite de vehicule utilitaire, entretien regulier du vehicule du club, interdiction de conduire apres 22h sans relais, limitation des trajets de plus de 3 heures sans pause, arrimage systematique du materiel sportif dans le vehicule. La responsabilite de l'employeur (president du club) est engagee en cas d'accident de la route survenu lors d'un deplacement professionnel.

Comment integrer la prevention des violences dans le DUERP d'un club sportif ?

Le protocole national de lutte contre les violences dans le sport impose aux structures sportives des obligations de prevention qui doivent etre articulees avec le DUERP. Les educateurs sportifs et agents d'accueil sont exposes a des risques d'agression verbale et physique de la part de parents, spectateurs ou pratiquants. Le DUERP doit evaluer ces risques et prevoir des mesures : charte de bonne conduite visible et appliquee, formation des educateurs a la gestion des conflits et a la de-escalade, procedure de signalement accessible a tous les salaries, soutien psychologique apres un incident, possibilite de retrait en cas de menace imminente. Le reglement interieur du club, mentionne dans le DUERP, doit prevoir des sanctions pour les comportements violents des adherents ou de leurs representants legaux.

Quels sont les risques specifiques pour les educateurs sportifs encadrant des enfants ?

L'encadrement d'enfants dans un club sportif genere des risques specifiques pour les educateurs salaries. Premierement, la responsabilite juridique est accrue : l'educateur est responsable de la securite de chaque enfant pendant toute la duree de la seance, y compris les vestiaires et les deplacements. Deuxiemement, les ratios d'encadrement sont plus stricts (generalement 1 educateur pour 12 enfants maximum selon la discipline). Troisiemement, le risque de RPS est specifique : pression des parents sur les resultats, accusations potentielles, charge emotionnelle liee a l'accueil d'enfants en difficulte. Le DUERP doit documenter les protocoles d'encadrement des mineurs, les ratios respectes, la verification de l'honorabilite des educateurs (FIJAIS) et les mesures de prevention des violences conformement au protocole ministeriel.

Le DUERP doit-il prendre en compte les benevoles du club sportif ?

Le DUERP concerne uniquement les salaries du club. Toutefois, l'association a une obligation generale de securite envers ses benevoles (article 1242 du Code civil). En pratique, il est fortement recommande d'etendre l'evaluation des risques aux benevoles qui participent a des activites presentant des dangers (organisation de competitions, encadrement ponctuel, transport, montage de structures). Si un benevole est blesse lors d'une activite du club, l'association peut voir sa responsabilite civile engagee si elle n'a pas pris les mesures de prevention raisonnables. Le DUERP peut mentionner les risques auxquels les benevoles sont exposes et les mesures de prevention prevues, sans que cela constitue une obligation legale stricte.

Comment gerer le bruit en salle de sport dans le DUERP ?

Le bruit en salle de sport est un risque souvent sous-estime dans les clubs. Les cours collectifs avec musique amplifiee dans une salle mal insonorisee peuvent atteindre 90 a 100 dB(A), au-dessus du seuil de danger de 85 dB(A). L'utilisation repetee du sifflet (jusqu'a 120 dB(A) au niveau de l'oreille) aggrave le risque. Le DUERP doit documenter les niveaux sonores mesures dans chaque salle et prevoir des mesures de prevention : plafonner le volume de la musique a 85 dB(A) avec un limiteur sonore, installer un traitement acoustique (panneaux absorbants) dans les salles resonantes, fournir des bouchons d'oreilles moules aux educateurs qui animent des seances bruyantes, et proposer un audiogramme annuel aux educateurs les plus exposes.

Un club sportif doit-il disposer d'un defibrillateur (DAE) ?

Depuis le decret n 2018-1186 du 19 decembre 2018, les etablissements recevant du public (ERP) de type X (etablissements sportifs couverts) et PA (etablissements sportifs de plein air) doivent disposer d'un defibrillateur automatise externe (DAE) accessible. Le DUERP doit integrer cet equipement dans la prevention des risques cardiaques lies a l'effort sportif. Au-dela de l'obligation legale, le DAE protege aussi les salaries du club (educateurs, agents) qui pratiquent une activite physique. Le DUERP doit documenter l'emplacement du DAE (visible et accessible en moins de 5 minutes), sa maintenance (verification mensuelle des electrodes et de la batterie), la formation des salaries a son utilisation et la procedure d'alerte en cas d'arret cardiaque.

