Rôle du CSE dans le DUERP

Le CSE, créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, remplace les anciennes instances (CE, DP, CHSCT). Dans les entreprises de 11 salariés et plus, il exerce des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

L'article L2312-9 du Code du travail confie au CSE la mission de contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail. Il procède à l'analyse des risques professionnels, peut susciter toute initiative utile et proposer des actions de prévention.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les attributions sont renforcées : consultation sur la politique sociale, recours possible à un expert habilité en cas de risque grave.

Le CSE peut faire appel à un expert habilité aux frais de l'employeur en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité.

L'article L4121-3, modifié par la loi du 2 août 2021, prévoit que l'évaluation des risques est réalisée en associant le CSE. Cette association va au-delà d'une simple information.

Lors de l'élaboration initiale et des mises à jour, les membres du CSE doivent être informés de la démarche, pouvoir y contribuer et émettre un avis.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la consultation est formalisée : le DUERP et le PAPRIPACT sont présentés en réunion, l'avis est consigné au procès-verbal.

L'employeur doit transmettre le DUERP 15 jours minimum avant la réunion. Le CSE peut formuler des observations, demander des compléments, proposer des mesures supplémentaires. L'employeur n'est pas lié par l'avis mais doit motiver ses décisions.

La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est une commission spécialisée du CSE. Sa mise en place est obligatoire dans :

Les entreprises de 300 salariés et plus, les installations nucléaires, les sites Seveso et les mines (quel que soit l'effectif). La CSSCT peut aussi être créée par accord dans les entreprises de 50 à 299 salariés.

Le CSE lui délègue tout ou partie de ses attributions SSCT (sauf recours expert et attributions consultatives). Concrètement, la CSSCT contribue directement à l'évaluation : visites d'inspection des postes, enquêtes après accident, analyse des conditions de travail, propositions d'amélioration.

Les membres bénéficient d'une formation SSCT de 5 jours lors du premier mandat (3 jours en renouvellement). Cette formation leur donne les compétences pour participer efficacement au DUERP.

Le CSE dispose de leviers d'action puissants pour garantir la qualité de l'évaluation des risques.

Droit d'alerte danger grave et imminent (article L4132-2) : un membre du CSE signale une situation présentant un danger grave et imminent. L'employeur doit procéder immédiatement à une enquête. En cas de désaccord, le CSE est réuni dans les 24 heures et l'inspection du travail est informée.

Droit d'alerte atteinte aux droits (article L2312-59) : permet de signaler des situations de harcèlement, discrimination ou atteinte aux libertés individuelles. Ces alertes doivent conduire à une mise à jour du DUERP pour intégrer les risques psychosociaux signalés.

Recours à l'expert (article L2315-94) : dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE peut mandater un expert habilité en cas de risque grave, aux frais de l'employeur.

Droit d'inspection : les membres du CSE peuvent effectuer des visites régulières des conditions de travail dans l'entreprise.

Une collaboration efficace entre l'employeur et le CSE est un facteur clé de qualité du DUERP.

1. Associer le CSE dès le lancement de la démarche d'évaluation. Les membres peuvent contribuer à définir la méthodologie, les unités de travail et les dangers.

2. Favoriser la participation terrain des membres du CSE aux visites de postes et entretiens avec les salariés. Leur connaissance du terrain facilite le recueil d'informations.

3. Transmettre le DUERP suffisamment à l'avance (15 jours minimum, pas la veille de la réunion).

4. Prendre en compte les observations de manière constructive. Motiver les décisions en cas de désaccord.

5. Informer régulièrement le CSE de l'avancement du plan d'actions. Un point trimestriel renforce la dynamique de prévention.

Le procès-verbal de chaque réunion doit consigner les échanges sur le DUERP et les actions de prévention.