La convention collective du sport prevoit-elle des dispositions specifiques en matiere de sante au travail ?

Oui, la convention collective nationale du sport (IDCC 2511) contient des dispositions specifiques qui doivent etre articulees avec le DUERP. Elle prevoit un temps de face-a-face pedagogique maximal par semaine, des dispositions sur les horaires fractionnes et le travail le dimanche, et des droits a la formation continue pour les educateurs. L'article 4.3 de la CCN impose une visite medicale d'aptitude avant l'affectation a un poste d'educateur sportif. La CCN prevoit egalement des jours de recuperation specifiques pour les competitions le weekend et les stages pendant les vacances scolaires. Le DUERP doit integrer ces dispositions conventionnelles dans l'evaluation des risques lies a l'organisation du travail.

DUERP Club sportif : risques, obligations et prévention

Le club sportif expose les éducateurs aux blessures sportives, aux TMS par démonstrations répétées, aux RPS et à la responsabilité de la sécurité des pratiquants.

Conforme Art. R4121-1PDF immédiatMis à jour 2026

d-u-e-r-p.fr/duerp-club-sportif

Document Unique (DUERP)

Club sportif — 9 risques évalués

Risques

Actions

Prioritaires

Blessures sportives (demonstrations, entrainements)12

Troubles musculosquelettiques (TMS) des educateurs12

Risques psychosociaux et horaires atypiques12

100% conforme

PDF sécurisé

Club sportif

Tout savoir sur le DUERP en Club sportif

Vous dirigez un club sportif, une association sportive ou une salle de sport ? Le DUERP est obligatoire des le premier salarie, y compris pour les associations employant des educateurs sportifs, entraineurs ou personnel administratif. Le secteur sport et loisirs compte 4 059 salaries et enregistre 165 accidents du travail avec arret chaque annee. Blessures sportives lors des entrainements et demonstrations, troubles musculosquelettiques chez les educateurs, responsabilite juridique et horaires atypiques (soirees, weekends, competitions) constituent les risques principaux. L'article R4121-1 du Code du travail s'applique a toutes les structures employeuses, sans exception pour les associations. Avec 1 682 etablissements concernes, notre plateforme genere un DUERP adapte aux clubs sportifs, couvrant les risques lies a la pratique sportive encadree et a l'organisation d'evenements.

DUERP Club sportif — En bref

Vue d'ensemble des points clés de cette page

9Risques identifiés

6Unités de travail

14Mesures préventives

6Textes de loi

5Obligations légales

10Questions FAQ

Sommaire de la page

Obligations Risques Méthode Exemple Unités de travail Réglementation Prévention Comparatif FAQ

Obligations légales

Le DUERP en Club sportif : une obligation légale depuis 2001

Le Document Unique est obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié, conformément aux articles R4121-1 et suivants du Code du travail.

Document Unique obligatoire des le 1er salarie

Tout club sportif ou association sportive employant au moins un salarie (educateur, entraineur, agent d'accueil) doit elaborer un DUERP, meme si l'essentiel de l'activite repose sur des benevoles.

R4121-1 a R4121-4 du Code du travail

Amende de 1 500 euros (3 000 euros en recidive). Responsabilite penale du president de l'association en cas d'accident d'un salarie.

Mise a jour annuelle et apres chaque evenement

Le DUERP doit etre actualise au minimum une fois par an et apres tout accident, nouvelle activite sportive proposee ou modification des installations sportives.

R4121-2 du Code du travail

Conservation obligatoire pendant 40 ans

Toutes les versions du DUERP doivent etre conservees 40 ans, duree justifiee par les pathologies articulaires et musculosquelettiques a latence longue chez les educateurs sportifs.

L4121-3-2 du Code du travail — Loi n 2021-1018

Carte professionnelle d'educateur sportif

Tout educateur sportif salarie doit detenir une carte professionnelle delivree par la DDCS, attestant de sa qualification et de son honorabilite. L'employeur doit verifier sa validite.

Articles L212-1 a L212-11 du Code du sport

Delit penal pour l'employeur en cas d'emploi d'un educateur non qualifie : 1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

Verification periodique des equipements sportifs

Les equipements sportifs (agrès, structures d'escalade, terrains synthetiques) doivent faire l'objet de verifications periodiques documentees pour garantir la securite des pratiquants et des salaries.

Articles R322-1 a R322-27 du Code du sport — Norme NF EN 913

Évolution de la réglementation

2002

Creation de l'obligation du Document Unique pour toutes les structures employeuses, y compris les associations sportives

2006

Carte professionnelle d'educateur sportif obligatoire (DDCS) — controle des qualifications et de l'honorabilite

2017

Renforcement de la reglementation sur les equipements sportifs et les ERP (Etablissements Recevant du Public) sportifs

2021

Loi Sante au Travail : conservation 40 ans du DUERP et depot dematerialise progressif

2024-2026

Protocole national de lutte contre les violences dans le sport et renforcement des obligations de prevention des RPS

Pour en savoir plus sur vos obligations, consultez notre guide complet sur l'obligation du DUERP.

Risques identifiés

Les 9 risques professionnels majeurs en Club sportif

Tableau interactif des risques évalués par gravité et fréquence d'exposition. Cliquez sur les en-têtes pour trier.

4 risques critiques

5 risques élevés

9 risques évalués au total

Risque	Situations				Actions à mener
Blessures sportives (demonstrations, entrainements)	Demonstration d'un mouvement technique sans echauffement prealable, parade d'un athlete en gymnastique, participation a un match d'entrainement, intervention physique pour eviter un accident	Élevée3/4	Quotidienne4/4	Critique12/16	Formaliser l'echauffement obligatoire pour les educateurs avant toute demonstration, limiter les demonstrations physiques avec l'age, equipement de parade adapte
Troubles musculosquelettiques (TMS) des educateurs	Repetition de gestes techniques de demonstration, correction manuelle des postures des athletes, station debout prolongee sur sol dur, port de materiel sportif lourd	Élevée3/4	Quotidienne4/4	Critique12/16	Alterner les seances de demonstration et d'encadrement verbal, former aux etirements preventifs, fournir un sol amortissant adapte a la discipline
Risques psychosociaux et horaires atypiques	Horaires fractionnes (matin + soir sans pause continue), travail tous les weekends en competition, surcharge en periode de stages scolaires, pression des resultats sportifs	Élevée3/4	Quotidienne4/4	Critique12/16	Limiter les horaires fractionnes, planifier les competitions avec rotation des educateurs, garantir 2 jours de repos consecutifs par mois, droit a la deconnexion
Risque routier (deplacements en competition)	Conduite de minibus avec athletes apres une competition en soiree, longs trajets retour fatigues, transport d'equipement sportif encombrant dans le vehicule	Très élevée4/4	Fréquente3/4	Critique12/16	Former les conducteurs au transport de groupe, interdire la conduite apres 22h sans relais, verifier l'entretien du vehicule, arrimer le materiel sportif
Charge mentale et responsabilite juridique	Encadrement de groupes nombreux (enfants, debutants), activites a risque (escalade, sports de combat, natation), absence de second encadrant, defaillance du materiel	Élevée3/4	Fréquente3/4	Élevé9/16	Respecter les ratios d'encadrement reglementaires, former aux gestes de premiers secours (PSC1 minimum), formaliser les protocoles de securite par activite
Agressions verbales et physiques	Parent mecontent d'une decision d'arbitrage ou de selection, spectateur agressif lors d'une competition, conflit entre pratiquants, harcelement en ligne via les reseaux sociaux du club	Élevée3/4	Fréquente3/4	Élevé9/16	Afficher la charte de bonne conduite, former les educateurs a la gestion de conflits, mettre en place une procedure de signalement, soutien psychologique apres agression
Temperatures extremes (terrain exterieur, salle surchauffee)	Entrainement en exterieur par canicule, competition hivernale par temps de gel, salle de sport non climatisee en ete, piscine non chauffee en hiver	Élevée3/4	Fréquente3/4	Élevé9/16	Adapter les horaires des seances exterieures en fonction de la meteo, annuler les seances par conditions extremes, climatisation des salles, protocole canicule
Bruit en salle de sport (musique, cris, sifflets)	Cours collectifs avec musique amplifiee dans une salle resonante, utilisation repetee du sifflet en piscine ou gymnase, competitions en salle avec public bruyant	Moyenne2/4	Quotidienne4/4	Élevé8/16	Mesurer les niveaux sonores dans les salles, plafonner la musique a 85 dB(A), installer un traitement acoustique, fournir des bouchons d'oreilles pour les seances bruyantes
Chutes de plain-pied (sols mouilles, equipements)	Deplacement sur plage de piscine mouillée, sol de gymnase rendu glissant par la transpiration, materiel sportif laisse au sol, acces aux vestiaires	Moyenne2/4	Quotidienne4/4	Élevé8/16	Revetements antiderapants dans les zones humides, procedure de rangement du materiel apres chaque seance, signalisation des sols mouilles, chaussures antiderapantes obligatoires

Blessures sportives (demonstrations, entrainements)

Critique

Les educateurs sportifs se blessent lors des demonstrations techniques, de la participation aux entrainements et de la parade des athletes : entorses, dechirures musculaires, fractures.

Score de risque12/16

Gravité : ÉlevéeFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Formaliser l'echauffement obligatoire pour les educateurs avant toute demonstration, limiter les demonstrations physiques avec l'age, equipement de parade adapte

En savoir plus sur ce risque

Troubles musculosquelettiques (TMS) des educateurs

Critique

Les gestes repetitifs, les demonstrations quotidiennes et les positions d'enseignement specifiques (ex : penche pour corriger une posture) provoquent des TMS chroniques.

Score de risque12/16

Gravité : ÉlevéeFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Alterner les seances de demonstration et d'encadrement verbal, former aux etirements preventifs, fournir un sol amortissant adapte a la discipline

En savoir plus sur ce risque

Risques psychosociaux et horaires atypiques

Critique

Les educateurs sportifs travaillent en soirees, weekends et jours feries (competitions, stages), avec des horaires fractionnes generant fatigue chronique et difficulte de vie sociale.

Score de risque12/16

Gravité : ÉlevéeFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Limiter les horaires fractionnes, planifier les competitions avec rotation des educateurs, garantir 2 jours de repos consecutifs par mois, droit a la deconnexion

En savoir plus sur ce risque

Risque routier (deplacements en competition)

Critique

Les educateurs accompagnent les equipes en competition avec transport en minibus ou vehicule personnel, parfois sur de longues distances et en soiree.

Score de risque12/16

Gravité : Très élevéeFréq. : Fréquente

Actions à mener

Former les conducteurs au transport de groupe, interdire la conduite apres 22h sans relais, verifier l'entretien du vehicule, arrimer le materiel sportif

En savoir plus sur ce risque

Charge mentale et responsabilite juridique

Élevé

L'educateur sportif est juridiquement responsable de la securite des pratiquants pendant les seances, generant un stress permanent lie a la crainte de l'accident grave.

Score de risque9/16

Gravité : ÉlevéeFréq. : Fréquente

Actions à mener

Respecter les ratios d'encadrement reglementaires, former aux gestes de premiers secours (PSC1 minimum), formaliser les protocoles de securite par activite

En savoir plus sur ce risque

Agressions verbales et physiques

Élevé

Les educateurs et agents d'accueil sont exposes aux incivilites et agressions de la part de parents, spectateurs mecontents ou pratiquants lors des competitions et entrainements.

Score de risque9/16

Gravité : ÉlevéeFréq. : Fréquente

Actions à mener

Afficher la charte de bonne conduite, former les educateurs a la gestion de conflits, mettre en place une procedure de signalement, soutien psychologique apres agression

En savoir plus sur ce risque

Temperatures extremes (terrain exterieur, salle surchauffee)

Élevé

Les educateurs sportifs travaillent en exterieur par tous les temps (chaleur, froid, pluie) ou dans des salles mal climatisees, avec risque de coup de chaleur ou d'hypothermie.

Score de risque9/16

Gravité : ÉlevéeFréq. : Fréquente

Actions à mener

Adapter les horaires des seances exterieures en fonction de la meteo, annuler les seances par conditions extremes, climatisation des salles, protocole canicule

En savoir plus sur ce risque

Bruit en salle de sport (musique, cris, sifflets)

Élevé

Les salles de sport mal insonorisees, la musique d'ambiance a volume eleve et l'utilisation repetee du sifflet provoquent fatigue auditive et risque de surdite professionnelle.

Score de risque8/16

Gravité : MoyenneFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Mesurer les niveaux sonores dans les salles, plafonner la musique a 85 dB(A), installer un traitement acoustique, fournir des bouchons d'oreilles pour les seances bruyantes

En savoir plus sur ce risque

Chutes de plain-pied (sols mouilles, equipements)

Élevé

Les sols mouilles (piscine, vestiaires), les equipements sportifs au sol et les surfaces glissantes provoquent des chutes frequentes chez les salaries du club.

Score de risque8/16

Gravité : MoyenneFréq. : Quotidienne

Actions à mener

Revetements antiderapants dans les zones humides, procedure de rangement du materiel apres chaque seance, signalisation des sols mouilles, chaussures antiderapantes obligatoires

En savoir plus sur ce risque

Consultez notre liste complète des risques professionnels pour approfondir chaque catégorie de risque.

Guide étape par étape

Comment rédiger un DUERP Club sportif en 5 étapes

Voici les 5 etapes pour elaborer le DUERP de votre club sportif ou association sportive employeuse, en integrant les risques lies a la pratique sportive encadree.

25 min

Identifier les unites de travail du club

Distinguez les activites sportives encadrees (cours, entrainements, competitions), les espaces (salle, terrain, piscine, vestiaires) et les fonctions (educateurs, accueil, entretien).

50 min

Recenser les dangers par activite

Evaluez les risques par discipline sportive (contact, hauteur, eau), par espace (sol, equipements, temperature) et par organisation (horaires, responsabilite, deplacements).

40 min

Evaluer la gravite et la probabilite

Cotez chaque risque en tenant compte de la frequence d'exposition des educateurs (demonstrations quotidiennes, horaires atypiques) et de la gravite potentielle des blessures sportives.

35 min

Definir le plan d'actions prioritaires

Privilegiez la prevention organisationnelle (ratios d'encadrement, horaires equilibres), la formation (premiers secours, gestion de conflits) et l'equipement adapte.

25 min

Formaliser, diffuser et actualiser

Partagez le DUERP avec les salaries et les benevoles encadrants. Mettez a jour a chaque nouvelle saison sportive, apres un accident ou l'ajout d'une nouvelle discipline.

Notre logiciel automatise ces 5 étapes en posant les bonnes questions adaptées au secteur club sportif. Vous répondez, on génère votre DUERP conforme.

Besoin d'aide ? Lire notre guide de rédaction complet

Exemple concret

Exemple de DUERP Club sportif

Document Unique — Club sportifExemple PDF

Consultez un exemple complet de DUERP

Cotation des risques, mesures de prévention et plan d'actions adaptés au secteur club sportif.

Unités de travail

Les unités de travail à évaluer dans votre Club sportif

Les unites de travail d'un club sportif correspondent aux differentes activites et espaces ou les salaries sont exposes a des risques professionnels.

6unités identifiées

Salle de sport et terrains

1-3 educateurs par seance

Espaces d'entrainement et de competition ou les educateurs encadrent, demonstrent et participent physiquement. Risques de blessures sportives, TMS et bruit.

Blessures sportivesTMSChutes de plain-piedBruit

Piscine et bassin (si applicable)

1-2 educateurs

Encadrement d'activites aquatiques. Risques de noyade lors de l'intervention de secours, sols glissants, exposition prolongee au chlore et a l'humidite.

NoyadeSols glissantsChloreBruit

Accueil et administration

1-2 personnes

Poste d'accueil du public, gestion administrative, inscriptions. Exposition aux incivilites et agressions verbales des parents et pratiquants mecontents.

Agressions verbalesPosture sedentaireEcransCharge mentale

Deplacements en competition

1-2 educateurs par deplacement

Transport des equipes et du materiel vers les lieux de competition. Risque routier aggrave par la fatigue, les horaires tardifs et le transport de groupe.

Risque routierFatigueHoraires atypiques

Vestiaires et locaux techniques

1 agent d'entretien

Espaces humides a risque de chute, stockage du materiel sportif, local technique pour l'entretien. Risques de glissade et de manutention.

Sols mouillesManutentionProduits d'entretienElectrique

Evenements et stages sportifs

Variable (tous les salaries)

Organisation de competitions, stages pendant les vacances scolaires, evenements sportifs. Surcharge ponctuelle, responsabilite accrue, horaires prolonges.

Surcharge de travailResponsabilite juridiqueFatigueTemperatures

Qu'est-ce qu'une unité de travail ?

Une unité de travail désigne un groupe de salariés exposés aux mêmes risques dans un même lieu ou une même situation de travail. Elle peut correspondre à un poste de travail, un atelier, un service ou un lieu géographique. L'identification des unités de travail est la première étape de l'évaluation des risques dans le DUERP.

Réglementation

Réglementation DUERP spécifique au secteur Club sportif

Les clubs sportifs employeurs sont soumis au Code du travail, au Code du sport et a la reglementation des ERP pour les installations sportives accueillant du public.

Code du travail — DUERP obligatoire

Articles R4121-1 a R4121-4 — Loi n 2021-1018

Obligation d'elaborer et mettre a jour le DUERP pour tout club sportif ou association sportive employant au moins un salarie. Conservation 40 ans des versions.

Consulter le texte officiel

Code du sport — Carte professionnelle d'educateur

Articles L212-1 a L212-11 du Code du sport

Obligation pour tout educateur sportif remunere de detenir une carte professionnelle en cours de validite, delivree par la DDCS. L'employeur doit verifier sa validite chaque annee.

Consulter le texte officiel

Convention collective nationale du sport

CCN du sport — IDCC 2511

Convention collective applicable aux salaries des clubs et associations sportives. Dispositions sur les horaires, le temps de travail fractionne, les heures supplementaires et le travail le dimanche.

Consulter le texte officiel

Securite des equipements sportifs

Articles R322-1 a R322-27 du Code du sport — Normes NF EN

Obligations de verification periodique des equipements sportifs (buts, agres, structures d'escalade, tatamis). Documentation des controles et maintenance preventive.

Consulter le texte officiel

ERP — Etablissements recevant du public

Articles R143-2 et suivants du Code de la construction

Les installations sportives accueillant du public sont des ERP soumis a des obligations de securite incendie, d'accessibilite et de capacite d'accueil maximale.

Consulter le texte officiel

Protocole national de lutte contre les violences dans le sport

Circulaire ministerielle DS/DSC/2024 — Plan interministeriel

Obligations de signalement et de prevention des violences (physiques, psychologiques, sexuelles) dans les structures sportives. Impact sur l'evaluation des RPS dans le DUERP.

Consulter le texte officiel

Organismes de référence

INRS

Institut National de Recherche et de Sécurité

CARSAT

Caisse d'Assurance Retraite et Santé au Travail

Médecine du travail

Service de santé au travail interentreprises

Inspection du travail

Direction régionale (DREETS)

Prévention

Mesures de prévention incontournables en Club sportif

La prevention dans un club sportif s'organise autour de la securite sportive, la gestion des horaires atypiques, la formation et la protection des salaries face au public.

Prevention des blessures sportives

4 mesures

Echauffement formalise pour les educateurs

Priorité haute

Imposer un echauffement specifique de 15 minutes avant toute seance incluant des demonstrations physiques. Adapter l'echauffement a la discipline et aux conditions (froid, fatigue).

Limitation des demonstrations physiques

Priorité haute

Privilegier les supports visuels (video, schema) pour les demonstrations techniques complexes, surtout pour les educateurs experimentes dont le corps s'use avec les annees.

Equipements de protection et sol adapte

Priorité haute

Fournir les protections specifiques a chaque discipline (proteges-tibias, casque, tapis de reception). Sol conforme aux normes NF EN 14904 (absorption des chocs).

Verification des equipements sportifs

Priorité haute

Controler mensuellement l'etat des equipements (buts, agres, filets, tatamis, structures d'escalade). Documenter chaque verification dans un registre de securite.

Gestion des horaires et prevention des RPS

3 mesures

Planification equilibree des horaires

Priorité haute

Limiter les horaires fractionnes (matin + soir) a 2 jours par semaine maximum. Garantir 2 jours de repos consecutifs par mois. Planifier les competitions avec rotation des educateurs.

Suivi de la charge de travail

Priorité haute

Comptabiliser les heures de face-a-face pedagogique, de preparation, de deplacement et d'administration. Plafonner a 26 heures de face-a-face pedagogique par semaine.

Soutien psychologique

Recommandée

Donner acces a un psychologue du travail ou un dispositif d'ecoute pour les educateurs confrontes a la pression des resultats, aux conflits avec les parents ou a la charge de responsabilite.

Formation et competences de securite

4 mesures

PSC1 ou PSE1 obligatoire pour les educateurs

Priorité haute

Tous les educateurs sportifs salaries doivent detenir le PSC1 minimum (PSE1 recommande). Recyclage tous les 2 ans avec mise en situation d'urgence sportive.

Formation a la gestion de conflits

Priorité haute

Former les educateurs et les agents d'accueil a la gestion des conflits avec les parents et spectateurs : techniques de de-escalade, droit de retrait, procedure de signalement.

Protocoles de securite par activite

Priorité haute

Formaliser un protocole de securite pour chaque discipline : ratios d'encadrement, materiel obligatoire, conditions d'annulation, procedure d'urgence, numeros d'appel.

Formation au risque routier et transport de groupe

Priorité haute

Former les educateurs conduisant le minibus du club : conduite de vehicule utilitaire, responsabilite du transporteur, repos obligatoire, interdiction apres competition tardive.

Securite des installations et du public

3 mesures

Maintenance preventive des installations

Priorité haute

Programmer la verification trimestrielle des equipements sportifs (buts scelles, agres, structures d'escalade, tatamis). Registre de securite tenu a jour et accessible.

Revetements antiderapants dans les zones humides

Priorité haute

Installer des revetements antiderapants dans les vestiaires, douches, couloirs et plages de piscine. Nettoyage regulier des sols pour eviter l'accumulation d'eau.

Trousse de premiers secours et DAE

Priorité haute

Disposer d'une trousse de premiers secours complete et d'un defibrillateur automatise (DAE) accessible dans chaque installation sportive. Verification mensuelle du materiel.

Rappel : hiérarchie de prévention (Code du travail)

1Supprimer le danger à la source (substitution de produits, suppression du poste dangereux)
2Réduire le risque par des moyens techniques (ventilation, revêtement antidérapant)
3Protéger les travailleurs par des EPI (gants, chaussures de sécurité)
4Former et informer les salariés (gestes et postures, sécurité incendie)

Comparatif

DUERP Club sportif : Word/Excel vs logiciel spécialisé

Comparer la redaction manuelle du DUERP et l'utilisation d'une plateforme specialisee pour les clubs sportifs met en evidence les gains en conformite et en adaptation aux specificites du secteur.

Critère	Word / Excel	Notre logiciel
Risques sportifs pre-identifies	Les risques specifiques du secteur sportif (blessures de demonstration, responsabilite juridique, horaires fractionnes) sont rarement couverts par un DUERP generique	Base de risques complete pour les clubs sportifs : blessures de l'educateur, TMS, RPS, horaires atypiques, deplacements en competition, agressions
Conformite au Code du sport	Difficile d'integrer les obligations specifiques du Code du sport (carte professionnelle, ratios d'encadrement, equipements) dans un DUERP standard	Obligations du Code du sport integrees : verification de la carte professionnelle, ratios d'encadrement par discipline, verification des equipements
Adaptation aux horaires atypiques	La problematique des horaires fractionnes et du travail le weekend est rarement traitee dans les DUERP rediges manuellement	Module d'evaluation des risques lies aux horaires atypiques integre avec indicateurs de charge et recommandations de la CCN du sport
Gestion multi-disciplines	Chronophage d'evaluer les risques specifiques a chaque discipline sportive proposee par le club (gymnastique, escalade, natation, combat)	Risques pre-identifies par discipline sportive avec protocoles de securite adaptes a chaque activite
Temps de realisation	1 a 3 jours pour un DUERP complet couvrant l'ensemble des activites d'un club sportif multisports	1 a 2 heures en repondant aux questions guidees adaptees aux activites sportives proposees par le club
Conservation 40 ans des versions	Les associations sportives avec des changements de bureau reguliers perdent souvent la tracabilite des documents sur 40 ans	Conservation automatique et securisee de toutes les versions independamment des changements de direction du club

Avantages : 0/6Avantages : 6/6

Risques sportifs pre-identifies

Les risques specifiques du secteur sportif (blessures de demonstration, responsabilite juridique, horaires fractionnes) sont rarement couverts par un DUERP generique

Word/Excel

Base de risques complete pour les clubs sportifs : blessures de l'educateur, TMS, RPS, horaires atypiques, deplacements en competition, agressions

Notre logiciel

Conformite au Code du sport

Difficile d'integrer les obligations specifiques du Code du sport (carte professionnelle, ratios d'encadrement, equipements) dans un DUERP standard

Word/Excel

Obligations du Code du sport integrees : verification de la carte professionnelle, ratios d'encadrement par discipline, verification des equipements

Notre logiciel

Adaptation aux horaires atypiques

La problematique des horaires fractionnes et du travail le weekend est rarement traitee dans les DUERP rediges manuellement

Word/Excel

Module d'evaluation des risques lies aux horaires atypiques integre avec indicateurs de charge et recommandations de la CCN du sport

Notre logiciel

Gestion multi-disciplines

Chronophage d'evaluer les risques specifiques a chaque discipline sportive proposee par le club (gymnastique, escalade, natation, combat)

Word/Excel

Risques pre-identifies par discipline sportive avec protocoles de securite adaptes a chaque activite

Notre logiciel

Temps de realisation

1 a 3 jours pour un DUERP complet couvrant l'ensemble des activites d'un club sportif multisports

Word/Excel

1 a 2 heures en repondant aux questions guidees adaptees aux activites sportives proposees par le club

Notre logiciel

Conservation 40 ans des versions

Les associations sportives avec des changements de bureau reguliers perdent souvent la tracabilite des documents sur 40 ans

Word/Excel

Conservation automatique et securisee de toutes les versions independamment des changements de direction du club

Notre logiciel

Gagnez du temps, soyez conforme dès aujourd'hui.

FAQ

Questions fréquentes sur le DUERP en Club sportif

Retrouvez les réponses aux 10 questions les plus posées sur le Document Unique en club sportif.

D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète sur le DUERP.

Pour aller plus loin

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Risques professionnels associés

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Risques psychosociaux (RPS) au Travail

Horaires atypiques et travail de nuit

Agressions et violences au Travail

Chutes de plain-pied au Travail

Bruit au Travail

Risque routier professionnel

Tous les métiers DUERP Tous les risques professionnels Guides DUERP Nos tarifs

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DUERP Club sportif : risques, obligations et prévention

Tout savoir sur le DUERP en Club sportif

DUERP Club sportif — En bref

Le DUERP en Club sportif : une obligation légale depuis 2001

Document Unique obligatoire des le 1er salarie

Mise a jour annuelle et apres chaque evenement

Conservation obligatoire pendant 40 ans

Carte professionnelle d'educateur sportif

Verification periodique des equipements sportifs

Évolution de la réglementation

Les 9 risques professionnels majeurs en Club sportif

Comment rédiger un DUERP Club sportif en 5 étapes

Identifier les unites de travail du club

Recenser les dangers par activite

Evaluer la gravite et la probabilite

Definir le plan d'actions prioritaires

Formaliser, diffuser et actualiser

Exemple de DUERP Club sportif

Les unités de travail à évaluer dans votre Club sportif

Salle de sport et terrains

Piscine et bassin (si applicable)

Accueil et administration

Deplacements en competition

Vestiaires et locaux techniques

Evenements et stages sportifs

Qu'est-ce qu'une unité de travail ?

Réglementation DUERP spécifique au secteur Club sportif

Code du travail — DUERP obligatoire

Code du sport — Carte professionnelle d'educateur

Convention collective nationale du sport

Securite des equipements sportifs

ERP — Etablissements recevant du public

Protocole national de lutte contre les violences dans le sport

Organismes de référence

Mesures de prévention incontournables en Club sportif

Prevention des blessures sportives

Echauffement formalise pour les educateurs

Limitation des demonstrations physiques

Equipements de protection et sol adapte

Verification des equipements sportifs

Gestion des horaires et prevention des RPS

Planification equilibree des horaires

Suivi de la charge de travail

Soutien psychologique

Formation et competences de securite

PSC1 ou PSE1 obligatoire pour les educateurs

Formation a la gestion de conflits

Protocoles de securite par activite

Formation au risque routier et transport de groupe

Securite des installations et du public

Maintenance preventive des installations

Revetements antiderapants dans les zones humides

Trousse de premiers secours et DAE

Rappel : hiérarchie de prévention (Code du travail)

DUERP Club sportif : Word/Excel vs logiciel spécialisé

Questions fréquentes sur le DUERP en Club sportif

1Le DUERP est-il obligatoire pour une association sportive loi 1901 qui emploie des educateurs ?

2Comment evaluer les risques psychosociaux lies aux horaires atypiques des educateurs sportifs ?

3Les blessures de l'educateur sportif lors d'une demonstration sont-elles des accidents du travail ?

4Le club sportif doit-il evaluer les risques lies aux deplacements en competition ?

5Comment integrer la prevention des violences dans le DUERP d'un club sportif ?

6Quels sont les risques specifiques pour les educateurs sportifs encadrant des enfants ?

7Le DUERP doit-il prendre en compte les benevoles du club sportif ?

8Comment gerer le bruit en salle de sport dans le DUERP ?

9Un club sportif doit-il disposer d'un defibrillateur (DAE) ?

10La convention collective du sport prevoit-elle des dispositions specifiques en matiere de sante au travail ?

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